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Plans sectoriels et protection de la nature

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Formation dispensée en français

Depuis quelques mois, le droit de l’urbanisme ne cesse d’évoluer. En effet, la loi du 17 avril 2018 sur l’aménagement du territoire, la loi sur la protection de la nature votée le 16 mai dernier et la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle publiée le 9 juin au Mémorial sont autant de nouveaux enjeux que vous devez maîtriser.

Pour les décrypter et les intégrer dans votre pratique, participez à cette matinée d’actualité. Un rendez-vous incontournable pour sécuriser vos projets ! 

Animateur(s)

Anne-Laure JABIN - NOVALAW

 

Objectifs pédagogiques

• Analyser les réformes entrées en vigueur récemment et les évolutions attendues.

• Prévenir et gérer les risques contentieux.

• Bénéficier des conseils pratiques des meilleurs experts.

 

Matinée du mardi 3 juillet 2018

Demi-journée présidée par :

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALAW

 

Les plans directeurs sectoriels : quelles évolutions en 4 ans ?

• PSZAE : quel est son contenu actuel ?

- Quelle est sa place dans la hiérarchie des instruments de planification ? Quelles articulations avec un PAG ou un PAP ?

- Quelle cohérence avec les autres plans sectoriels ?

- En cas de modification de ce PSZAE, quel processus de suivi ?

• PS « Transports » : à quelles nouvelles règles devez-vous vous adapter pour une mobilité durable ?

- Quel est son contenu actuel ?

- Quelle est sa place dans la hiérarchie des instruments de planification ? Quelles articulations avec un PAG ou un PAP ?

- Comment assurer une mise en œuvre efficace ? Quid en cas de modification ?

• PS « Logement » : quelles nouveautés intégrer ?

- Quelle est sa place dans la hiérarchie des instruments de planification ?

- Quelles conséquences sur un plan ou un projet d’aménagement d’une commune ?

- Quelles interactions avec toutes les réformes intervenues récemment ? Loi Omnibus…

• PS « Paysages » : quelles sont ses particularités ?

- Quelle est sa place dans la hiérarchie des instruments de planification ?

- Comment assurer une mise en œuvre efficace pour les communes ?

- Quelles conséquences sur un plan ou un projet d’aménagement d’une commune ?

- Modification du PSP : existe-t-il des spécificités dans la procédure ? Quels impacts sur la pratique ?

• Comment l’enquête publique va-t-elle influer concrètement sur les PDS ?

 

Vote de la loi sur la protection de la nature le 16/05/2018 : quelles incidences sur votre pratique ?

• Les biotopes : comment construire en zone verte ?

- Faites le point sur la jurisprudence récente.

• Quelle responsabilité pénale pour les bourgmestres ? Jurisprudence du 28/03/2018.

Public concerné

• Bourgmestres et échevins.

• Personnes responsables de l’urbanisme.

• Directeurs des services techniques.

• Directeurs juridiques et contentieux.

• Ingénieurs.

• Promoteurs et agents immobiliers.

• Propriétaires fonciers.

• Aménageurs, urbanistes architectes.

• Avocats, juristes, notaires et conseils.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Rencontre et échange avec vos homologues.
• Remise aux participants d’un support écrit comprenant les exposés et les textes de référence.


INTERACTIVITÉ
• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr 

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • : 400 €
  • Prix spécial collectivités locales : 350 €

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