Accueil > Formations > Formation

     Droit Social - Ressources Humaines

Le rendez-vous des RH et du droit social

Le point sur les bonnes pratiques et l'actualité réglementaire.

Formation dispensée en français

• Quels sont les premiers retours de la réforme sur l'incapacité de travail et le reclassement professionnel ?

• Prestations familiales : quelles sont les difficultés depuis le 1er août 2016 ?

• Réforme fiscale applicable au 1er janvier 2017 : quels changements imminents et comment les préparer ?

• Pensions et retraites : quelles sont les difficultés pratiques ?

Animateur(s)

Joëlle LYAUDET - BDO Tax & Accounting

Joël DE MARNEFFE - SD WORX

Louis BERNS - ARENDT & MEDERNACH

Ariane CLAVERIE - CASTEGNARO

Nicole MAJERY - Inspection du travail

Michel GOERGEN - Caisse Nationale de Santé

Pierre BAYONNOVE - ADEM

Yuri AUFFINGER - LINKLATERS LLP

Hélène WEYDERT - CABINET HÉLÈNE WEYDERT

Kevin EVERARD - IGSS

Angela GEBERT - BDO

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles.

• Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques.

• Eviter les risques de contentieux.

 

Mercredi 7 décembre 2016


Présidente de séance
Hélène WEYDERT

Avocate à la Cour
CABINET HÉLÈNE WEYDERT

Quels sont les points d’attention de la jurisprudence en droit du travail en 2016 ?
• Préavis et indemnités de départ légale : CJUE 19 avril 2016 ; C. Constitutionnelle 8 juillet 2016
• Harcèlement moral : quel est le point ?
• Discrimination : C. Constitutionnelle 1er juillet 2016; CA 14 juillet 2016
• Surveillance des salariés : CEDH 12 juin 2016; CA 4 juillet 2016
• Whistleblowing : T.Arrdt 29 juin 2016
• Sanction disciplinaire de réduction du salaire : CA 30 juin 2016
Hélène WEYDERT

Réforme des allocations pour les frontaliers
• Quels sont les points clés de la réforme des prestations familiales à Luxembourg applicable depuis le 1er août 2016 ?
• Quelles sont les conséquences pour les salariés ? Panorama pour les résidents et les non-résidents
• Comment coexistent les deux régimes ?
• Quels sont les cas particuliers qui poseront des difficultés ? Arrêt temporaire de travail
Joël DE MARNEFFE
Tax & Legal Manager
SD WORX

PENSIONS ET RETRAITES
Quels sont les effets de la réforme ?
• Quelles nouvelles perspectives pour la pension légale (1er pilier) ?
• Quelles périodes sont prises en compte ?
• À quoi correspondent les périodes d’assurance obligatoire, d’assurance continuée, d’assurance facultative, les périodes d’achat rétroactif ou encore les périodes complémentaires ?
Kevin EVERARD
Mathématicien

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Quelles sont les difficultés pratiques du calcul des retraites d’un salarié ayant travaillé à la fois au Luxembourg et à l’étranger ?
• Principe de totalisation de la règlementation européenne : comment ça marche ?
• Cas pratique du calcul de la pension luxembourgeoise : (1) Prestation autonome (2) Prestation au prorata (3) Prestation effective
• Si le salarié a une carrière mixte, où paye-t-il ses impôts ? Par quel régime de sécurité sociale est-il couvert ?
• Où et quand le salarié avec une carrière mixte doit-il faire sa demande de pension ?
Angela GEBERT

Director

BDO

Jeudi 8 décembre 2016

INCAPACITE DE TRAVAIL : MALADIE & RECLASSEMENT PROFESSIONNEL


Président de séance :
Ariane CLAVERIE
Avocat à la Cour, Partner
CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg

Incapacité de travail : bilan et nouveautés
• Rappel des dispositions en matière de droit du travail et de sécurité sociale, loi du 7 août 2015 et article L121-6 du code du travail
• Droits & obligations du salarié, droits & obligations de l’employeur : quelles sont les difficultés pratiques ? Quel est l’impact des dispositions et des jurisprudences récentes ?
• Quels sont les bons conseils pratiques ?
• Jurisprudence commentée, notamment Cour d’appel du 30 juin 2016
Ariane CLAVERIE

Reclassement professionnel : quels sont les faits saillants depuis la réforme applicable au 1er janvier 2016 ?
• Modifications en 2016 : quelles sont les procédures et quelles sont les conséquences ?
• Cas particuliers : quels sont les cas intéressants à considérer ? Les cas particuliers qui impacteront vos pratiques ?
• Mise en pratique autour de quelques cas concrets
• Procédure de reclassement -décision antérieure à la loi du 23 juillet 2015
Nicole MAJERY
Médecin spécialiste
MEDECINE DU TRAVAIL

Quelles sont les positions de la commission mixte ? Quelles sont les premiers retours d’expérience de la CNS et du contrôle médical
Table ronde
Avec la présence exceptionnelle de
Pierre BAYONNOVE
Chef du service « Service handicap et reclassement professionnel »
ADEM

 

Michel GOERGEN
Chef de département prestations en espèces
CAISSE NATIONALE DE SANTÉ

DIALOGUE SOCIAL : QUELS CHANGEMENTS CONCRETS ?

Président de séance :
Louis BERNS
Partner, Avocat à la Cour
Employment Law, Pensions, Benefits
ARENDT & MEDERNACH S.A

Quels sont les changements au niveau du fonctionnement de la représentation du personnel ?
• Quels sont les changements apportés par la loi du 23 juillet 2015 sur le dialogue social ?
• La suppression du comité mixte
- Quels sont les impacts pour la délégation du personnel ?
- Pour l’employeur ?
Yuri AUFFINGER
Head of employment
LINKLATERS LLP

Quels sont les changements au niveau de la protection des délégués du personnel ?
• Quelles sont les règles applicables en cas de modification substantielle du contrat de travail d’un délégué du personnel ?
• Quelles sont les règles applicables en cas de licenciement d’un délégué du personnel ?
• Quelles sont les règles applicables en cas de mise à pied du délégué du personnel ?
Louis BERNS


IMPACTS DE LA RÉMUNÉRATION
Réforme fiscale applicable au 1er janvier 2017 : quels changements imminents et comment les préparer ?
• Avantages en nature : voitures de société, chèques repas
• Taux d’imposition, crédits d’impôt : quelles sont les nouveautés ?
• Imposition des conjoints, frontaliers, monoparentaux : des grands changements pour les familles ?
• Le point sur les impacts en matière de calcul des salaires et sur les bonnes pratiques pour préparer la réforme
Joëlle LYAUDET
Partner
BDO

 

Public concerné

• Directeurs et responsables des ressources humaines.

• Responsables de la gestion de carrières.

• Responsables administration du personnel.

• Compensation et benefits managers.

• Responsables juridiques, juriste d’entreprises.

• Avocats et juristes.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Consultant.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme défini en étroite collaboration avec les orateurs pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d'exemples tirés des expériences de chacun.

• La remise d'un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 2 jours : 1400 €
  • 1 jour et demi : 1200 €
  • 1 jour : 850 €
  • 1/2 journée : 450 €

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès