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     Labour Law – Human Resources

Expatriés, frontaliers, détachés

Comment vous conformer aux dernières évolutions légales, sociales et fiscales ?

Training in French

• Quels retours d'expériences sur les échanges d'informations globales depuis le 1er janvier 2016 ?

• Quelles nouveautés en matière fiscale pour les frontaliers ?

• Quelles spécificités pour la sécurité sociale des travailleurs détachés ?

Speaker(s)

Guy CASTEGNARO - CASTEGNARO - IUS LABORIS LUXEMBOURG

Joëlle LYAUDET - BDO Tax & Accounting

Joël DE MARNEFFE - SD WORX

Ariane CLAVERIE - CASTEGNARO - IUS LABORIS LUXEMBOURG

Nelly MAZZAROL - PWC Luxembourg

Séverine MOCA - PWC Luxembourg

Xavier MARTINEZ - DELOITTE Luxembourg

Anissa BALI - CASTEGNARO - IUS LABORIS LUXEMBOURG

 

Learning objectives

• Maîtriser les évolutions récentes et les réformes en cours qui auront un impact sur la gestion des salariés migrants.

• Faire le point sur toutes les questions liées à la sécurité sociale, la fiscalité et aux droits et obligations des salariés, expatriés, frontaliers et détachés.

• Déterminer les informations à fournir à l'administration fiscale.

 

Mercredi 25 mai 2016

 

Président de séance :

Anissa Bali

Avocat à la Cour

CASTEGNARO – IUS LA BORIS LUXEMBOURG

 

Quelles sont les nouveautés en droit du travail luxembourgeois ?
• Quels sont les impacts sur votre manière de travailler ?
• Cas de mobilité internationale

Guy Castegnaro

Avocat à la Cour

CASTEGNARO – IUS LABORIS LUXEMBOURG

Recruter un travailleur étranger : comment ça marche ?
• Les travailleurs qui n’ont pas besoin d’une autorisation de séjour
• Les travailleurs soumis à une autorisation de séjour
- Quel est l’intérêt de recruter un « travailleur hautement qualifié » plutôt qu’un « travailleur salarié », et vice versa ?
- La demande d’autorisation de séjour pour un « travailleur transféré » est-elle identique à la demande d’autorisation de séjour pour un « travailleur détaché » ?
- Quelles questions se poser avant d’engager un « étudiant » ou un « stagiaire » étranger ?
Anissa Bali

Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ?
• Comment enregistrer l’entreprise et les salariés en ligne, sur la plateforme e-détachement de l'ITM ?
• Le respect de la procédure légale est-il suffisant pour exclure tout risque pour l’entreprise d’envoi ?
• Quelles différences entre prêt de main-d’oeuvre, détachement et prestation de services ?
• Comment éviter les écueils de la fraude ?
Ariane Claverie
Avocat à la Cour
CASTEGNARO - IUS LABORIS LUXEMBOURG

Cas pratique - Session interactive avec Wooclap
360° législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers : quelle est la situation actuelle et à venir ?
• Point pratique sur les questions fréquentes
- Quels sont les seuils applicables et comment les calculer ?
- Qu’en est-il du télétravail, des astreintes, du temps partiel… ?
- Comment traiter les bonus, les indemnités de licenciement, la maladie… ?
- Quelles sont les moyens de preuve ?
- Quelle est la responsabilité de l’employeur ?
- Qu’en est-il de l’échange d’informations ?


Case study
• La paie des frontaliers en pratique
- Comment la calculer ?
- Gestion mensuelle ou annuelle ?
- Quels sont les points sensibles ?
Joelle Lyaudet
Partner
BDO TAX & ACCOUNTING

Quelles spécificités de la sécurité sociale pour les expatriés, détachés ?
• Travailler dans deux pays : quelle sécurité sociale est compétente ?
• Détachement versus expatriation : quel pays compétent ? Quels sont les critères de choix ?


Case study
• Un travailleur international a une assurance santé complémentaire dans un autre pays
• Un frontalier français travaillant au Luxembourg se fait soigner à Paris : peut-il être remboursé par la Caisse nationale de santé ?
• J’habite en Belgique, j’ai un contrat luxembourgeois mais je travaille pour une certaine période en Suède. À quel pays dois-je me référer en matière de sécurité sociale ?
Joël de Marneffe
Tax & Legal Manager
SD WORX

 

Jeudi 26 mai 2016

Président de séance :

Séverine Moca

Directeur

PwC Luxembourg

 

Fiscalité & frontaliers : quels sont les grands principes et les nouveautés ?
• Conventions fiscales : quelles sont les applications pratiques ?
• État des lieux sur l’application de l’accord amiable avec la Belgique
• Télétravail versus voyages d’affaires : quelles sont les différences ? Quels sont les écueils à éviter ?
• Nouvelle obligation au 1er janvier 2016 en matière d’échange d’informations global : quels sont les impacts pour les employeurs ? Quelles sont les informations à transmettre ? Quelles sont les problématiques rencontrées ?
Xavier Martinez
Directeur – Global Employer Services
DELO ITTE LUXEMBOURG

Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale pour les frontaliers ?
• Rappels des principes généraux
• Quels sont les règlements européens et accords bilatéraux de sécurité sociale ?
• Quels sont les principes de responsabilité de l’employeur ? (A1,S1)
• Quelles sont les formalités à accomplir par des frontaliers lors d’un début d’activité au Luxembourg ? (allocations familiales, formulaire S1…)
• Frontaliers français : qu’en est-il des cotisations CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine ?
Séverine Moca

Quelles sont les récentes recommandations de l’OCDE concernant BEPS ?
• Quel est le contexte général ?
• Quelles sont les différentes actions ?
• Quels sont les impacts sur la mobilité des travailleurs ? Quels sont les impacts sur la notion d’établissement stable ?
Thomas Dirick
Senior Manager
PwC LUXE MBOURG

Mise en place du télétravail : enjeux et implications : quels sont les écueils à éviter ?
• Quel est le contexte ?
• Quels sont les chiffres clés ?
• Quelles sont les implications en matière…
- De fiscalité ?
- De sécurité sociale ?
- Autres considérations (assurance, IT…)
Séverine Moca
Un témoignage d’un DRH de la place

Payroll : comment gérer une paie d’un travailleur frontalier travaillant partiellement à Luxembourg ?
• Quand et comment organiser ce type de paie ?
• Comment gérer la paie…
- D’un salarié résidant belge travaillant en Belgique et Luxembourg ?
- D’un salarié résidant allemand travaillant en Allemagn et à Luxembourg ?
- D’un salarié résident français travaillant partiellement au Luxembourg et dans différents pays européens hormis la France ?
• Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?
• Quels impacts sur les formalités de fin d’année et les communications aux autorités fiscales étrangères ?
Nelly Mazzarol
Directeur
PwC LUXE MBOURG
Un DRH

 

Workshop
• Exemple concret de la paie scindée pour un frontalier allemand et belge
Nelly Mazzarol

 

Target audience

• Responsables des ressources humaines.

• Responsables de la gestion de carrières.

• Responsables expatriation et mobilité internationale.

• Responsables administration du personnel.

• Compensation & Benefits managers.

• Responsables payroll.

• Responsables juridiques et financiers.

• Avocats et juristes.

 

Prerequisite

Aucun

Learning approach

• Un programme défini en étroite collaboration avec les orateurs pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d’exemples tirés des expériences de chacun.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

 

 

Sessions

Feel free to contact us for upcoming dates
(tel: 02 533 10 22) or to have a tailor-made training

Rates

  • 2 jours : 1500 €
  • 1 jour : 850 €

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