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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

QI, FACTA, CRS

Reporting, certification, contrôles : quels sont les problèmes pratiques ?

Formation dispensée en français

Vos reportings FATCA CRS doivent être en place. Les retours d’expérience des premiers reportings de 2017 sur l’année 2016 permettent d’avancer sur la résolution des problèmes rencontrés. Pour la 8e édition de sa conférence « FATCA, CRS, échange d’informations », IFE s’associe aux meilleurs experts, sous la Présidence de Gerdy Roose, Partner chez BDO, pour répondre à vos questions et mettre en perspective les reportings FATCA CRS avec d’autres réglementations comme l’obligation des intermédiaires de déclarer les montages fiscaux transfrontaliers et les dispositions de la loi de transposition de la 4e directive LCB/FT.

Animateur(s)

Denis-Emmanuel PHILIPPE - BLOOM LAW

Olivier HUBERT - KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.

Thierry POULIQUEN - POULIQUEN & CARAT

Sylvie MAESTRI - BDO Tax & Accounting SA

Jean KIZITO - KPMG Luxembourg

Gerdy ROOSE - BDO COMPAGNIE FIDUCIAIRE

Jean BOURGMEYER - BIL

Maria Teresa FULCI DE ROSEE - CRESTBRIDGE

 

Objectifs pédagogiques

• Bénéficiez du retour d’expérience de professionnels des secteurs banque et fonds sur les problèmes pratiques rencontrés.

• Certification QI, FATCA : à quoi s’en tenir ?

• Quel contrôle de l’administration fiscale luxembourgeoise de l’implémentation de CRS/FATCA ?

• Nouvelle obligation des intermédiaires de déclarer les montages fiscaux agressifs : quels impacts en matière d’échange d’informations ?

Loi du 13 février 2108 de transposition de la 4e directive LCB/FT : quelles sont les controlling persons ? Les bénéficiaires économiques ?

 

Jeudi 21 juin 2018

Président de séance :

Gerdy Roose

Partner - BDO LUXEMBOURG

 

Table ronde
Échange d’informations, CRS, FATCA : les problèmes pratiques. Retours d’expérience des secteurs banques et fonds
- Interactions entre QI et FATCA. Par exemple, comment reporter une société qui n’a pas le même statut vis-à-vis de l’une ou l’autre réglementation ?
- Reporting CRS : retours d’expérience sur les premiers reportings de 2017 pour l’année 2016
- Bénéficiaires économiques, controling persons : comment avoir l’information ?

- Problématiques opérationnelles et informatiques. Par exemple pour les comptes usufruit / nue-propriété : qui reporter avec quelles informations ?
- Comptes de sociétés : problème de cohérence de leur statut sous reporting CRS et FATCA
- Interaction avec la protection des données. Par exemple en matière de notification au client personne physique qu’il figure dans le reporting CRS
Modérateur :
Gerdy Roose


Membres du panel :

Maria Teresa Fulci de Rosée

Head of Legal and Compliance, Luxembourg
CRESTBRIDGE

 

Jean Bourgmeyer
Senior Tax Advisor
BIL

 

Olivier Hubert
Group Head of Tax
KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.

 

Prochaine Certification QI

• Rappel des nouvelles exigences requises par le QI Compliance Program

• Quelle certification remettre à l’IRS ? (Certification of Effective Internal Controls vs. Qualified Certification)

• Principales composantes et process de la Certification QI

• Demande de dispense de QI Periodic Review

• Actualités

Sylvie Maestri   

Directrice

BDO


Contrôle sur l’implémentation de CRS/FATCA par l’administration fiscale luxembourgeoise

Retour d'expérience sur la Peer Revue et les impacts des contrôles réalisés par d’autres administrations fiscales

Jean Kizito
Senior Manager
KPMG LUXEMBOURG

 

L’obligation pour les intermédiaires d’informer l’administration sur les montages fiscaux permettant d’échapper à l’échange d’informations
- Une obligation pour les intermédiaires d’informer l’administration fiscale des montages fiscaux transfrontaliers agressifs probablement votée en juin par le Conseil ECOFIN
- Comment ces montages peuvent-ils également détourner l’obligation d’échange d’informations ?
- Quels sont les intermédiaires visés ?
- Quel contenu du reporting ?
- Quels sont les indices d’optimisation fiscale agressive du montage ?
- Quelles sanctions encourues ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat associé (Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg)
BLOOM LAW
Maître de conférences
UNIVERSITÉ DE LIÈGE

 


Loi du 13 février 2018 de transposition de la 4e directive anti-blanchiment : quels sont les bénéficiaires effectifs ?
- La nouvelle définition des bénéficiaires effectifs depuis la loi du 13 février 2018
- Les convergences avec la notion de bénéficiaire économique sous FATCA/CRS
- Les difficultés pratiques
- Les REBECO seront-ils une solution ?
Thierry Pouliquen
Avocat
POULIQUEN & CARAT

Public concerné

• Administrateurs, gérants

• Dirigeants de banques, de fiduciaires,  de compagnies d’assurances et de fonds

• Directeurs financiers, fiscaux, juridiques  et comptables

• Juristes et fiscalistes de banques

• Head of Tax Reporting

• Tax Managers FATCA-CRS 

• Directeurs et responsables des départements de l’audit interne 

• Auditeurs, Compliance Officers 

• Avocats, conseils fiscaux

• Experts-comptables

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Exposés d’experts de la matière 

• Une documentation complète remise aux participants en début de séance

• Des intervalles réservés aux questions

 

INTERACTIVITÉ

Vous pouvez dès à présent envoyer vos questions à sleroy@efe.fr

 

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • : 850 €

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