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     Droit Social - Ressources Humaines

Le rendez-vous des RH et du droit social

Le point sur les bonnes pratiques et l'actualité réglementaire.

Formation dispensée en français

• Quel est le point sur les réformes et sur les actualités en droit du travail ?

• Quels sont les impacts sur vos pratiques RH ?

• Incapacité de travail & bonnes pratiques : quel recul avons-nous depuis la réforme ?

• Réforme fiscale applicable au 1er janvier 2018 : quels changements imminents et comment les préparer ?

Animateur(s)

Joëlle LYAUDET - BDO Tax & Accounting

Anne MOREL - BONN STEICHEN & PARTNERS

Joël DE MARNEFFE - SD WORX

Ariane CLAVERIE - CASTEGNARO

Yuri AUFFINGER - Linklaters LLP

Hélène WEYDERT - CABINET HÉLÈNE WEYDERT

Angela GEBERT - BDO

Nathalie AFLALO - CMS Luxembourg

Audrey BERTOLOTTI - CMS Luxembourg

Sabrina BODSON - ALLEN & OVERY

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles.

• Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques.

• Eviter les risques de contentieux.

 

Mercredi 6 décembre 2017

PRÉSIDENTE DE LA MATINÉE :

Anne MOREL 

Avocat à la Cour

BONN STEICHEN & PARTNERS

ACTUALITÉS RH & POINT SUR LES RÉFORMES

 

Les points d’attention sur les vrais changements en droit du travail
•  Quelles sont les nouveautés pour les travailleurs exerçant une activité professionnelle en France tout en relevant de la sécurité sociale depuis le 1er avril 2017 ? Pour quels effets ?
Quid du congé paternité ?
• Quel est le point sur la jurisprudence en droit du travail ?
Hélène WEYDERT
Avocat à la Cour
CABINET HÉLÈNE WEYDERT

 

Cas pratique - Les allocations pour les frontaliers, 1 an après la réforme
•  Allocations familiales ou complément différentiel : que peut recevoir le salarié frontalier ?
- Dans le cas d’un couple de frontaliers dont les deux travaillent au Luxembourg
- Dans le cas d’un couple dont un des deux conjoints seulement travaille au Luxembourg
•  Comment et à quel moment le complément différentiel est-il calculé et versé ?
•  Quels sont les retours sur la réforme des prestations familiales à Luxembourg applicable depuis le 1er août 2016?
•  Quels sont les cas particuliers qui poseront des difficultés ? Arrêt temporaire de travail
Joël de MARNEFFE
Expert juridique
SD WORX


Le point sur la réforme de la directive détachement
•  PL 6989 transposant la directive UE sur le détachement des travailleurs
•  Quid du projet ?
•  Quelles sont les dates à retenir ?
Anne MOREL


SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Mise au point sur les sanctions disciplinaires
•  Rappel sur les sanctions
•  Panorama jurisprudentiel. Quels sont les nouveaux droits en matière disciplinaire ?
•  La procédure en pratique
•  Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Cour d’appel : arrêt du 30 mars 2017 n° 42278
Yuri AUFFIGER
Head of employment
LINKLATERS LLP


IMPACTS DE LA RÉMUNÉRATION

Réforme fiscale applicable au 1er janvier 2018 : quels changements imminents et comment les préparer ?
•  Quelles seront les classes d’impôt applicables ? Sous quelles conditions ?
•  Comment l’impôt sera-t-il calculé ? Quel sera l’impact d’une activité à l’étranger ? Des revenus étrangers ?
•  Quelles seront les démarches à effectuer ? Les obligations déclaratives ?
•  Comment les salariés pourront-ils au mieux faire valoir leurs droits ?
Joëlle LYAUDET
Partner
BDO

 

 

Jeudi 7 décembre 2017

 

PRÉSIDENTE DE SÉANCE
Angela GEBERT

Director 

BDO

 

INCAPACITÉ DE TRAVAIL : MALADIE & RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Incapacité de travail et maladie : point pratique et de la jurisprudence depuis la réforme
•  Rémunération pendant l’incapacité de travail : où va-t-on ? (Projet de loi)
•  Protection contre le licenciement : quelles conditions et conséquences ?
•  Absence injustifiée : quels critères sont retenus par les tribunaux ?
•  Absentéisme habituel : quelles nouveautés ?
Ariane CLAVERIE
Avocate à la Cour
CASTEGNARO – IUS LABORIS LUXEMBOURG

 

PENSIONS ET RETRAITES

Pensions légales et pensions additionnelles : où en est-on ?
•  Quel est l’intérêt de mettre en place une pension complémentaire dans un contexte de réforme à venir ? Que restera-t-il après la réforme ?
•  Pension légale : quelles sont les pistes de réflexion ?
•  Où en sont les mesures pour combler les écarts entre l’âge légal et l’âge effectif de départ à la retraite ?
•  Quelles sont les problématiques des salariés ayant travaillés dans plusieurs pays ?
Angela GEBERT
Director
BDO


POINT SPÉCIAL SUR LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

Quid de la responsabilité de l’employeur devant le statut de « faux cadres » ?

•  Quelles sont les décisions récentes en la matière ?
•  Qu’entend-on par la notion de « cadres supérieurs », de « Faux cadres » ?
•  Primes, titre, voitures de fonctions, heures supplémentaires : quels sont les éléments qui posent problème ?
•  Quels sont les points de vigilance de la part de l’employeur pour son salarié ?
•  Quelles sont les sanctions encourues ?
Nathalie AFLALO
Avocat à la Cour
Associate

Audrey BERTOLOTTI
Partner
CMS LUXEMBOURG

 

POINT PRATIQUE SPÉCIAL SUR LES « GLOBAL EMPLOYMENT CONTRACTS »

 Avis d’expert - Quel est le contexte « légal » des Global employment contracts ?

•  Cadre légal
•  Pourquoi un contrat de travail global ?
•  Aperçu du contenu du contrat global et de l’organisation de la relation de travail
•  Démarches liées à la mise en place du contrat
•  Questions spéciales (Quid de la convention collective bancaire pour une seule des entités ? Quid des difficultés financières dans une entité ?)
Sabrina BODSON
Senior Associate
ALLEN & OVERY

Point pratique - La paye des Global employment contracts
•  Comment se gère la paye en pratique ?
•  Quelles sont les difficultés ?
Angela GEBERT
Director
BDO

 

Public concerné

• Directeurs et responsables des ressources humaines.

• Responsables de la gestion de carrières.

• Responsables administration du personnel.

• Compensation et benefits managers.

• Responsables juridiques, juristeS d’entreprises.

• Avocats et juristes.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Consultants.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme défini en étroite collaboration avec les orateurs pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d’exemples tirés des expériences de chacun.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

Tarifs

  • HT - 2 jours : 1400 €
  • HT - 1 jour : 850 €

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Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
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