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     Labour Law – Human Resources

Expatriés, frontaliers, détachés

Comment vous conformer aux dernières évolutions légales, sociales et fiscales ?

Training in French

La rentrée 2017 est chargée pour les frontaliers d’un point de vue réglementaire et fiscal.

Nous avons rassemblé tout ce qu’il faut savoir sur le statut du salarié expatrié, frontalier, détaché dans la prochaine conférence qui aura lieu les 17 et 18 mai à Luxembourg.  Vous pourrez bénéficier de toutes les informations utiles en lien avec les nouveautés fiscales et sociales liées au statut particulier de ce type de salarié hors du Luxembourg et dans son pays de résidence.

Parmi les dossiers chauds, seront abordées les questions complexes suivantes :

 

• Quelles nouveautés en matière de détachement du salarié ? Où en est le projet de réforme sur la libre circulation des personnes ?

• Les questions spécifiques en matière de sécurité sociale,  

• Les frontaliers face à la réforme fiscale du 23 décembre 2016

• Brexit : situations, impacts et questions pour les salariés détachés

Ne manquez pas cette prochaine édition.

Speaker(s)

Anne MOREL - BONN STEICHEN & PARTNERS

Patrick VAN LANDEGHEM - ASSURA

Benoît MARECHAL - COLLIN MARÉCHAL AVOCATS

Raquel GUEVARA - MNKS

Joëlle LYAUDET - BDO TAX & ACCOUNTING

Joël DE MARNEFFE - SD WORX

Thierry DEROCHETTE - TAX CONNECTED

Hélène WEYDERT - CABINET HÉLÈNE WEYDERT

Angela GEBERT - BDO

Constance COLLETTE - HEADSTART

 

Learning objectives

• Maîtriser les évolutions récentes et les réformes en cours qui auront un impact sur la gestion des salariés migrants.

• Faire le point sur toutes les questions liées à la sécurité sociale, la fiscalité et aux droits et obligations des salariés, expatriés, frontaliers et détachés.

• Déterminer les informations à fournir à l'administration fiscale.

 

Mercredi 17 mai 2017

PRÉSIDENT DE SÉANCE :

Anne Morel

Avocat à la cour

BONN STEICHEN & PARTNERS

 

Quels sont les points d’actualité en droit du travail luxembourgeois ?

• Quels changements en matière de détachement (projet de réforme de la directive détachement de 1996 et projet de loi, où en est-on ?) ?

• Quid du projet de loi sur la protection des données personnelles des salariés au sein de l’entreprise dans le cadre d’une surveillance sur le lieu de travail ?

• La consultation du casier judiciaire en vigueur depuis le 1er février 2017

• Brexit : quelle situation pour le travailleur détaché ? Quid du salarié en déplacement ?

Anne Morel

 

Recruter un travailleur étranger : projet de réforme 6692 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?

• Quelle est la situation actuelle ?

• Quelles sont les nouveautés prévues ? Quelles seront les démarches demain ?

• Quelles seront les modalités du titre de séjour et du transfert temporaire intragroupe ?

Hélène Weydert

Avocat à la Cour

CABINET HÉLÈNE WEYDERT

 

FOCUS - Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ?

• Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg : quelles sont les dernières nouveautés ? Cour d’appel, 27 octobre 2016 sur le contrat de travail et le contrat de détachement
• Quelles sont les règles applicables compte tenu du projet de la nouvelle réforme ?
Anne Morel

360° législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers

• Quels sont les changements qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2018 ?

• Quelles seront les classes d’impôt applicables ?

• Comment sera calculé l’impôt ?

• Quelles seront les obligations déclaratives ? Quel sera l’impact des autres revenus du couple ? D’une activité partielle à l’étranger ?

 

Session participative

• Cas numéro 1 - Couple de frontaliers travaillant tous les deux au Luxembourg.

• Cas numéro 2 - Couple non résident dont l'un est frontalier au Luxembourg l’autre ne travaille pas.

• Cas numéro 3 - Couple non résident dont l'un est frontalier au Luxembourg et l’autre travaille dans le pays de résidence.

