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Le rendez-vous de l'assurance vie

Formation d'actualité

Code : 26393

2,5 jours - 17,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Luxembourg

Faites le point sur toute l'actualité prudentielle et réglementaire

Formation dispensée en français

• Quelles sont les recommandations et analyses du Commissariat Aux Assurances ? De la CRF ? De la CNPD ?

• Quelle évolution de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment ? De PEPP ?

• Quels impacts d’IDD sur le contrat d’assurance vie ?

• Profitez des experts réunis pour maîtriser toute l’actualité de l’assurance vie en Allemagne, Belgique, France et Italie.

Animateur(s)

Xavier PERINNE - AFFINA

Thierry FLAMAND - DELOITTE

Benoît MARTIN - QUALITY INSURANCE SERVICES

Claude WIRION - COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

Christophe STEYAERT - JOYN LEGAL

Marc GOUDEN - PHILIPPE & PARTNERS

Aurélien VANDEWALLE - JOYN LEGAL

Christophe BUSCHMANN - CNPD

Pierre HURT - LUTGEN+ASSOCIES

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser l'actualité de toutes les réglementations touchant le secteur de l'assurance vie.

• Appréhender l'actualité réglementaire des pays voisins.

 

Mercredi 14 novembre 2018

Toute l'actualité de l'assurance vie

 

Président de séance Benoit Martin

Chief Risk Officer, General Secretary, Data Protection Officer

QUALITY INSURANCE SERVICES

 

L’état du marché de l’assurance vie

• Quelles sont les dernières données du marché ?

• Quelles sont les dernières avancées de Solvency 2 ?

• Le privilège des assureurs 

Claude Wirion

Directeur

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

 

Les recommandations de la CRF

• Quelles sont les déclarations reçues du secteur des assurances ?

• Typologies et tendances des infractions primaires.

• Projet de loi n°7287 portant organisation de la CRF.

Anouk DUMONT

Premier Substitut

PARQUET ECONOMIQUE DE LUXEMBOURG

CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

 

Les produits de pension pan-européen (PEPP) : un premier tour d’horizon suite au Draft de directive du 15 juin 2018

• Quelles sont les véhicules admissibles ?

• Quelles sont les modalités d’enregistrement ?

• Quelles garanties obligataires et optionnelles ?

• L’information précontractuelle et l’information annuelle.

• La problématique de la portabilité

Thierry Flamand

Partner

DELOITTE

 

Evolution réglementaire relative à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme

• Transposition de la 4ème directive.

• Loi du 23 déc. 2016 avec l’introduction de la fraude fiscale, infraction primaire de blanchiment.

• Loi du 13 février 2018 de transposition de la 4è directive LCT/FT.

• Projets de loi n°7216 et 7217 du 6 déc. 2017 instaurant un registre des bénéficiaires.

• Projet de loi 7287 du 23 avril 2018.

• 5ème directive adoptée au Parlement européen le 19 avril 2018.

Pierre Hurt

Avocat à la Cour

LUTGEN  & ASSOCIES

 

Les impacts d’IDD sur le contrat d’assurance vie

• Conseil, rapport d’adéquation et réévaluation périodique;

• Quelles rémunérations sont encore possibles ?

• POG, marché cible, remontée de l’expérience terrain vers les compagnies;

• Rapports périodiques.

Marc Gouden

Avocat

PHILIPPE & PARTNERS

 

Où en est-on du projet de loi concernant la CNPD ?

Christophe Buschmann

Membre effectif

CNPD

 

Jeudi 15 novembre 2018

Actualité marchés français et belge

 

Marché belge de l’assurance vie

 

Actualités prudentielles concernant l’assurance vie

• Implémentation d’IDD en Belgique : une révolution ? Où en est-on du projet de loi de transposition ?

• Gouvernance des produits : PRIIPS, POG, publicité des produits d’assurance et contrôle de la FSMA.


   

Quelle actualité des produits d’assurance vie branche 21, 23 et 26 ?

