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Lutte contre le blanchiment / Tous les défis de la compliance

Tous les impacts de la 4e directive / Quelles actualités réglementaires devez-vous suivre ?

Formation dispensée en français

Lutte contre le blanchiment - 24 mai 2016

• Les observations de la CRF (rapport, techniques de blanchiment…).

• Quelles nouvelles responsabilités et sanctions ? Quelle approche « Customer Due Diligence » adopter ?

• Registre des bénéficiaires : quelles informations recueillir ? Regards croisés des banques et des fonds.

 

Tous les défis de la compliance - 25 mai 2016

• Que prévoit le projet de règlement communautaire sur les données personnelles (GDRP) ? Recours au système de cloud pour les données : quels problèmes pose-t-il ?

• BEPS : que faut-il en retenir d’un point de vue « compliance » ?

• MiFID, PRIIPs : les derniers développements.

• AIFM, directive abus de marché : ce que vous devez savoir ?

Animateur(s)

ANDRE LUTGEN - LUTGEN + Associés

Jean-Noël LEQUEUE - JNL

Marco ZWICK - RBC INVESTOR & TREASURY SERVICES

Cyril PIERRE-BEAUSSE - CPB.LU

Gerdy ROOSE - BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE

Thierry POULIQUEN - BONN STEICHEN & PARTNERS

Denis COSTERMANS - EY

Sundhevy DEBRAND - NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A.

Michel TURK - CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

 
Témoignages en vidéo

Retrouvez la Lutte contre le blanchiment en image !

> Voir la vidéo

Objectifs pédagogiques

• Mesurer tous les impacts de la 4è directive sur le Luxembourg.

• Appréhender toutes les réglementations que doivent suivre le service Compliance.

 

Mardi 24 mai 2016

Président de séance :

Jean-Noël Lequeue

Administrateur

JNL

 

Les observations de la CRF (rapport, dernières évolutions des techniques de blanchiment…)

• Statistiques récentes : combien de déclarations de soupçons ? Quand y-a-t-il confirmation du soupçon ? Quelles sont les infractions sous-jacentes retenues par la CRF ?

• Quelles sont la typologie et les tendances relevées en 2013 ? Étude de cas pratiques de techniques de blanchiment et de manquements aux obligations professionnelles

• Premier bilan au bout de 2 ans : un rapport plus automatisé et conforme aux demandes du GAFI

• Apparition de nouveaux acteurs comme les banques virtuelles et de nouvelles problématiques relatives à la monnaie électronique. Quelle analyse du CRF ?

• Quelles observations particulières à destination du secteur des fonds d’investissement ?

Michel Turk

Substitut principal

CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

 

4e directive anti-blanchiment : quelles nouvelles responsabilités et sanctions ? Et analyse de la jurisprudence

• Le nouveau régime de sanctions contenu dans la directive

• Le lien entre le volet préventif et répressif

• Quelles évolutions sont souhaitables ? 

• Applications des principes généraux du droit : pas d'exception pour le blanchiment

- Droit de la défense

- Non bis in idem

- Droit au silence

- Légalité des délits et des peines

• Analyse de quelques cas de jurisprudence récente

• Comment sera introduite l’infraction fiscale ?

André Lutgen

Avocat à la Cour

LUTGEN + ASSOCIÉS

 

Quelle approche de « Customer Due Diligence » adopter ? Quelles modifications engendrées par CRS et FATCA ?

• Une nouvelle approche risques dans le cadre de l’identification

• Mesures de vigilance renforcée

• Procédure d’identification et de vérification de l’identité des clients rigoureuse

• Quelles informations demander dans le cadre de l’origine des fonds pour prendre en compte les infractions fiscales ?

• Quelles sont les typologies de blanchiment suite à des infractions fiscales ?

• Les modifications engendrées par CRS et FATCA et en particulier la notion de « controlling person »
Sundhevy Debrand
MLRO and AML & KYC Leader

NORDEA INVESTMENT FUNDS S.A.

