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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Actualités fiscales belges et françaises

Vos ateliers à la carte !

Formation dispensée en français

La réforme fiscale belge pour 2018

Quel impact pour les HNWI et les structures patrimoniales ?

Matinée du lundi 12 mars 2018

 

Actualités françaises

Réforme de la fiscalité patrimoniale et aménagements apportés à la fiscalité des sociétés

Après-midi du lundi 12 mars 2018

 

Objectifs pédagogiques

L'actualité fiscale est dense dans tous les pays voisins. Les professionnels luxembourgeois doivent se mettre à jour pour parfaire leurs conseils à leurs clients. IFE s'associe à des experts belges et français qui se déplacent pour vous, pour vous éclairer sur les réformes et changements fiscaux de leur pays et vous aider à en mesurer tous les impacts sur votre pratique
Notez ce rendez-vous dans votre agenda !

 

• Maîtriser la réforme fiscale belge

• Maîtriser la réforme de la fiscalité du patrimoine en France et des aménagements en fiscalité des sociétés

 

Lundi 12 mars 2018

Actualité fiscale belge

Matinée animée par :

Denis-Emmanuel Philippe

Avocat Associé (Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg)

BLOOM LAW

Maître de conférences

UNIVERSITÉ DE LIÈGE

 

La taxe sur les comptes-titres

• Quel est le champ d’application de la taxe ?

- Quelles sont les valeurs mobilières visées ?

- Qui est le redevable de la taxe ? Quid en cas démembrement ?

• Pistes d’optimisation fiscale

- Faut-il inscrire les actions dans un registre (conversion des actions dématérialisées en actions nominatives) ?

- Faut-il répartir le portefeuille-titres entre différentes personnes (par donation…) ?

- Faut-il transférer le compte-titres dans un contrat d’assurance vie ?

- Faut-il loger le compte-titres dans un véhicule sociétaire ?

- Mesures anti-abus spécifiques

• Risque d’annulation de la taxe par la Cour constitutionnelle ?

 

Renforcement du régime fiscal des holdings belges

• Introduction d’une nouvelle condition de participation minimale de 10% / 2,5 mio EUR : quelles sociétés seront pénalisées ?

• A quel moment ce seuil de détention minimal doit-il être apprécié ?

• Quid lorsque les actions ont été souscrites, mais pas entièrement libérées ?

• Le sort des plus-values sur parts de SICAV RDT

• Suppression de la taxe de 0,412%

• Rehaussement du taux de la déduction des RDT à 100%

 

Les réductions de capital doublement maltraitées

• Taxation des réductions de capital consécutives à une plus-value interne (loi du 25 décembre 2016)

• Requalification des réductions de capital en dividende ( la loi de réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017 )

• Quelles sont les conséquences pratiques de ces mesures pour les sociétés patrimoniales et leurs actionnaires particuliers ?

• Est-il encore intéressant d’effectuer une plus-value interne ?

• Le sort fiscal d’une réduction de capital faite par une SOPARFI au profit de son actionnaire belge

 

Analyse succincte de quelques autres mesures de la réforme fiscale

• Baisse du taux d’impôt des sociétés

• Introduction de nouvelles limitations à l’utilisation des déductions fiscales. Qu’en est-il de la nouvelle base imposable minimale de 7,5% ?

• Déduction des intérêts notionnels incrémentale 

• Instauration d’une consolidation fiscale en 2019 (à la sauce scandinave)

• Transposition d’ATAD dès 2019 (CFC, règle de limitation à la déduction des intérêts…)

 

Actualité fiscale française

 

Après-midi animée par :

Maîtres Nicolas Cys et Benoît Philippart

Avocats au barreau de Paris

LA TOUR INTERNATIONAL 

 

La réforme de l’imposition des revenus du capital : instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (« flat tax »)

• Champ d’application du PFU : intérêts, dividendes, plus-values et revenus de l’assurance vie

• Revenus exclus du PFU

• Maintien du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les dividendes et les intérêts

• Dans quels cas les contribuables ont-ils intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Analyse de simulations concrètes (comparatif avant et après la réforme)

• Focus sur les dirigeants partant à la retraite

• Focus sur les contribuables cédant des titres de PME acquis ou souscrits depuis moins de 10 ans (cas des « entrepreneurs »)

• PFU et Assurance vie :

- Ce qui resterait inchangé en matière d’assurance vie

- Ce qui changerait pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017

- Quid des modalités déclaratives ?

- Hausse de la CSG et baisse des cotisations sociales

 

Les réformes en matière immobilière 

Création de l’impôt sur la fortune immobilière

• Assiette de l’IFI

- Quels actifs sont dans le champ de l’IFI ? Quels actifs en sont exonérés ?

- Comment définir les actifs imposables dans un contrat d’assurance vie ?

- Comment sont traités les parts de SCI et de SCPI ? Les titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) ?

- L’activité de location meublée professionnelle permet-elle toujours de bénéficier d’une exonération d’IFI ?

- Sous quelles conditions l’immobilier professionnel peut-il bénéficier d’une exonération d’IFI ?

• Règles de valorisation et d’évaluation des biens immobiliers et des titres de SPI

- Quelles sont les règles maintenues ? Quels changements ?

• Focus sur les mesures anti-abus pour la détermination du passif déductible

- Impôts déductibles ?

- Règles spécifiques en cas de recours à un prêt in fine

- Prêts familiaux auprès d’un membre du foyer fiscal ou du groupe familial et prêts contractés auprès d’une société contrôlée

- Création d’un plafond de déduction pour les patrimoines taxables supérieurs à 5 millions d’euros

• Dans quelles situations un contribuable peut-il refinancer un bien immobilier ?

• Modification des obligations déclaratives des contribuables

• Quel sort pour les Pactes Dutreil ISF ?

Où en est-on de la réforme sur la taxe d’habitation ?

Quel est le traitement fiscal applicable aux plus-values immobilières réalisées par les non-résidents ?

Comment un non-résident peut-il structurer au mieux son patrimoine immobilier compte tenu des réformes Macron ?

Quels contrôles des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales ?

 

Les réformes en matière de fiscalité des entreprises

• Baisse de l’impôt sur les sociétés par paliers : vers un IS à 25%

• Transformation du CICE

• Suppression de l’amendement Carrez et de la contribution de 3% sur les revenus distribués

• Champ de l’obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse. Focus sur les contentieux en cours

Public concerné

• Administrateurs

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

• Conseils fiscaux

• Juristes et fiscalistes de banques

• Avocats

• Notaires

• Dirigeants de sociétés fiduciaires

• Experts-comptables

• Compliance Officers

• Family Officers, gestionnaires de patrimoine

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une approche des conséquences pratiques des dernières actualités fiscales en Belgique et en France

• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant

• Des intervalles réservés aux questions des participants

 

 

INTERACTIVITÉ

Vous pouvez dès à présent poser des questions à sleroy@efe.f

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 jour complet HT : 700 €
  • Matinée - Réforme fiscale belge : 400 €
  • Après-midi - Actualités françaises : 400 €

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