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Assurance vie

Actualité réglementaire, prudentielle et technologique

Formation dispensée en français

• PRIIPs, IDD, anti-blanchiment, fonds en déshérence, projet de loi de modification du secret professionnel, digitalisation, protection des données : faites le point sur ces sujets riches en actualité et développement.

• Appréhendez toute l’actualité des marchés allemand, belge, français et italien pour en saisir les opportunités.

Animateur(s)

Marc GOUDEN - PHILIPPE & PARTNERS

Xavier PERINNE - AFFINA LEGAL

Benoît MARTIN - QUALITY INSURANCE SERVICES

Claude WIRION - COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

Jean-François STEICHEN - ETUDE STEICHEN

Christophe STEYAERT - JOYN LEGAL

Pierre MOREAU - PHILIPPE & PARTNERS

Francesco BRUNO - FARAD INTERNATIONAL SA

Pierre HURT - LUTGEN + ASSOCIES

Déborah MENASSE - JOYN LEGAL

Aurélien VANDEWALLE - JOYN LEGAL

Florence BURON - DELOITTE TAX & CONSULTING

Christophe BUSCHMANN - CNPD

Daniel DC WELKER - LOMBARD INTERNATIONAL INSURANCE

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser l'actualité de toutes les réglementations touchant le secteur de l'assurance vie.

• Appréhender l'actualité réglementaire des pays voisins.

 

Mardi 14 novembre 2017

Toute l'actualité de l'assurance vie

 

Actualité des secteurs de l’assurance vie et non vie
• Les bouleversements du paysage assurantiel luxembourgeois engendrés par le Brexit
• Les chiffres des différents marchés desservis par l’assurance vie luxembourgeoise
• Évolutions réglementaires et implémentations : IDD…
Claude Wirion
Président
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

PRIIPs : les derniers enjeux
• État d’avancement des assureurs vie au Luxembourg et ailleurs
• Quelles sont les lignes directrices d’implémentation ?
• Quels risques et challenges présents et futurs ?
Florence Buron
Senior Manager
DELOITTE TAX & CONSULTING

Transposition d’IDD en droit luxembourgeois
• L’extension du texte à tous les distributeurs d’assurance
• La gouvernance produits (POG)
• Les exigences particulières en matière d’assurance vie
• Que peut-on attendre de la transposition du texte dans la loi luxembourgeoise ?
Marc Gouden & Pierre Moreau
Avocats Associés
PHILIPPE & PARTNERS

Réglementation anti-blanchiment : les derniers développements
• Où en est-on de la transposition en droit luxembourgeois de la 4e directive anti-blanchiment ?
- Renforcement des règles anti-blanchiment
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Déclaration de soupçons
• Introduction de la fraude fiscale en tant qu’infraction primaire de blanchiment par la lettre circulaire 17/650 de la CSSF : quelle analyse ?
- Distinction des infractions de fraude fiscale simple, de fraude fiscale aggravée et d’escroquerie fiscale
- Quid en termes de risques de poursuites des intermédiaires financiers ?
- Impacts sur les procédures internes
Pierre Hurt
Avocat à la Cour
LUTGEN + ASSOCIÉS

Fonds en déshérence : quelle évolution ?
Jean-François Steichen
Avocat à la Cour

Projet de loi de modification du secret professionnel des assureurs : quels enjeux ?
• Objectif : faciliter le transfert de données intra-groupe ou vers un prestataire externe
• Quels changements dans la pratique ? L’accord du client est-il nécessaire ?
Marc Gouden
Avocat à la Cour
PHILIPPE & PARTNERS

Archivage électronique, signature électronique, dématérialisation du contrat d’assurance vie : quel cadre réglementaire et opérationnel ?

• Un cadre juridique bien défini : loi 25 juillet 2015 sur l’archivage électronique et règlement grandducal sur la dématérialisation et la conservation des données
• Un cadre juridique efficient qui détermine un cadre opérationnel permettant la dématérialisation en toute sécurité juridique
Jean Racine
Chief Business Development Officer
LAB LUXEMBOURG S.A.