 Nouveaux outils d’identification des bénéficiaires effectifs : quelles informations recueillir ? Quelles difficultés pratiques ?

• Mise en place d’un registre central des bénéficiaires effectifs : qui en aura la charge ?

• Qui est concerné ? Les détenteurs d’au moins 25% de parts d’une société

• Extension aux trusts, fondations

- Quelles sont les difficultés pour identifier le véritable ayant droit économique ?

- Quels documents demander et comment les obtenir ?

- Quelles vérifications effectuer ?

• La notion de tiers introducteur

• Quelle procédure vis-à-vis des personnes politiquement exposées ?

Quid de la protection des données ?

Thierry Pouliquen

Avocat à la Cour

BONN, STEICHEN & PARTNERS

 

Points de vue croisés sur le registre des bénéficiaires effectifs et les impacts de la nouvelle directive

- Pour les banques, domiciliataires

Marie-Hélène Claude

Compliance Senior Manager

ALTERDOMUS

 

- Pour les fonds

Marco Zwick

Head of Compliance (Europe) and Global Head of AML

RBC INVESTOR & TREASURY SERVICES

Mercredi 25 mai 2016

Président de séance :

Jean-Noël Lequeue

Administrateur

JNL

 

Données personnelles : se préparer aux changements à venir

• L'esprit de la réforme communautaire

• Concrètement, quels changements pour l'entreprise ?

• Comment s'organiser pour faire face aux nouvelles obligations ?

Cyril Pierre-Beausse

Avocat

CPB.LU

 

Recours au système de cloud pour les données : quels problèmes pose-t-il ?

• Comment l’encadrer sans déroger à ses obligations de conservation de données au Luxembourg ?

• Externalisation de l’informatique

 

BEPS : que faut-il en retenir d’un point de vue « compliance » ?

• Level playing field

• Exigence d’une substance, de transparence et de cohérence

• Comment les différents pays réagissent à BEPS ?

• Comment BEPS pourrait affecter le secteur bancaire et la place luxembourgeoise ?

• Les opérations et les structures en place ou en cours sont-elles « BEPS compliant » ?

Gerdy Roose

Partner

BDO 

 

Actualités concernant MiFID II et PRIIPS

• MiFID II : quels sont les derniers développements ?

- Points d’évolution sur les grands sujets (ex : inducements, suitability & appropriateness, costs & charges, gouvernance des produits, exécution, reporting)

- Retour d'expérience : les grands challenges de l'implémentation

- Vos questions

• PRIIPS et le KID : quels sont les challenges opérationnels ?

- Principes, contenu et difficultés anticipées

- Options pour produire le KID ? Comment traiter les cas particuliers

- Les échéances

Denis Costermans

Directeur Associé

EY

 

AIFM : quelles évolutions ? Quelles difficultés pratiques ?

Steve Gohier
Conduction Officer
AXA FUNDS MANAGEMENT SA

 

Règlement et directive Abus de marché : quelle mise en œuvre pratique des changements, à l'aune de son entrée en vigueur complète le 3 juillet 2016 ?

• Nouvelle structure du régime d’abus de marché

• Mise à jour et renforcement du cadre existant

• Impact et défis pour les institutions financières et sociétés cotées

Marie-Paule Gillen

Partner

DSM DI STEFANO MOYSE

 

Public concerné

• Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés.

• Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues.

• Auditeurs et contrôleurs internes.

• Réviseurs et experts-comptables.

• Dirigeants d’entreprise.

• Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne.

• Responsables des départements commerciaux.

• Directeurs d’agence.

• Responsables des transactions internationales.

• Banquiers, assureurs, financiers.

• Avocats et gestionnaires de patrimoine.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés d’actualité complétés par une approche pratique présentés par des experts de la matière.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

• Une documentation remise aux participants en début de conférence.

 

Et pour plus d'interactivité :

• Vous pouvez d’ores-et-déjà nous envoyer vos questions sur l’email sleroy@efe.fr

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 2 jours : 1490 €
  • 1 jour : 875 €

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