Maîtriser le cadre légal

• Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.

• La 4e directive européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.

• Nouveautés de la 5e directive européenne. 

• Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds :  loi du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF et circulaire commune CRF/CSSF n°17/650 sur les infractions fiscales primaires.

Obligation de vigilance: identification et vérification de l'identité de l'investisseur et distributeur,  KYC/Customer due diligence et KYD (Know your distributor)

• Déterminer la responsabilité des différents acteurs

• Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds

• Nouveaux éléments de KYC : lieu de résidence fiscale et de conformité fiscale

• Profil risque selon critères de la circulaire CSSF 11/529. 

Obligation de vigilance: suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT (Know your transaction)

• Suivi des dossiers KYC.

• Vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées.

• Suivi des investisseurs et opérations et identification des opérations inhabituelles, complexes et indices fiscaux de blanchiment

• Liste de pays/classification des pays: pays équivalents ; pays à risque de blanchiment et pays à risque accru en matière fiscale.

• Rapports faits à la société de gestion et/ou au fonds.

Etude de cas: sur les procédures de « KYC » et « KYT ».

Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

• Formation des employés en matière de LBC/FT.

• Coopération avec les autorités compétentes : déclaration d’opérations suspectes selon la nouvelle ligne directrice/CRF, version 1.0 du 31/12/2016 et reporter les personnes et entités objet de sanctions.

• Communications faites à la société de gestion et au fonds : principe de non communication à des tiers et exceptions pour l’industrie des fonds.

Etude de cas: sur la typologie d’opérations à reporter.

Luxembourg

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