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Lutte contre le blanchiment / Défis du Compliance Officer

Formation dispensée en français

Lutte contre le blanchiment

• Quelles sont les dernières techniques de blanchiment ? Quelles évolutions jurisprudentielles ?

• Charte ICMA : la mise en place et ses conséquences.

• Fraude fiscale et blanchiment : quels liens ? Quels enjeux à l'international ?

• L'expansion de la fonction Compliance Officer dans les différents secteurs d'activités.

 

Les défis du Compliance Officer

• Gouvernance interne : quelles attentes de la CSSF ?

• Faites le point sur votre responsabilité civile et pénale.

• Dernières actualités relatives à la protection des données et à l'archivage électronique, à l'abus de marché.

• FATCA, échange d'informations : comment adapter les procédures compliance ?

• Workshop 1 sur MiFID II, EMIR et PRIPs ou Workshop 2 sur la banque dépositaire, UCITS V : choisissez les sujets qui vous intéressent.

Animateur(s)

Benoît PHILIPPART DE FOY - JOYN LEGAL

Sabrina SCARNA - TETRA LAW

ANDRE LUTGEN - LUTGEN + Associés

Thierry BLONDEAU - PwC Luxembourg

Jean-Noël LEQUEUE - ICE S.A.

Xavier BALTHAZAR - PwC Luxembourg

Marie-Hélène CLAUDE - ALTER DOMUS

Cyril PIERRE-BEAUSSE - CPB.LU

Pierre-Alexandre DEGEHET - BONN, STEICHEN & PARTNERS

Amandine HORN - DELOITTE Tax & Consulting Sàrl

Pierre MONVILLE - JOYN LEGAL

Thierry POULIQUEN - BONN STEICHEN & PARTNERS

Denis COSTERMANS - EY

Patrick WAGNER - CSSF

Sundhevy DEBRAND - INTERTRUST Luxembourg

Michel TURK - CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

Nathalie BLOCH - ARENDT & MEDERNACH

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les dernières évolutions des techniques de blanchiment réglementaire et de la jurisprudence.

• Cerner les impacts pratiques des différentes réglementations importantes que doivent suivre les Compliance Officers.

• Appréhender l'étendue actuelle de la responsabilité civile et pénale du Compliance Officer.

 

Mardi 19 mai 2015

Lutte contre le blanchiment

 

Journée présidée par :

Jean-Noël Lequeue

Administrateur

ICE S.A.

Président

ALCO

 

Les dernières évolutions des techniques de blanchiment
• Statistiques récentes : combien de déclarations de soupçons ? Quand y-a-t-il confirmation du soupçon ? Quelles sont les infractions sous-jacentes retenues par la CRF ?
• Quelles sont la typologie et les tendances relevées en 2014 ? Étude de cas pratiques de techniques de blanchiment et de manquements aux obligations professionnelles
• Comment fonctionne la CRF ? Comment les déclarations de soupçons sont-elles traitées et quelles suites leurs sont données ? Comment optimiser le rôle du Compliance Officer ?
• Quelles obligations des banques, assurances face à une demande de paiement en cash par un client étranger ? Quelles obligations en matière de risque de réputation ?
Michel Turk
Substitut principal
CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

 

La charte ICMA : la mise en place et ses conséquences
• Quel coût de sa mise en place ? Pour quels gains ?
• Quelles conséquences sur l’organisation déjà existante ?
• Quelles sont les best practices que l’on peut déjà retenir ?
• Comment éviter les écueils ?
Jean-Noël Lequeue

 

Quelles évolutions jurisprudentielles en matière de lutte contre le blanchiment ?
• Analyse des dernières décisions disponibles et cas pratiques
André Lutgen

Avocat Associé
LUTGEN + ASSOCIES

 

Fraude fiscale et blanchiment : quels liens ? Pour quels enjeux à l’international ?
• La fraude fiscale : un délit défini comme une infraction à une législation nationale. Va-t-on vers une définition autonome internationale ?
• Prévention du blanchiment - 4e directive : quels risques d’inclusion de la fraude fiscale, luxembourgeoise ou étrangère, parmi les infractions primaires de blanchiment au Luxembourg ?
• Volet répressif : le blanchiment au Luxembourg du produit d’un délit de fraude fiscale commis à l’étranger :
- Quels risques de poursuites au Luxembourg ?
- Quels risques de poursuites d’une institution luxembourgeoise dans le pays où la fraude a été commise par son client ? Exemple de la jurisprudence belge
- Quels arguments tirer de l’impossibilité de déclaration de soupçon au Luxembourg ?
Pierre Monville & Benoît Philippart de Foy
Avocats
JOYN LEGAL
Sabrina Scarnà

Avocat Associé
TETRALAW
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale
SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT ET À L’UCL MONS
Thierry Pouliquen

Avocat
BONN STEICHEN & PARTNERS
André Lutgen

 

