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Distribution des produits d'assurance (DDA)

Actualité réglementaire et bonnes pratiques.

Formation dispensée en français

Distribution des produits d’assurance : quels sont les retours pratiques du marché « à la lumière » de la directive IDD ?
Les professionnels du secteur n’ont pas attendu le report de la directive « Insurance Distribution Directive » en octobre 2018 pour se préparer aux changements qu’elle implique.
En pratique, comment avez-vous réussi à mettre en oeuvre IDD ?
Parmi les principaux enjeux pour les professionnels :
L’extension du texte à tous les distributeurs
La gestion des conflits d’intérêts
- Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG)
- Les modalités de la rémunération
- Le devoir de conseil
- La formation professionnelle
Cette journée vous permettra de faire le point sur les changements préparés par les acteurs du marché et d’échanger entre professionnels.

Animateur(s)

Inge DE WOLF - SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

Amandine LAURENT - AXA LUXEMBOURG

Fabrice MIGRENNE - GROUPE FOYER

Manuel ARTEAGA SANCHEZ - GB Life

Sonia ZEGAI - GATSBY & WHITE

Edouard GEORGES - APCAL

Antonio CORPAS - ONELIFE

MICKAEL DE ANDRADE - PWC LUXEMBOURG

Nora BELARBI - ONELIFE

Virginie COURTEIL - FOYER ASSURANCES

 

Objectifs pédagogiques

• Faire un point opérationnel des impacts de la DDA sur les produits pour les intermédiaires et les assureurs.

• Obtenir les premiers retours d’expérience.

 

Lundi 25 juin 2018

Président de séance :

Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance Life Insurance
GROUPE FOYER

 

La DDA: où en sommes-nous ?

• Le contexte de la réglementation et son entrée en vigueur Que peut-on attendre de la transposition du texte dans la loi luxembourgeoise ?

• La date butoir du 1er octobre 2018

• Évolutions réglementaires et implémentations : IDD…

Manuel Arteaga

Senior Legal Advisor 

GB Life

 

TABLE RONDE

Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG : Product oversight and governance requirements? 

• Quel est le périmètre d’application en fonction des types d’offres ?

• Quelle est l’articulation entre politique produit et politique de distribution ?

• Quelles sont les pistes de mise en œuvre des tests de pré et post-commercialisation ?

• Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une politique de contrôle de la POG ?

• La question des responsabilités

Mickael DE ANDRADE (modérateur)

Regulatory, Operating model transformation & Operational Excellence

PWC LUXEMBOURG

 

Sonia ZEGAI

Head of Legal and International Tax

GATSBY & WHITE

 

Nora BELARBI

Legal Advisor

ONELIFE

 

Inge DE WOLF

International Division Head of Legal

Director

SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

 

Virginie COURTEIL

Fondée de pouvoir

FOYER

 

La gestion des conflits et les incitations

• Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ? qu’est-ce que le conflit d’intérêts appliqué au contexte de la DDA ?

• L’intérêt des souscripteurs et la qualité du service rendu

• L’identification et la gestion des conflits d’intérêts

- Obligations renforcées pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance

- Mise en place d’une politique écrite : champ d’application, détection, évaluation, prévention, gestion, divulgation des conflits d’intérêts

- Tenue d’un registre

• Incitations : définition et critères

• Critères d’identification des conflits d’intérêts

Amandine LAURENT
Chief Compliance Officer & Data Privacy Officer
AXA LUXEMBOURG

 

Quels sont les Impacts de IDD sur la distribution des produits des produits d’assurance ?

• Quels sont les changements possibles des canaux de distribution ?

• Quelle répartition des rôles et des responsabilités ?

• Quels impacts sur la rémunération ?

• Quelle est la plus-value du courtier dans l’univers post-IDD ?

Sonia ZEGAI

Head of Legal and International Tax

GATSBY & WHITE

 

De la vue d’un courtier :

• Qu’attendent les courtiers de la part des compagnies d’assurances ?

• Quelle peut être la coopération entre assureur et courtier dans le contexte spécifique de la transposition ?

Edouard GEORGES

Vice-Président

APCAL
 

Quelle politique, quelle transparence en matière de rémunération ?

• Les critères d’une rémunération conforme à DDA

• Le degré de transparence requis : quel niveau d’information pour les souscripteurs ?

- Selon les produits

- Selon les souscripteurs

• Quelle évolution des relations contractuelles avec les distributeurs ? Quels modèles de rémunérations variable possibles pour les réseaux de salariés et quelles méthodes d’animation des forces de vente acceptables vis-à-vis du législateur ? Comment les modes de rémunération des agents généraux sont impactés ? Quels impacts sur les conventions entre assureurs et agents généraux ?

Quel impact sur les contrats d’apport d’affaires conclus entre un courtier et un assureur ? Quels sont les modes de rémunération proscrits ? Quelles adaptations sont nécessaires ?

Antonio CORPAS

General Counsel

ONELIFE

 

Public concerné

Au sein des compagnies d’assurances, de réassurance, cabinets de courtage, banques, intermédiaires ou mandataires, conseils en gestion de patrimoine, sociétés de gestion…   :
• Directions générales et conseils d’administration.
• Directeurs opérationnels.
• CFO’s.
• CRO’s.
• Compliance Officers.
• Actuaires.
• Coordinateurs Solvency.
• Auditeurs internes… et leurs collaborateurs.
• Risk Managers.


Les consultants spécialisés.
Les auditeurs externes.
Les avocats spécialisés…

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une occasion unique de networking avec les intervenants et vos pairs.
• L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité


Interactivité
• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour les besoins de la journée de conférence.
• Si vous avez déjà des questions, envoyez un courriel à abry@efe.fr

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • : 850 €

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Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
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