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Le nouvel accord Qualified Intermediary

Soyez prêts pour les prochains défis QI !

Formation dispensée en français

L’IRS a publié le 1er juillet 2016 le projet de nouvel accord QI qui serait applicable au 1er janvier 2017, et présentant des changements significatifs. Il contient plus particulièrement des informations sur le processus de certification, les règles concernant la détermination de l’échantillon de comptes soumis à la revue périodique mais également les instructions et procédures opérationnelles en lien avec le nouveau statut de « Qualified Derivative Dealer » (QDD).

La version définitive du nouveau contrat – dont le projet fait d’ores et déjà l’objet d’un certain nombre de critiques en raison des difficultés d’application devrait être publié d’ici la fin de l’année.

En parallèle, le nouvel accord prévoit également de renforcer les obligations déclaratives 1042-S. Les intermédiaires financiers doivent anticiper les développements à réaliser afin de s’assurer d’être prêts pour l’échéance du 15 mars 2017.

Animateur(s)

Sylvie MAESTRI - BDO

 

Objectifs pédagogiques

• Remplir ses obligations QI pour la prochaine échéance de mars 2017

• Mettre à jour son programme de conformité QI

• Se préparer au reporting

 

 

Mardi 24 janvier 2017

Matinée présidée par :
Sylvie Maestri

Operational Tax Director

BDO Tax & Accounting, SA

 

Principes généraux

  • Rappel des principes de base du QI
  • Nouvelles obligations du nouveau contrat QI, pièges à éviter et conséquences
  • Impacts opérationnels et mesures correctrices à prévoir

Programme de Conformité QI

  • Quelles sont les procédures de contrôle interne à mettre en œuvre au sein des établissements ?
  • Revue périodique
  • Certification périodique : comment s'y préparer ?
  • Partage d’expérience

Reporting 1042-S portant sur l’année 2016 (date limite du 15 mars 2017) : comment bien se préparer ?

  • Comment se préparer au reporting QI e.g. extraction à prévoir, travaux de réconciliation, traitement des variances ?
  • Relation avec les dépositaires
  • Conseils concernant la préparation même de différents formulaires de reporting i.e. 1042, 1042-S, pièges à éviter et conséquences
  • Cas pratiques e.g. reporting poolé vs nominatifs
  • Impacts opérationnels

Dernières communications de l'IRS en fonction de l’actualité

 

 

Accueil des participants : 8h30 – Début de la formation : 8h45 – Pause-café : 10h45 à 11h00 – Fin de la formation : 13h00

Public concerné

• Responsables investor services, chief investment Officers

• Responsables tax opérationnels

• Tax and legal Advisors

• Heads of tax – FATCA – QI reporting

• Estate planners, ingénieurs patrimonial

• Responsables des opérations financières

• Ingénieurs financiers

• Heads of International audit

• Compliance Officers

• Risk Managers, contrôleurs de gestion

• Relation clients Directors/ relationship managers

• Responsables back office/ back office managers

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• L’exposé technique est présenté par une experte en la matière, alternant théorie et pratique

• La matinée est conçue de manière interactive : vous avez la possibilité de poser toutes vos questions et de réagir à tout moment

• La remise d’un support écrit en début de formation pour faciliter le suivi des débats

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • Matinée - HT : 395 €

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Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
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