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Extension de la TOB belge aux opérations effectuées à l'étranger

Formation d'actualité

Code : 26358B

1/2 journée - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Luxembourg

Tout savoir avant les déclarations !

Formation dispensée en français

Pour répondre toujours à son souci d’exigence, IFE s’associe à Benoît Philippart de Foy et Antoine Dayez, experts reconnus, pour vous proposer une formation d’actualité et technique pour les professionnels confrontés dans leur pratique à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB). Vous saurez tout de son extension aux opérations réalisées à l’étranger et pourrez ainsi anticiper les changements à effectuer dans les prochaines déclarations de vos clients.

Animateur(s)

Benoît PHILIPPART DE FOY - JOYN LEGAL

Antoine DAYEZ - JOYN LEGAL

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le nouveau champ d’application de la TOB

• Anticiper les prochaines déclarations

 

Vendredi 3 février 2017

 

Matinée animée par : Benoît Philippart de Foy et Antoine Dayez – Avocats - JOYN LEGAL

 

Les principes généraux de la TOB

• Principales caractéristiques et conformité de la taxe au droit européen

• Champ d’application général : marché primaire / marché secondaire, distinction achat/vente et rachat, opérations particulières de mise sur le marché

• Déclaration de la TOB : délai, modalités, sanctions…

 

Quel champ d’application territorial ?

• Les opérations « conclues ou exécutées » en Belgique

• Les opérations boursières réalisées à l’étranger

• La notion de « donneur d’ordres » : quid des mandats de gestion discrétionnaire ?

 

Quel champ d’application matériel ?

• Quels sont les titres visés ?

• Notion de « fonds publics » (actions, obligations, certificats, fonds, trackers, structurés, dérivés) : précisions et controverses

• Règles spécifiques pour les Sicav

• Quelles sont les opérations visées ? Achats, ventes, rachats et opérations complexes (dividendes en nature, réorganisations, liquidations, OPA/E…)

• Quelles exonérations possibles ?

 

Quels sont les taux et plafonds ?

• Taux sur les achats et ventes, taux sur les rachats

• Doublement des plafonds établissant le montant maximum de la taxe due par transaction et dépendant du taux applicable

 

Quelle est la base imposable ?

• Les principes

• Les Sicav investissant plus de 25% de leurs actifs en instruments de créance

• Quid des droits de timbre étrangers et taxes similaires ?

 

Quelle stratégie d’adaptation ?

 

• Devenir « redevable » de la taxe sur les opérations réalisées par ou pour ses clients : quelles modalités ?

• Laisser les obligations de déclaration et de paiement à charge des clients

• Prévoir un « reporting » mensuel : quel degré de précision ?

• Accord avec un prestataire externe pour l’ensemble des clients

 

Public concerné

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

• Dirigeants et juristes de banque et de PSF

• Dirigeants de sociétés émettrices

• Asset Managers

• Responsables et juristes CSSF et Bourse de Luxembourg

• Conseils fiscaux

• Juristes et fiscalistes de banques, de fiduciaires

• Avocats

• Notaires

• Dirigeants de sociétés fiduciaires

• Experts-comptables

• Compliance Officers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• L’exposé technique est présenté par des experts en la matière, alternant théorie et pratique

• La matinée est conçue de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment

• La remise d’un support écrit en début de formation pour faciliter le suivi des débats 

Accréditation(s)

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • Matinée : 400 €

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