Mercredi 15 novembre 2017

Actualité marchés français et belge

 

Outsourcing dans le secteur de l’assurance vie

• Fondements légaux et règlementaires

• En quoi consiste l’outsourcing ? Quelles sont les règles d’organisation de cette sous-traitance ?

• Obligations à respecter en cas d’outsourcing

• Exemples pratiques

Benoît Martin

Chief Risk Officer, General Secretary, Data Protection Officer

QUALITY INSURANCE SERVICES

 

Protection des données : quelles mesures prendre pour se mettre en conformité ?

• Nouveautés apportées par le règlement européen sur la protection des données (à partir du 25 mai 2018)

• Quelles obligations respecter ? Les grands principes de protection des données, les droits des personnes concernée, la sécurité et la

• onfidentialité des données

• Protection des données : un nouvel élément de gouvernance

• Obligation de documenter tout traitement, penser tout projet en termes de privacy-by-design

• Nouvelles règles pour les sous-traitants

• Des informations plus détaillées

• Nouvelles prérogatives pour les personnes

• Sécurité

Christophe Buschmann

Membre effectif

 

Laurent Magnus

Juriste

CNPD

 

MARCHÉ FRANÇAIS

Actualité de l’assurance vie sur le marché français

• Loi Sapin 2 : lutte contre la corruption : que devez-vous mettre en place ?

- Bonnes pratiques pour répondre aux exigences

- Conséquences sur les secteurs assurance vie et réassurance

• Contrat de nantissement en réassurance : les conséquences de la position du Commissariat

• Point d’actualités juridiques et fiscales

• IDD, PRIIPs : que retenir sur la France ?

Xavier Périnne 

Avocat à la Cour

AFFINA LEGAL

 

MARCHÉ BELGE

Où en est-on de l’implémentation d’IDD en Belgique et quels impacts sur l’assurance vie ?

• Analyse du projet de loi belge

• Catégorisation des clients

• Information ex-ante et ex-post

• Product gouvernance

• Inducements

• Devoir de diligence

• Nouvelles  responsabilités des compagnies d’assurances sur les contrats d’assurance vie

 

Actualités branche 21, 23 et 26

• Branche 21 : comment les compagnies d’assurances peuvent-elles s’en séparer ?

• Branche 23 : nouveautés sur la composition des fonds d’investissement, nouvelle législation sur la composition des fonds

• Branche 26 : produits de capitalisation en unités de compte 

 

Actualités fiscales

• Analyse des derniers rulings. Ex : Co-souscription d’une police entre un parent et un enfant : est-ce non taxable ? Ruling de novembre 2016

• Les dernières évolutions régionales et les positions du Vlabel

• Conséquences pour l’assurance vie de l’application del a TOB

• Fonds dédiés et interdiction des paiements des primes en nature : bien-fondé de la position et évolution ?

Déborah Ménasse, Christophe Steyaert, Aurélien Vandewalle

Avocats

JOYN LEGAL

Jeudi 16 novembre 2017 (Matinée)

Marchés allemands et italien

 

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

• Les polices PIR

• Le nouveau régime des résidents non-domiciliés

• La Voluntary Disclosure-bis

• La souscription à travers des société de personnes

• Abus de droits et autre risques fiscaux

• Couverture décès et risques d’investissement

• La clause bénéficiaire

Francesco Bruno
Senior International Wealth Planner

FARAD

 

German life insurance market

Dr. Daniel Welker

Wealth Structuring expert for the German market

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Public concerné

• Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques.

• Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques.

• Private bankers.

• Responsables assurances.

• Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking.

• Responsables développement de produits.

• Conseils en gestion de patrimoine.

• Gestionnaires de portefeuille.

• Assureurs - Conseils.

• Avocats et juristes.

• Experts - comptables.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés pratiques et des analyses ciblées par marché avec les meilleurs experts des pays retenus.

• Des intervalles réservés aux questions des participants

• Un support écrit remis à chaque participant au début du séminaire.

 

Et pour plus d’interactivité :

• Vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer vos questions sur l’email sleroy@efe.fr

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 2 jours et demi : 1650 €
  • HT - 2 jours : 1400 €
  • HT- 1 jour et demi : 1150 €
  • HT - 1 jour : 850 €
  • HT - 1 demi-journée : 450 €

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