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     Droit des affaires

Nouveaux enjeux des administrateurs

Modernisation du droit des sociétés, TVA, responsabilités…les changements pour 2017.

Formation dispensée en français

• Actualités : le point sur les risques en matière de responsabilités civiles et pénales ?

• La fonction d’administrateur au lendemain des apports majeurs de la loi du 10 août 2016 ?

• Quels sont les changements induits par la circulaire n°781 du 30 septembre 2016 et applicables au 1er janvier 2017 ?

• Quel est le rôle clef de l'administrateur dans les périodes difficiles de l'entreprise ?

• Quel est le rôle potentiel de l’administrateur dans la conduite stratégique de son entreprise ?

Animateur(s)

Bruno GASPAROTTO - ARENDT & MEDERNACH

Laurence JACQUES - VANDENBULKE

Denis VAN DEN BULKE - VANDENBULKE AVOCATS

Anne-Marie NICOLAS - LOYENS & LOEFF

Michael JONAS - ARENDT & MEDERNACH

 

Objectifs pédagogiques

• Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d'administrateur.

• S’informer et prévenir le risque sur la responsabilité fiscale des administrateurs.

• Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.

 

Jeudi 26 janvier 2017

Président de séance :

Laurence Jacques

Avocat à la Cour

VANDENBULKE

 

Loi du 10 Août 2016 portant sur la modernisation du droit des sociétés : quels sont les changements apportés à la fonction d’administrateur ?
 Rappel des principes clés de la fonction
• Quelles sont les nouvelles tâches et responsabilités de la fonction ?
• Quels sont les changements pour les délégués à la gestion journalière ? Quelles sont les nouvelles règles de conduite ?
• Nouvelle structure en SAS : quelles sont les compétences du président ? Jusqu’où s’étend l’amplitude de la responsabilité du président ?
• SARL simplifiée - pour quel type d’activité et quelles perspectives pour la fonction ? Quelles conditions à remplir par le gérant ?
Michael Jonas
Counsel
ARENDT & MEDERNACH S.A.

 

Actualités : quels sont les risques en matière de responsabilité civile et pénale de l’administrateur ?
• Rappel des principes de responsabilité civile et pénale
• Quels sont leurs devoirs et responsabilités en matière comptable et fiscale ?
• Quelles sont leurs responsabilités envers les créanciers en cas de difficultés financières de la société ?
Étude de cas : la démission intempestive de l’administrateur
 Étude de cas : cumul des fonctions de gérant et de salarié et fin de la relation de travail
Laurence Jacques
Avocat au Barreau du Luxembourg
VANDENBULKE

 

Quels sont les apports de la circulaire n°781 du 30 septembre 2016 relative au régime TVA applicable aux administrateurs
• Quels sont les changements applicables au 1er janvier 2017 ?
• Quelles sont les clarifications apportées par la circulaire ? Quelles sont les activités concernées ? Quels sont les cas d’exception ? Quelles sont les précisions utiles à apporter ?
• Quelle est la situation concrète pour les administrateurs de fonds d’investissement ? Pour les administrateurs participant à la gestion de fonds (structures AIFM et mandats Manco) ?
Bruno Gasparotto
Principal Tax Law
ARENDT & MEDERNACH S.A.

 

Quel est le rôle de l’administrateur en 2017 ?
Denis Van den Bulke
Avocat au Barreau de Bruxelles
Avocat au Barreau de Luxembourg
VANDENBULKE

 

CASE STUDY - Quelques points d’attention pour les administrateurs de filiales et de sociétés réglementées
• Administrateur dans une filiale luxembourgeoise d’un groupe de sociétés : quelle gouvernance des filiales et des relations avec leurs maisons mères ?
• Assurance - Quels sont les moyens à la disposition des administrateurs pour limiter leurs risques (polices d’assurance) ? Quels sont les cas d’exclusions de responsabilités ?
• Mandats réglementés – mandats PSF : quels sont les changements de pratique ? Quelles sont les recommandations de la CSSF ?
• Quelles sont les best practices ?
Anne-Marie Nicolas
Partner
LOYENS & LOEFF

Public concerné

• Présidents, directeurs généraux.

• Administrateurs exécutifs et non exécutifs.

• Administrateurs des conseils d’administration.

• Administrateurs des comités d’audit.

• Administrateurs indépendants.

• Administrateurs-délégués.

• Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires.

• Dirigeants d’entreprises, gérants.

• CEO, top managers.

• Membres des comités de direction.

• Directeurs juridiques, financiers et administratifs.

• Investisseurs institutionnels.

• Contrôleurs financiers, Risk Managers.

• Actionnaires.

• Réviseurs d’entreprises, experts-comptables.

• Juristes d’entreprise.

• Conseillers juridiques.

• Avocats spécialisés, consultants.

• Fiduciaires.

• Gestionnaires de la Conformité, Compliance Officers.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme défini en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d’exemples tirés des expériences de chacun.

 

Pour plus d’interactivité

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

• Si vous avez déjà des questions, envoyez un courriel à abry@efe.fr

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • 1 jour : 850 €

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