Accueil > Formations > Formation

     Droit des affaires

Panorama du droit des sociétés européen et luxembourgeois

Formation d'actualité

Code : 26392

1 jour 1/2 - 10,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Luxembourg

Propositions de directives européennes du 25 avril 2018 et autres réformes, où en sommes-nous ?

Formation dispensée en français

Après la réforme du droit des sociétés à Luxembourg, où en sommes-nous ?

Le 27 septembre prochain, IFE vous invite à une conférence d’actualité animée par Alain STEICHEN, sur l’actualité du droit des sociétés européen et Luxembourgeois. A quoi faut-il se préparer ?

Après les propositions de directives européennes du 25 avril 2018 qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières d’une part et les sociétés numériques d’autre part, quelles sont les réformes auxquelles s’attendre ?

Comment la place Luxembourgeoise doit-elle s’y préparer ?

Deux ans après la réforme, les spécialistes de la place reviendront également sur la pratique luxembourgeoise. Les objectifs ont-ils été atteints ? Où en est la pratique ?

Animateur(s)

Jean-Paul SPANG - KLEYR GRASSO

Mathilde LATTARD - LOYENS LOEFF

Alain STEICHEN - BONN STEICHEN & PARTNERS

Sébastien BINARD - ARENDT & MEDERNACH

Karl PARDAENS - ELVINGER, HOSS & PRUSSEN

Stéphanie PAUTOT - ELVINGER HOSSE PRUSSEN

Yoanna STEFANOVA - NAUTADUTIHL

Astrid WAGNER - ARENDT & MEDERNACH

Jacques GRAAS - ALLEN & OVERY

Marc FEIDER - ALLEN ET OVERY

Raymond SCHADECK - ILA

Virginie LAGRANGE - SGBT

 

Objectifs pédagogiques

JOURNÉE DU 27 SEPTEMBRE 2018

• Dresser un panorama complet de l’actualité législative en droit des sociétés et les réformes en cours.

• Identifier les évolutions jurisprudentielles importantes.

• En cerner les enjeux.

• Intégrer les apports majeurs de l’actualité 2018 dans vos pratiques.

• Échanger avec les intervenants et ses pairs.

 

MATINÉE DU 12 OCTOBRE 2018

• Mise à jour des connaissances en fonction de la législation et de l’actualité jurisprudentielle.

• Analyse des bonnes pratiques pour les domiciliataires, expertscomptables, juristes.

 

Jeudi 27 septembre 2018

Chairman :

Alain STEICHEN

Partner

BONN STEICHEN & PARTNERS

Professeur-associé

UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG

Auteur du Précis de Droit des Sociétés, 5e édition 2017

 

Le 2ème anniversaire de la réforme du droit des sociétés : retour en arrière, bilan et critique.

• Quels sont les faits saillants après la réforme ?

• Quels sont les retours de la pratique ?

• Une évolution dans la continuité : les objectifs sont-ils atteints ?  

Alain STEICHEN

 

Actualités du droit des sociétés européen & gouvernance

 

Round table Mobilité transfrontalière des sociétés

• Quel est l’état de la pratique ? La société européenne (Sociétas Europaea, ou « SE »).

• Directive (UE) 2017/1132.

• Mouvement transfrontalier des entreprises : où est-ce le cas ?

• Fusions et scissions transfrontalières, transferts transfrontaliers du siège statutaire d'une société, transformations transfrontalières

• Quelles est la loi applicable aux entreprises dans l'UE ? Le transfert transfrontalier des sièges ?

• La Lex societatis et la mobilité des entreprises dans le marché intérieur ?

• L’exercice transfrontalier des droits des actionnaires.

• Quels sont les éventuels changements à apporter aux règles en matière de droit des sociétés Luxembourgeois ?

• Les sociétés luxembourgeoises cotées à l’étranger.


Modérateur

Sébastien BINARD

Partner

ARENDT & MEDERNACH

 

Panelistes

Jean-Paul SPANG

Partner

KLEYR GRASSO

 

Jacques GRAAS

Counsel

ALLEN & OVERY

 

Karl PARDAENS

Partner

ELVINGER HOSS PRUSSEN

 

Droit des sociétés numériques et gouvernance d'entreprise.

• Transparence pour les entreprises et parties prenantes - l'interconnexion des registres du commerce.

• L'utilisation de solutions numériques pour permettre l’interaction entre les entreprises et leurs actionnaires : quelles sont les tendances ?

• Dans quelle mesure GDPR influence-t-il le droit des sociétés ?

• Quels sont les éventuels changements à apporter aux règles en matière de droit des sociétés Luxembourgeois ?

 

Astrid WAGNER  

Counsel

ARENDT & MEDERNACH

 

Actualité du droit des sociétés luxembourgeois

 

Les nouveaux droits et obligations introduits par la loi pour les membres de l’organe de gestion.

• Quels sont les nouveaux droits, obligations et responsabilités des organes de gestions ?

• Quelles sont les dispositions spécifiques à l’une et l’autre forme de société ? (SA / SARL)

• Quelles sont les nouvelles préoccupations des administrateurs et gérants en matière de gouvernance d’entreprises ? Quelles sont les tendances en la matière ?

• Quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique et les bons conseils à retenir ?

 

Panelistes

Mathilde LATTARD

Counsel

LOYENS & LOEFF

 

Stéphanie PAUTOT

Counsel

ELVINGER HOSS PRUSSEN

 

Yoanna STEFANOVA

Partner

NAUTADUTILH

 

Table-ronde : Quelle est ma responsabilité en tant qu’administrateur ?

• Quelles sont mes responsabilités d’administrateur en matière fiscale ? AML ? GDPR ?

• Fonction stratégique, fonction de support, fonction de contrôle.

• Quelles sont les nouvelles préoccupations des administrateurs et gérants en matière de gouvernance d’entreprises ?

Modérateur

Raymond SCHADECK 

Président du Conseil d’Administration

ILA

 

Marc FEIDER

Partner
ALLEN & OVERY

 

Virginie LAGRANGE
Independent Director SGBT
ILA Board member

 

Les droits des associés : vers davantage de reconnaissance pour les propriétaires du capital ?

• De quels droits et protections additionnels bénéficient les associés depuis l’entrée en vigueur de la réforme ? Est-ce suffisant ?

• Sociétés côtés / sociétés non côtés.

• Quelles sont les difficultés rencontrées à la lecture des textes nouveaux ?

• Cas pratiques et illustrations jurisprudentielles.

 

Pierre-Alexandre DEGEHET

Partner

BONN STEICHEN & PARTNERS

 

Frédéric FRANCKX

Partner

LOYENS & LOEFF

 

 _______________________________________________________________________________________________________________________

Matinée du vendredi 12 octobre 2018

Workshop spécial - Actualités en droit des sociétés : assemblées générales, groupes de sociétés, vie courante d’une société 

Matinée animée par :

Laurence JACQUES et Denis VAN DEN BULKE

Avocat au Barreau de Bruxelles et Luxembourg

Avocat à la Cour

Partners VANDENBULKE

 

Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’assemblées ?

• Conseils d’Administrations : Quelles actualités en matière de convocations, délibérations, procès-verbaux ? Visio conference et autres moyens…

• Assemblées Générales : convocations, ordre du jour, rapports, droit de communication et d’information des actionnaires, des tiers…

• Comment organiser le vote à distance ?

Illustrations pratiques: les informations données comme confidentielles par le Président. Comment gérer les cas difficiles ? (Conflits d’actionnaires, retards d’un membre du CA…)

• Quelles sont les nouvelles modalités de publication et d’approbation des comptes annuels à partir de janvier 2019 ?

 

Quelles corporate gouvernance dans un groupe de sociétés ?

• Quelles sont les bonnes pratiques en tant qu’administrateur ?

• Quid du financement intra groupes : quelles sont les points de vigilance ?

• Case study : investissement à l’étranger, quelles sont les bonnes questions à se poser ? Quelles sont les risques de la société fille par rapport à la société-mère, société sœur ?

• Quels sont les bons conseils ?

 

Revue de la Jurisprudence EU et luxembourgeoise en droit des sociétés

• Quelles sont les dernières avancées portant sur la responsabilité des fiduciaires ? De l’expert comptable ? Du juriste ?

• Quelles précautions en matière de secret des affaires ?

 

Liquidation et dissolution de sociétés : quels sont les étapes clefs à ne pas manquer ?

• Réflexion sur les opérations de liquidations.

• Quelles sont les bonnes pratiques ?

• Comment gérer les créanciers ?

• Quels sont les écueils à éviter ?

• Dans quel cas la responsabilité pénale et civile du liquidateur peut-elle être mise en cause ?

• Faillite versus liquidation : quelles sont les limites ?

Public concerné

JOURNÉE DU 27 SEPTEMBRE 2018

• Directeurs juridiques, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d’avocats.

• Administrateurs.

• Comptables, experts-comptables / réviseurs d’entreprises.

• Banques.

• Établissements de crédit.

• PSF spécialisés.

• Gérants de fortunes.

• Distributeurs de parts d’OPC.

• Notaires.

• Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés.

 

 

MATINÉE DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018

• Fiduciaires.

• Domiciliataires.

• Responsables juridiques, responsables administratifs, financiers et fiscaux.

• Avocats spécialisés, conseils, consultants.

• Juristes d’entreprise.

• Experts-comptables, comptables.

• Actionnaires.

• CEO, top managers.

• Présidents, directeurs généraux.

• Membres du conseil d’administration.

• Dirigeants d’entreprises, gérants.

• Responsables cessions, fusion-acquisition.

 

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés pratiques par des praticiens de la matière.

• Des intervalles réservés aux questions.

• Un support détaillé remis aux participants en début de séminaire.

 

Si vous avez déjà des questions, envoyez un courriel à abry@abilways.com

 

Sessions

Tarifs

  • Un jour et demi HT : 1200 €
  • Un jour HT : 850 €
  • Matinée du 12 octobre HT : 450 €
  •  
  • Bénéficiez de 150 € HT de réduction pour toute inscription à un jour et demi reçue avant le 31/07/18 avec le code promo 26392 EARLY

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès