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     Droit Social - Ressources Humaines

Expatriés, frontaliers, détachés

Évolutions légales, sociales et fiscales que faut-il retenir de 2017 et à quoi s'attendre en 2018 ?

Formation dispensée en français

Animateur(s)

Joëlle LYAUDET - BDO Tax & Accounting

Patrick VAN LANDEGHEM - ASSURA

Joël DE MARNEFFE - SD WORX

Benoît MARECHAL - COLLIN MARÉCHAL AVOCATS

Thierry DEROCHETTE - TAX CONNECTED

Annie ELFASSI - LOYENS & LOEFF

Catherine GRAFF - COLLIN MARÉCHAL AVOCATS

Angela GEBERT - BDO

Gerd GEBHARD - PECOMA ACTUARIAL ANS RISK S.A.

Constance COLLETTE - ESTERA

Jessica CLAUDEL - POLYONE

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les évolutions récentes et les réformes en cours qui auront un impact sur la gestion des salariés migrants.

• Faire le point sur toutes les questions liées à la sécurité sociale, la fiscalité et aux droits et obligations des salariés, expatriés, frontaliers et détachés.

• Déterminer les informations à fournir à l'administration fiscale.

 

Jeudi 27 septembre 2018

PRÉSIDENT DE SÉANCE MATINÉE :
Patrick Van Landeghem
Expert fiscal
ASSURA

 

Les frontaliers face à la loi fiscale du 23 décembre 2016

• Où en est-on concernant les allègements fiscaux ?

Quid du régime d’imposition pour les résidents et les non-résidents ?

- Quelle est la situation pour les couples mariés non-résidents (années 2017 et 2018) ?

- L’assimilation au résident (article 157ter LIR et convention belgo-lux.)

• L’imposition individuelle

Quels sont les exemples chiffrés ?

Patrick VAN LANDEGHEM

 

Quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale pour les frontaliers ?

• Rappels des principes généraux 

• Quels sont les principes de responsabilité de l’employeur ? (A1,S1)

• Quelles sont les formalités à accomplir par des frontaliers lors d’un début d’activité au Luxembourg ? (Allocations familiales, formulaire S1…)

• Frontaliers français ; qu’en est-il des cotisations CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine ?

Angela GEBERT

Director

BDO

 

La retraite dans un contexte de mobilité internationale ? Quels sont les points d’attention de la réforme des pensions pour les salariés en contexte de mobilité ?

• Quels sont les points d'attention de la réforme des pensions pour les salariés en contexte de mobilité ?
• Comment positionner votre plan de pension dans un contexte transfrontalier ?
• La pension légale et ses aspects transfrontaliers : quelles règles au niveau européen ?
Gerd GEBHARD
Director
PECOMA ACTUARIAL AND RISK S.A.

 

Retour d'expérience -  Mise en place du Télétravail : enjeux et implications : quels sont les écueils à éviter ?

• Quelles sont les implications fiscales liées au télétravail et aux business trips occasionnels effectués par les salariés frontaliers hors
du Luxembourg ?
• Le télétravail influe-t-il sur l'imposition de l'employé ?
• Quelles sont les conséquences en termes de sécurité sociale ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur lorsque les salariés ne travaillent pas exclusivement au Luxembourg ?

Benoit MARECHAL

Partner

COLLIN MARECHAL

 

Thierry DEROCHETTE

Tax Adviser & Expert-Comptable

TAX CONNECTED

 

Payroll : comment gérer une paie d’un travailleur frontalier travaillant à Luxembourg et partiellement à l’étranger ?

• Quand et comment organiser ce type de paie ?

• Comment gérer la paie :

- Règles générales

- Cas particulier des frontaliers belges

- Cas particulier des frontaliers allemands

• Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?

• Quels impacts sur les formalités de fin d’année et les communications aux autorités fiscales étrangères ?

 

Workshop : Exemple concret de la paie scindée pour un frontalier

Constance COLLETTE
Director
ESTERA (LUXEMBOURG) S.À R.L.

 

 

 

Jeudi 4 octobre 2018

PRÉSIDENT DE SÉANCE :

Annie Elfassi

Avocat à la cour

LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL

 

Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ?

• Quels sont les points d'actualité en droit du travail luxembourgeois ?
 • Projet de réforme de la directive de 1996 : où en est-on ? (Rémunération, sous-traitance, détachement de longue durée et travail temporaire)
 • La consultation du casier judiciaire en vigueur depuis le 1er février 2017
 • Brexit : quelle situation pour le travailleur détaché ? Quiddu salarié en déplacement ?
 • Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg : quelles sont les dernières nouveautés ? Quelles sont les règles applicables compte tenu du projet de la nouvelle réforme ?

Catherine GRAFF

Counsel

CMLAW

 

Recruter un travailleur étranger : quelles sont les bonnes pratiques depuis la loi du 8 mars 2017 ?

• Quoi de neuf depuis la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?

• Quels sont les travailleurs visés ?

• Quelle est la procédure à suivre ?

• Quels sont les types de permis disponibles ?

Annie ELFASSI

Avocat à la Cour

LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Enfin un poste au Luxembourg ! Maintenant quelles démarches ?
• Comment trouver un logement ?
• S'inscrire auprès de la sécurité sociale, des assurances et autres organismes ?
• Comment trouver une école/crèche ?
Quid des impôts ?

Jessica CLAUDEL

Senior HR Generalist Luxembourg & Italy

POLYONE

 

 360° législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers

• Quels sont les changements en vigueur au 1er janvier 2018 ? Quels sont les changements concrets depuis la réforme fiscale ?

• Quelles seront les classes d’impôt applicables ?

• Comment sera calculé l’impôt ?

• Quelles seront les obligations déclaratives ? Quel sera l’impact des autres revenus du couple ? D’une activité partielle à l’étranger ?

Cas pratique  Session participative -Mode d'emploi des impôts 2018 pour les frontaliers mariés

Cas numéro 1 : Couple de frontaliers travaillant tous les deux au Luxembourg.

Cas numéro 2 : Couple non-résident dont un est frontalier au Luxembourg l’autre ne travaille pas.

Cas numéro 3 : Pour les couples mariés non-résidents, qui perçoivent un revenu au Luxembourg et un revenu dans leur pays de résidence (Belgique, France, Allemagne) ?

Joelle LYAUDET

Partner

BDO Tax & Accounting

 

Quelles spécificités de la sécurité sociale pour les expatriés, détachés ?

• La Convention belgo-luxembourgeoise sur la coopération et l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2016

• E-santé /DSP: Le partage et l’échange des données de santé dans un contexte frontalier 

• Travailler dans deux pays : de quel pays dépendez-vous ?

• Allocations familiales : de quel pays allez-vous recevoir vos allocations ?

• Accord France-Suisse en juillet 2016 par rapport à l’assurance maladie des frontaliers => Luxembourg ?

• Détachement vs expatriation : quel pays compétent ?  Quels sont les critères de choix ?

• Quelle est la situation après la réforme des allocations entrée en vigueur au 1er aout 2016 ? Enfants à charge et avantages fiscaux pour les résidents et les non-résidents. Quelles sont les problématiques de l’article 270 du Code de la Sécurité Sociale au regard du droit européen ?

Joël DE MARNEFFE

Tax & Legal Manager

SD Worx

 

 

 

 

 

Public concerné

• Tax directors

• HR directors

• Tax managers

• HR officers

• HR managers

• Responsables des ressources humaines

• Responsables de la gestion de carrières

• Responsables expatriation et mobilité international

• Responsables administration du personnel

• Compensation et benefits managers

• Responsables payroll

• Responsables juridiques et financiers

• Avocats et juristes

.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme défini en étroite collaboration avec les orateurs pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d’exemples tirés des expériences de chacun.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

 

 

Sessions

Tarifs

  • HT - 1 jour : 850 €
  • HT - 2 jours : 1500 €

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