L’expansion de la fonction de Compliance Officer dans les différents secteurs d’activités
• Secteur bancaire, assurances, fonds
• Dans les cabinets d’avocats, études d’expertscomptables, domiciliataires, casinos
• Quelles sont leurs obligations communes de lutte contre le blanchiment ? Identification du client…
• Qu’attend le Compliance Officer de la banque du Compliance Officer du cabinet d’avocats ? De même avec le Compliance Officer de l’étude d’experts-comptables ?…
Panel de discussion :
Nathalie Bloch
Risk and Compliance Analyst
ARENDT & MEDERNACH
Marie-Hélène Claude
Compliance Senior Manager
ALTERDOMUS

 

 Pour fêter les 10 ans de la conférence, nous prolongerons la journée avec un cocktail.

Mercredi 20 mai 2015

Les défis du Compliance Officer : les réglementations que vous devez connaître

 

Journée présidée par :

Jean-Noël Lequeue

ICE S.A.

ALCO 

 

Gouvernance interne : position de la CSSF
• Comment se passent les contrôles/visites sur place ?
• Quelles sont ses attentes par rapport aux circulaires 546 et 552 ?
• Quelles attentes pour les entités soumises à la CSSF ? Pour les autres acteurs comme les PSF ?
Patrick Wagner
Conseiller de direction 1re classe
CSSF

 

Responsabilité civile et pénale du Compliance Officer : quelle étendue ? Quelles évolutions ?
• Responsabilité pénale (volet répressif du blanchiment / manquements professionnels)
• Responsabilité disciplinaire / ordinale
• Responsabilité au regard du droit du travail
• Quelles garanties actuelles / à venir (4e directive) ?
Thierry Pouliquen
Avocat
BONN STEICHEN & PARTNERS

 

Protection des données, archivage électronique : la dernière actualité intéressant les Compliance Officers
• Évolution récente concernant la protection des données : le contexte luxembourgeois
• Dernières avancées relatives au projet de règlement communautaire sur la « protection des données »
• La nécessaire réorganisation des entreprises et de la fonction Compliance Officer en la matière
• Archivage électronique : la dernière actualité, l’évolution du projet de loi, les grandes étapes de mise en oeuvre et les impacts sur la fonction Compliance Officer
Cyril Pierre-Beausse
Avocat à la Cour
CPB.LU

 

FATCA, échange d’informations : quelles sont les dernières étapes ? Comment adapter les procédures compliance en conséquence ?
Panel de discussion :
Sundhevy Goiot

Risk Director
INTERTRUST LUXEMBOURG
Amandine Horn

Senior Tax Manager

DELOITTE

 

Actualité réglementaire de MiFID II, EMIR, PRIPs : quels sont les derniers développements et où en est la place financière ?
• MiFID II : zoom sur quelques sujets sensibles : conseiller indépendant, product gouvernance, inducements, principes d’exécution… une sélection de sujets clés pour échanger sur votre niveau de préparation

• EMIR : où en est-on 1 an après le reporting ? Quelles sont les phases attendues ? Un rappel important sur les challenges à prévoir et les actions que vous menez

• PRIIPs : quels sont les principes de base ? Quel est le calendrier ? Une réglementation votée, publiée, à laquelle il faut s’atteler. Qu'avez-vous prévu ?

Denis Costermans

Directeur Associé

EY

 

Banque dépositaire sous UCITS V : nouvelles obligations et le nouveau régime de sanctions
• Nouvelles circulaires CSSF: évolution de la responsabilité de la banque dépositaire
• Les nouvelles règles pour les dépositaires d’OPCVM sous UCITS V
• Procédures et contrôles à mettre en place
• Responsabilités et sanctions
• Comparaison entre les régimes UCITS et AIFM
Xavier Balthazar & Thierry Blondeau

Partners
PwC

 

Toute l’actualité relative à l’abus de marché
Pierre-Alexandre Degehet

Partner
BONN STEICHEN & PARTNERS

 

Public concerné

• Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques , compagnies d'assurances, fonds d'investissement, domiciliataires de sociétés.

• Auditeurs et contrôleurs internes.

• Réviseurs et experts-comptables.

• Dirigeants d'entreprise.

• Responsables des départements juridique et audit.

• Responsables des départements commerciaux.

• Directeurs d'agence.

• Responsables des transactions internationales.

• Banquiers, assureurs, financiers.

• Avocats et gestionnaires de patrimoine.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés d'actualité complétés par une approche pratique, présentés par des experts de la matière.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

• Un documentation remise aux participants en début de conférence.

 

Et pour plus d'interactivité !

• Des tables rondes et des workshops.

• Vous pouvez d'ores-et-déjà nous envoyer vos questions sur l'email sleroy@efe.fr

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 2 jours : 1500 €
  • 1 jour : 850 €

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