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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Actualité jurisprudentielle en matière d'impôts directs

Formation d'actualité

Code : 26378J

1/2 jour - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Luxembourg

Faites le point sur l'évolution récente de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne

Formation dispensée en français

Suite à l’augmentation constante des contentieux ces dernières années, IFE propose un nouveau rendez-vous consacré à l’actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs. Les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne et des juridictions administratives luxembourgeoises tendent à modifier certaines pratiques. Il est primordial pour les professionnels de la fiscalité d’être au fait des derniers changements pour accompagner au mieux leurs clients sur des sujets tels que l’échange d’informations, les restructurations de groupes de sociétés, l’appel en garantie et la responsabilité des gérants. IFE réunit les meilleurs experts pour vous informer sur ces différents sujets. Notez ce rendez-vous dans votre agenda ! Au plaisir de vous y accueillir.

Animateur(s)

Mario DI STEFANO - DSM

Alex PHAM - DSM

Serge SCHROEDER - COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Cécile HENLE - LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À R.L.

Vanille PELTIER-HENRY - LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les évolutions de la règlementation et de la jurisprudence fiscale.

• Mesurer leurs impacts pratiques.

 

Matinée du vendredi 12 octobre 2018

Président de séance :

Alex PHAM

Avocat à la Cour, DSM

Counsel Tax Dispute Resolution

Enseignant en droit fiscal, UNIVERSITÉ DE LUXEMBOURG

 

Panorama de la jurisprudence en matière d’impôts directs 2018.

• Quelles sont les dernières jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Exemple du régime des sociétés mères-filiales.

• Quid des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme selon l’actualité ?

• La forte augmentation des jurisprudences fiscales des juridictions administratives luxembourgeoises. Exemple sur la validité des tax rulings, le rachat d’actions.

Alex PHAM

 

Échange d’informations : vers une évolution de la procédure au Luxembourg.

• Quelles sont les conséquences de l’Arrêt Berlioz de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 mai 2017 ? Un contrôle de la pertinence des informations demandées par le fisc étranger…

• Quel impact sur les droits fondamentaux qui en découlent pour le régime de l’échange d’informations sur demande ?

• Quels sont les enjeux en droit national ? Où en est le projet de loi pour changer la procédure d’échange d’informations fiscales au Luxembourg ?

Serge SCHROEDER

Premier Conseiller

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL

 

Restructurations de groupes de sociétés : quel apport de l’arrêt de la Cour d’Appel du 30 janvier 2018 ?

• Quelle est l’entité redevable de l’impôt en cas de fusion et de scission ?

• Quels sont les changements dans le traitement fiscal en cas de restructuration de groupes de sociétés ?

• Quelle est l’opposabilité à l’administration fiscale du traité de scission établi ?

• Bases légales, pratique administrative et jurisprudence récente.

Mario DI STEFANO

Managing Partner - Associé / Avocat à la Cour

DSM


 

Quelles nouveautés en matière d’appel en garantie et de responsabilités des gérants ?

• Quel bilan tirer de la jurisprudence de ces dernières années ? Quelles sont les évolutions notoires et les cas à signaler ?

• Quelles sont les sanctions encourues par les gérants ?

• Quelles sont les voies de recours disponibles ?

Cécile HENLÉ

Avocat à la Cour – Associée

LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Vanille PELTIER-HENRY

Avocat

LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À R.L.

Public concerné

Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :

• Administrateurs, Partners, gérants.

• Directeurs fiscaux, financiers et juridiques.

• Tax Directors, Finance & Legal.

• Directeurs comptables, Chief Accounts.

• Conseils fiscaux.

• Avocats, notaires, Risk Finance Consultants.

• Experts-comptables.

• Juristes, Compliance Officers.

• Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine.

• Directeurs de Private Banking.

• Responsables de clientèle privée.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme d’actualité animé par des experts reconnus.

• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à cancelet@abilways.com.

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • HT - 1 jour : 400 €
  •  
  • Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 31/07/2018 (code promo : 26378J EARLY)

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