Joelle Lyaudet

Partner

BDO TAX & ACCOUNTING

 

Quelles spécificités de la sécurité sociale pour les expatriés, détachés ?

• La convention belgo-luxembourgeoise sur la coopération et l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2016

• E-santé / DSP : le partage et l’échange des données de santé dans un contexte frontalier
• Travailler dans deux pays : de quel pays dépendez-vous ?
• Allocations familiales : de quel pays allez-vous recevoir vos allocations ?
• Détachement vs expatriation : quel pays compétent ? Quels sont les critères de choix ?
• Quelle est la situation après la réforme des allocations entrée en vigueur le 1er aout 2016 ? Enfants à charge et avantages fiscaux pour les résidents et les non-résidents. Quelles sont les problématiques de l’article 270 du Code de la Sécurité Sociale au regard du droit européen ?

Joël de Marneffe 

Legal Manager

SD WORX

 

 

 

Jeudi 18 mai 2017

PRÉSIDENT DE SÉANCE MATINÉE :
Patrick Van Landeghem
Expert fiscal
ASSURA

 

Les frontaliers face à la loi fiscale du 23 décembre 2016

• Allègements fiscaux

• Le régime d’imposition pour résidents et non-résidents

• L’assimilation au résident (article 157ter LIR et convention belgo-luxembourgeoise)

• L’imposition individuelle

• Le cas du non-résident marié (années 2017 et 2018)

• Exemples chiffrés

Patrick van Landeghem

 

Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale pour les frontaliers ?

• Rappels des principes généraux

• Quels sont les principes de responsabilité de l’employeur ? (A1,S1)

• Quelles sont les formalités à accomplir par les frontaliers lors d’un début d’activité au Luxembourg ? (Allocations familiales, formulaire S1…)

• Frontaliers français ; quen est-il des cotisations CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine ?

Angela Gebert
Director
BDO

Impatriés à Luxembourg : quels sont les avantages fiscaux ?
• Quel est le contexte ?

• Qui est éligible au régime des impatriés ? Quelles sont les conditions ?

• Quels sont les avantages pour une entreprise?
Raquel Guevara
Tax leader
MNKS

 

PRÉSIDENT DE SÉANCE APRÈS-MIDI
Constance Collette
Director
HEADSTART

 

Mise en place du télétravail : enjeux et implications

Quels sont les écueils à éviter ?

• Quelles sont les implications fiscales liées aux business trips occasionnels effectués par les salariés frontaliers hors du Luxembourg ?
• Sécurité sociale
• Le télétravail influe-t-il sur l’imposition de l’employé ?

• Quel est le risque d'application d'une sécurité sociale étrangère et comment l'éviter?

• Quelles sont les obligations supplémentaires de l'employeur en raison du télétravail?

Benoit Marechal
Partner
COLLIN MARECHAL AVOCATS


Thierry Derochette
Tax Adviser & Expert-Comptable
TAX CONNECTED

 

Payroll : comment gérer une paie d’un travailleur frontalier travaillant à Luxembourg et partiellemnt à l'étranger ?

• Quand et comment organiser ce type de paie ?

• Comment gérer la paie :

  - Règles générales
  - Cas particulier des frontaliers belges
  - Cas particulier des frontaliers allemands

• Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?

• Quels impacts sur les formalités de fin d’année et les communications aux autorités fiscales étrangères ?

Constance Collette

 

 

Workshop : Exemple concret de la paie scindée pour un frontalier

Constance Collette

 

 

Target audience

• Tax directors

• HR directors

• Tax managers

• HR officers

• HR managers

• Responsables des ressources humaines

• Responsables de la gestion de carrières

• Responsables expatriation et mobilité international

• Responsables administration du personnel

• Compensation et benefits managers

• Responsables payroll

• Responsables juridiques et financiers

• Avocats et juristes

.

 

Prerequisite

Aucun

Learning approach

• Un programme défini en étroite collaboration avec les orateurs pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d’exemples tirés des expériences de chacun.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

 

 

Sessions

Luxembourg

Rates

  • 2 jours HT : 1500 €
  • 1 jour HT : 850 €

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