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Actualités du droit de l'urbanisme

Loi Omnibus du 03/03/2017, projet de loi sur l'aménagement du territoire, projet de loi sur l'aménagement communal… : quels enjeux pour votre pratique ?

Formation dispensée en français

Avec la loi Omnibus du 3 mars 2017, le droit de l’urbanisme évolue encore et ce n’est pas fini ! Projet de loi du 18 mai dernier sur l’aménagement communal, projet de loi sur l’aménagement du territoire, projet de loi sur l’eau… sont autant de nouveaux enjeux que vous devez maîtriser. Pour les intégrer dans votre pratique, participez à cette journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
Un rendez-vous incontournable pour sécuriser vos projets !

Animateur(s)

Georges GUDENBURG - NOVALAW-GJP

Philippe PETERS - Ministère de l'Intérieur

Laurent TREMUTH - CAPITAL TO VALUE

Anne-Laure JABIN - ETUDE NOVALAW-GJP

Marie BENA - BRUCHER THIELTGEN & PARTNERS

Nathalie PRÜM-CARRE - ELVINGER HOSS & PRUSSEN

Myriam HENGESCH - LUXPLAN SA

Jean-Paul LICKES - ADMINISTRATION DE LA GESTION DE L'EAU

 

Objectifs pédagogiques

• Analyser les réformes entrées en vigueur récemment et les évolutions attendues.

• Prévenir et gérer les risques contentieux.

• Bénéficier des conseils pratiques des meilleurs experts.

 

Mardi 17 octobre 2017

Président de séance :

Laurent Tremuth

Managing Partner

CAPITAL TO VALUE

 

Quelles incidences du projet de loi sur la protection de la nature sur la loi Omnibus et sur votre pratique ?
• Urbanisation, protection de la nature et écopoints : vers une nouvelle cohabitation ?
- Quel nouveau régime pour les constructions futures et existantes ?
- Les écopoints : quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ?
- Les constructions en zone verte : quelle procédure unique pour avoir les autorisations ?
• Quelles sont les difficultés rencontrées ?
Anne-Laure Jabin
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP

Aménagement communal et développement urbain : les difficultés d’exécution de la loi s’amplifient
• Les principales nouveautés de la loi dite Omnibus à la lumière du temps : une réforme qui a vite perdu en vitesse ?
- Les mesures transitoires : le PAP est-il devenu le principe quasi incontournable ?
• La date fatidique du 08/08/2018 : à quoi s’attendre réellement si les PAG ne sont pas mis en procédure de refonte à cette date ?
• Le projet de loi n°7139 du 18/05/2017 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
- Le contrat de développement « Baulandvertrag » : une nouveauté très attendue avec des déficiences juridiques
- Les modifications des dispositions relatives au remembrement : vers une exécution plus facile des PAP ?
Georges Gudenburg
Associé – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP

Aménagement communal et simplification administrative : que vient modifier la loi Omnibus ?
• Quel effort de simplification de la procédure d’élaboration et de révision des PAG et des PAP ?
• Autorisation de bâtir et règlement des bâtisses : quelles modifications très pragmatiques apporte la loi du 03/03/2017 ?
• Quelle obligation d’informer les administrés par voie électronique ?
- Quelles formalités respecter ?
• Quelle prise en considération des solutions jurisprudentielles en matière d’aménagement communal ?
Nathalie Prüm-Carré
Partner – Avocat à la Cour
ELVINGER HOSS PRUSSEN

Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement : quelle approche adopter ?

• Quand faut-il faire une évaluation des incidences ?

• Quelles étapes procédurales suivre ?

• Que doit contenir l’évaluation des incidences ?

• Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?

Philippe Peters

Conseiller de Gouvernement 1ère classe - Département de l’environnement

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES


Le projet de loi sur l’aménagement du territoire : quelles sont les évolutions attendues ?
• Quelles sont les rectifications apportées après l’avis du Conseil d’État de juin 2017 ?
• Quelle coordination avec la loi Omnibus ? Quels écueils éviter ?
• Délivrance d’autorisations de construire : quelles nouveautés ?
- Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ?
• Quelles mesures en matière de politique du logement ?
- Plan directeur sectoriel « Logement » : où en sommes-nous ?
- Baulücke : vers une législation sur le logement qui mettrait en place des contrats pour des parcelles vides non construites ?
- Baulandvertrieben : quelle possibilité de construire en zone verte, pendant une période déterminée ?
Marie Bena
Avocat
BRUCHER THIELTGEN & PARTNERS


& Myriam Hengesch
Directeur du département Urbanisme
LUXPLAN SA

Loi relative à l’eau votée le 28/06/2017 : que devez-vous en retenir ?
• Rappel des principes directeurs de la loi
• Quelles sont les oppositions formelles soulevées par le Conseil d’État ?
• Comment le Gouvernement a-t-il répondu ?
- Quelle coordination avec la loi Omnibus en matière de gestion de l’eau ?
• Quelles conséquences sur vos pratiques ?
- Quels pièges éviter ?
- Quelles solutions trouver ?
Jean-Paul Lickes
Directeur
ADMINISTRATION DE LA GESTION DE L’EAU

Public concerné

• Bourgmestres et échevins.

• Personnes responsables de l’urbanisme.

• Directeurs des services techniques.

• Directeurs juridiques et contentieux.

• Ingénieurs.

• Promoteurs et agents immobiliers.

• Propriétaires fonciers.

• Aménageurs, urbanistes architectes.

• Avocats, juristes, notaires et conseils.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Rencontre et échange avec vos homologues.
• Remise aux participants d’un support écrit comprenant les exposés et les textes de référence.


INTERACTIVITÉ
• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr 

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - Prix normal : 850 €
  • HT - Prix spécial collectivités locales : 700 €

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