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Lutte contre le blanchiment - Compliance

En avant-première, tout savoir sur la loi du 13 février 2018 qui transpose la 4e directive LBC/FT

Formation dispensée en français
  • Quels impacts en matière de contrôle de la CSSF ? Quelle nouvelle obligation de compliance fiscale ?
  • Le projet de loi sur les registres bénéficiaires : quelles nouvelles obligations ?
  • Toute l’actualité de la compliance dans son volet applicatif : comment concilier les différentes réglementations ? GDPR, MiFID 2, PSD2, abus de marché…
  • Toutes les questions que vous vous posez sur le recours des nouvelles technologies dans le secteur bancaire

Animateur(s)

André LUTGEN - LUTGEN + Associés

Benoît SAUVAGE - DELOITTE

Thierry POULIQUEN - POULIQUEN & CARAT ASSOCIES

Michel TURK - CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER

Patrick WAGNER - CSSF

Marie-Paule GILLEN - DSM Avocats à la Cour

Olivier DAL FARRA - STIBBE

Georges WANTZ - DELOITTE

Guillaume BEGUE - IRJS PARIS

 

Objectifs pédagogiques

 

Mercredi 30 mai 2018 - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Lutte contre le blanchiment : transposition de la 4e directive LBC/FT

 

Les derniers développements en matière de lutte contre le blanchiment : le point de la CRF

  • Statistiques sur l’évolution des techniques de blanchiment : déclarations d’opérations suspectes, transmission au parquet, secteur financier, entreprises et professions non financières désignées
  • Etat de la coopération internationale
  • Antériorité : quel traitement des anciens clients par rapport à des faits antérieurs à la loi applicable ?

Michel Turk

Substitut principal

CRF

 

Projet de loi sur les registres des bénéficiaires effectifs : nouvelles obligations pour les banquiers et les autres professions

  • Mise en place de deux registres dont la finalité est de conserver et de mettre à disposition les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entités et fiducies luxembourgeoises
  • Qui doit en régler l’accès ?
  • Quel problème de confidentialité cela pose-t-il ?
  • Quelle compétence des représentants des sociétés à établir et à communiquer la liste des BE ?
  • Quelles sont les sanctions prévues ?
  • Quelle efficacité ?

Thierry Pouliquen

Avocat

POULIQUEN & CARAT

 

RGPD et sa coexistence avec la réglementation anti-blanchiment

  • Comment respecter les obligations de RGPD et celles de KYC, de MiFID II ?
  • Quelle interprétation donner à la réaction du client qui ne veut pas communiquer des données, ce que lui permet GDRP mais peut sembler suspect en matière de lutte contre blanchiment et justifier une déclaration de soupçons par le banquier ?

Guillaume Bègue

Membre

IRJS PARIS

 

Dernières évolutions de la surveillance prudentielle de la CSSF en matière de LBC/FT

  • Le volet off-site et on-site
  • Nouvelles attentes de la CSSF en matière de LBC/FT suite à la publication de la loi du 13 février 2018
  • Le nouveau régime des sanctions administratives et leur publication

Patrick Wagner

Head of Department

CSSF

 

Nouvelle obligation en matière de compliance fiscale

  • Les ambiguïtés non désirées de la loi
  • La situation de dilemme éventuel pour le professionnel ou le risque de poursuite à l'étranger
  • La compliance et l'exercice délicat de l'évaluation des risques respectifs
  • Le CRS et le retour possible jusqu'en 2010 via entraide administrative
  • Les arrêts BERLIOZ, situation actuelle et future
  • Le derisking

André Lutgen

Avocat à la Cour

LUTGEN + ASSOCIES

 

Obligation de compliance fiscale : quels impacts opérationnels ?

  • Quels sont les critères d’identification et de détection de la fraude fiscale ? Quid pour les cas suspects ?
  • Faut-il dénoncer une société sans substance ?
  • Quelle différence entre fraude fiscale et optimisation fiscale ?

Olivier dal Farra

Avocat

STIBBE

Jeudi 31 mai 2018 - Actualités de la compliance

 

 Actualités de la compliance : 2018, l’année de la mise en application des nouvelles réglementations

 

GDPR/MiFID2/PSD2 : quelle coexistence des réglementations ?

  • Dans quelle mesure est-ce que le RGPD serait incompatible avec d’autres règlements ?
  • Est-ce qu’il existe des synergies possibles entre ces différents règlements ?
  • La gestion du consentement (RGPD, PSD2…)
  • Comment gérer la rétention des données pour les différentes raisons ?

Georges Wantz

Directeur

DELOITTE

 

MiFID 2 : quelles conséquences stratégiques pour le secteur bancaire et l’industrie des fonds ?

MiFID II : premières conséquences
• Brexit : quels impacts pour les institutions EU/EEA ?
• Nouvelles tendances de règlementation, ex :green finance

Benoît Sauvage

Senior Manager

DELOITTE

 

Abus de marché : volet applicatif

  • Liste des intérêts, méthode de surveillance
  • Difficultés qui se posent
  • Augmentation des sanction

Xavier LEYDIER

Group Compliance Support Senior Manager

KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.

 

Quel secret bancaire par rapport aux évolutions technologiques et en matière d’outsourcing ?
• Changements apportés par la loi du 27 février 2018 relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives au secteur
financier dont l'article 41  de la loi du secteur financier sur l’outsourcing
• Nouvelles catégories de sous-traitants et conditions spécifiques à chaque catégorie pour la sous-traitance
• Sous-traitance à l’étranger : permise intragroupe. Qu’en est-il hors groupe ? Sous quelles conditions ?
• Position de la CSSF après l’adoption de la nouvelle loi : quid des circulaires antérieures ? Quid de la réglementation sur le cloud
computing ?
• Que reste-t-il du secret bancaire et des exigences de confidentialité suite à cettenouvelle loi ? Peut-on encore parler de secret bancaire ?

Marie-Paule Gillen

Avocat à la Cour

DSM Avocats à la Cour

 

Table ronde sur les nouvelles technologies et la digitalisation
• Blockchain : qu’est-ce que c’est ? Quelle problématique pour l’agent de transfert ?
• Crypto-monnaie : quels enjeux ?
• Robot : comment y recourir comme aide à la décision d’acception du client dans le cadre du KYC ?

Chris Marcilla
Chairman, Fouding Partner et
ACCM SA


Renaud Le Squeren
Partner - Avocat à la Cour
DSM Avocats à la Cour

 

 

Public concerné

• Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés.

• Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues.

• Auditeurs et contrôleurs internes.

• Réviseurs et experts-comptables.

• Dirigeants d’entreprise.

• Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne.

• Responsables des départements commerciaux.

• Directeurs d’agence.

• Responsables des transactions internationales.

• Banquiers, assureurs, financiers.

• Avocats et gestionnaires de patrimoine.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés d’actualité complétés par une approche pratique présentés par des experts de la matière.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

• Une documentation remise aux participants en début de conférence.

 

Et pour plus d'interactivité :

• Vous pouvez dès à présent envoyer vos cas pratiques à  sleroy@efe.fr

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • 2 jours HT : 1500 €
  • 1 jour HT : 850 €

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Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
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