• La sous-traitance de la gestion du fonds au banquier/courtier et les conflits d’intérêts.

• La composition des fonds dédiés (actifs non cotés, actifs non liquides, produits interdits…).

• Le FAS luxembourgeois commercialisable en Belgique ?

• Des produits de capitalisation, commercialisables en Belgique ?

• Les polices d’assurance en déshérence.

• Quelles garanties ont les assurés en cas d’insolvabilité de la compagnie d’assurance (privilège, garantie d’état) ?

• Cession de portefeuille d’assurance par une compagnie d’assurance 

Christophe Steyaert

Avocat

JOYN LEGAL

 

Quels impacts civils et fiscaux des différentes réformes sur l’assurance vie (réforme fiscale, du droit des successions et libéralités, du droit des régimes matrimoniaux) ?

• Augmentation de la pression sur les revenus du patrimoine versus régime fiscal de l’assurance vie.

• L’assurance vie, une solution pour éviter la taxe sur les comptes-titres.

• Absence d’application de la taxe Caïman en cas d’utilisation normale de l’assurance vie. Quid en cas d’utilisation abusive ?

• L’assurance vie comme outil de planification successorale.

- Quels impacts de la réforme civile des successions et libéralités sur les planifications passées et futures ?

- Quels schémas de planification ne sont plus possibles ? la réforme ouvre-t-elle de nouvelles possibilités ?

- Convention d’accroissement et assurance vie.

• Réforme des régimes matrimoniaux et impact sur assurance vie.

• Cas pratiques de planification selon la Région du donateur/preneur d’assurance vie.

Aurélien Vandewalle

Avocat

JOYN LEGAL

 

Marché français de l'assurance vie

 

Actualité de l’assurance vie sur le marché français

• Le nouveau dispositif de la loi Pacte sur les fonds en euros et ses conséquences.

• L'apport de titres interdit.

• Analyse des jurisprudences intéressantes en matière d'EMTN et en matière de faculté de renonciation (appréciation de la bonne foi faite par les juridictions du fond).

Xavier Périnne

Avocat aux barreaux de Paris et du Luxembourg

AFFINA

 

Table ronde : l’évolution des relations assureur/distributeur suite à IDD

• Entrée en vigueur au 1er octobre d’IDD en France.

• Rémunération des réseaux.

• Marchés cibles.

• Conflits d’intérêts.

• Affichage des coûts…

Vendredi 16 novembre 2018 (Matinée)

Marchés allemands et italien

 

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

• Les polices PIR.

• Le nouveau régime des résidents non-domiciliés.

• La Voluntary Disclosure-bis.

• La souscription à travers des société de personnes.

• Abus de droits et autre risques fiscaux.

• Couverture décès et risques d’investissement.

• La clause bénéficiaire.

Francesco Bruno
Senior International Wealth Planner

FARAD

 

Changes concerning wealth structuring with insurance solutions

• Background and overview.

• Wealth transfer.

• Asset protection.

• Portability.

• Investments.

Public concerné

• Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques.

• Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques.

• Private bankers.

• Responsables assurances.

• Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking.

• Responsables développement de produits.

• Conseils en gestion de patrimoine.

• Gestionnaires de portefeuille.

• Assureurs - Conseils.

• Avocats et juristes.

• Experts - comptables.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés pratiques et des analyses ciblées par marché avec les meilleurs experts des pays retenus.

• Des intervalles réservés aux questions des participants

• Un support écrit remis à chaque participant au début du séminaire.

 

Et pour plus d’interactivité :

• Vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer vos questions sur l’email sleroy@abilways.com

Tarifs

  • 2,5 jours HT : 1650 €
  • 2 jours HT : 1400 €
  • 1,5 jour HT : 1150 €
  • 1 jour HT : 850 €
  • 1/2 jour HT : 450 €
  •  
  • Réduction de 250 € HT pour toute inscription aux 2,5 jours reçue avant le 31/07/2018 (code promo : 26393 EARLY)

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