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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Fiscalité de l'épargne belge

Que vous réserve 2018 ?

Formation dispensée en français

Plusieurs lois du 25 décembre 2017, ainsi que la loi sur les comptes-titres qui vient d’être votée le 1 féverier 2018 comprennent de  nombreuses mesures en matière de fiscalité de l’épargne (OPC, actions, comptestitres, TOB, taxe Caïman…).

Professionnels du Luxembourg, ces nouvelles mesures vous impactent également.

Pour vous y préparer, IFE s’associe à Dirk Coveliers, avocat chez Tiberghien, un expert en la matière. Il vous présentera tous les impacts pratiques de ces mesures pour les gestionnaires des fonds et les banquiers luxembourgeois, les questions posées par MiFID II sur la structuration des trailer fees et l’état des lieux de la transparence fiscale à propos des structures détenues à l’étranger dont des belges sont bénéficiaires.

Animateur(s)

Dirk COVELIERS - TIBERGHIEN

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réforme fiscale belge des produits d’épargne
• Adapter ses conseils fiscaux en conséquence

 

Matinée du mardi 27 mars 2018

Matinée présidée par Dirk Coveliers,Avocat, TIBERGHIEN BELGIQUE

 

 

Changements en matière de taxation des OPC : les nouvelles règles de l’article 19bis CIR

• Extension du champ d’application 

- ‘OPC’ au lieu des ‘OPCVM’ : quel impact en pratique ?

- Diminution du seuil de 25 % à 10 % en créances

- Quelle application aux SICAR ?

•  Nouvelles règles pour les FCP

- Quelle est la différence entre fonds belges et fonds non belges ?

- Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration à l’IPP pour des contribuables belges ?

- Quelles sont les nouvelles règles de ventilation ?

- Quel impact pour les fonds coupoles ?

• Quelles sont les règles d’entrée en vigueur ?

 

Quelles nouveautés et évolutions en matière de taxe d’abonnement belge sur parts d’OPC luxembourgeois placés en Belgique ?

• Classes d’action pour institutionnels

• Est-ce que la taxe peut être appliquée ?

• Comment récupérer un éventuel trop perçu ?

 

Quelques nouveautés en matière de TOB ?

• Nouveau taux pour trackers sous forme d’OPC

• Comment créer des ‘clean shares’ dans le cadre de MiFID II ?

 

La SICAV ‘RDT’

• Notion

• Quel est le groupe cible d’investisseurs ?

• SICAV belge ou luxembourgeoise ?

• Pourquoi est-elle devenue très intéressante pour des sociétés belges ?

 

Activation de l’épargne : l’exonération sur les dividendes d’actions

• Quels sont les dividendes concernés ? Jusqu’à quel montant ?

• Comment obtenir l’exonération en pratique ?

 

Taxation de 0,15% sur les comptes-titres valorisés à 500.000€ ou plus par contribuable

• Quel est le champ d’application de la taxe ?

- Quelles sont les valeurs mobilières visées ?

- Qui est le redevable de la taxe ?

  • Pour les comptes-titres en Belgique

belge

 

27 mars 2018

Matinée animée par Dirk Coveliers – Avocat – Tiberghien, Belgique

8h45     Accueil des participants             

9h00  Changements en matière de taxation des OPC : les nouvelles règles de l’article 19bis CIR

  • Extension du champ d’application 
  • ‘OPC’ au lieu des ‘OPCVM’ : quel impact en pratique ?
  • Diminution du seuil de 25 % à 10 % en créances
  • Quelle application aux SICAR ?
  • Nouvelles règles pour les FCP
  • Quelle est la différence entre fonds belges et fonds non belges ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations de déclaration à l’IPP pour des contribuables belges ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de ventilation ?
  • Quel impact pour les fonds coupoles ?
  • Quelles sont les règles d’entrée en vigueur ?

Quelles nouveautés et évolutions en matière de taxe d’abonnement belge sur parts d’OPC luxembourgeois placés en Belgique ?

  • Classes d’action pour institutionnels
  • Est-ce que la taxe peut être appliquée ?
  • Comment récupérer un éventuel trop perçu ?

Quelques nouveautés en matière de TOB ?

  • Nouveau taux pour trackers sous forme d’OPC
  • Comment créer des ‘clean shares’ dans le cadre de MiFID II ?

La SICAV ‘RDT’

  • Notion
  • Quel est le groupe cible d’investisseurs ?
  • SICAV belge ou luxembourgeoise ?
  • Pourquoi est-elle devenue très intéressante pour des sociétés belges ?

11h00   Café-networking

11h15 Activation de l’épargne : l’exonération sur les dividendes d’actions

  • Quels sont les dividendes concernés ? Jusqu’à quel montant ?
  • Comment obtenir l’exonération en pratique ?

Taxation de 0,15% sur les comptes-titres valorisés à 500.000€ ou plus par contribuable

  • Quel est le champ d’application de la taxe ?
  • Quelles sont les valeurs mobilières visées ?
  • Qui est le redevable de la taxe ?
    • Pour les comptes-titres en Belgique
    • Pour les comptes-titres en dehors de la Belgique
    • Quid en cas d’indivision ?
    • Quid en cas de démembrement ?
    • Quid en cas de non-résident ?
  • Comment calculer la taxe et à quels moments ?
  • Quelles sont les nouvelles règles pour calculer la valeur d’usufruit ?
  • Comment récupérer le trop payé ?
  • Les règles anti-abus
  • Existe-t-il des pistes d’optimisation ? Si oui, lesquelles ?

• Quels risques pour le futur ?

 

Nouveautés en matière de taxe Caïman 

- Rappel des principes

- Modification ‘fondateur’ – ‘bénéficiaire’ : quel impact en pratique ?

- Modification et exception pour les OPC détenus par les personnes liées : quid pour la SICAV-SIF ?

- Création d’un troisième type de structure : quel impact pour les assurances branche 23 ?

- Quelles sont les nouveautés pour taxer des structures doubles ?

- Quelles sont les nouvelles règles anti-abus ?

Public concerné

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
• Conseils fiscaux
• Juristes et fiscalistes de banque
• Avocats
• Notaires
• Dirigeants de sociétés fiduciaires
• Experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Une approche pratique de la réforme fiscale belge par un expert du pays et connaisseur du marché luxembourgois
• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant
• Des intervalles réservés aux questions des participants

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 400 €

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