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Réforme des marchés publics : ce qui a changé

Quelles incidences sur votre pratique ? Quels pièges éviter ?

Formation dispensée en français

Depuis le 20 avril dernier, la nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur. Pour vous aider à appréhender au mieux cette réforme, nous organisons une journée opérationnelle sur des questions clés : le champ d’application de la loi du 08/04/2018 et de son règlement grand-ducal, les nouvelles procédures de passation, les évolutions relatives à la sélection qualitative, la problématique des contrats mixtes, la régularité des offres et les modifications en cours d’exécution.
De plus, afin de répondre au mieux aux réalités de chacun, vous pouvez, préalablement à l’exposé, poser vos questions. Celles-ci seront alors intégrées à la présentation de nos experts : Marc Thewes, Gilles Dauphin, Benjamin Marthoz, Anne-Laure Jabin, Martial Barbian et Thibaut Chevrier.
Au plaisir de vous rencontrer le 27 septembre prochain !

Animateur(s)

Marc THEWES - THEWES & REUTER

Gilles DAUPHIN - ARENDT & MEDERNACH

Martial BARBIAN - ARENDT & MEDERNACH

Thibault CHEVRIER - THEWES & REUTER

Anne-Laure JABIN - NOVALAW

Benjamin MARTHOZ - STIBBE

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter les conséquences de la nouvelle loi et de son règlement grand-ducal sur votre pratique.

• Maîtriser les évolutions majeures tant en matière de passation que d’exécution.

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

Président de séance :

Marc Thewes

Conseiller d’Etat, Avocat à la Cour

THEWES & REUTER

Chargé de cours

UNIVERSITE DU LUXEMBOURG

 

Quel est le champ d’application de la loi du 08/04/2018 et de son règlement grand-ducal ?

• Comment se structure la nouvelle loi ? Quels objectifs ?

- Quelles sont les innovations introduites ?

- Quelles sont les notions ayant disparu ?

• Quels sont les organismes soumis à cette réglementation ?

• Quels sont les marchés visés ? Quid des marchés exclus ?

- Que recouvre la notion de « coopérations » ?

• « In house » : quel assouplissement ? Que vient préciser le nouvel article ?

• Comment vous préparer dès à présent à la dématérialisation ?

• Quelles spécificités pour les secteurs spéciaux ?

• Quelles différences avec le futur texte sur les concessions ?

Gilles Dauphin

Counsel

ARENDT & MEDERNACH

 

Faites le point sur toutes les procédures mises à votre disposition

• Procédure ouverte ou restreinte : quelles nouveautés ?

• Quels changements importants en matière de procédures négociées ?

- Quelles nouveautés terminologiques ? Quels nouveaux seuils ?

- Procédure concurrentielle avec négociation : dans quelles hypothèses ? Quelles sont les règles applicables ?

- Quel est le champ d’application de la procédure négociée avec publication préalable ? Sur quoi pouvez-vous négocier ?

- Dans quels cas recourir à la procédure négociée sans publication préalable ? Quelles règles appliquer ?

• Vers une utilisation plus fréquente du dialogue compétitif ?

- Quel est le déroulement de la procédure ?

• Quid du partenariat d’innovation ?

- Quand y recourir ?

• La technique du catalogue électronique : quand y recourir ?

Benjamin Marthoz

Avocat à la Cour – Head of administrative & public practice

STIBBE

 

Le régime des contrats mixtes combinant plusieurs types d’achat.

• Quelles sont les précisions apportées par la nouvelle loi sur les marchés publics ?

• Un exemple concret : le casse-tête des contrats combinant une opération immobilière (achat ou bail) et l’exécution de travaux.

Marc Thewes

 

La sélection qualitative : quelles évolutions maîtriser ?

• Le droit d’accès : quels changements en pratique ?

• Quels principes appliquer en matière de critères de sélection ?

• Comment utiliser et adapter le DUME ?

- Comment faire concrètement ?

• Quelle possibilité de recourir à la capacité d’autres entités ? Quelle preuve apporter ?

- Quelles difficultés juridiques en pratique ? Comment les résoudre ?

Anne-Laure Jabin

Associée- Avocat à la Cour

NOVALAW - GIP

 

Régularité, analyse des offres et attribution : à quoi devez-vous être attentif ?

• Dépôt des offres par voie électronique : quand et comment ?

• Régularité des offres : quelles nouveautés ?

- Comment vérifier la régularité des offres ? Quelle est l’étendue des hypothèses de régularisation ? Quelles limites ?

- Quelles sont les irrégularités réputées comme substantielles ?

- Offres irrégulières, non conformes ou inacceptables : quelle distinction ? Quelles incidences ?

- Quid des procédures avec négociation ?

• Quels changements dans l’analyse financière des offres ?

- Comment détecter et traiter les offres anormalement basses.

- Quelles obligations en termes d’analyse des prix ?

• Quels critères d’attribution retenir avec cette réforme ?

- Que couvre le coût du cycle de vie ? Comment le calculer ? Selon quelle méthode ? Quels écueils éviter ?

- Comment évaluer le meilleur rapport qualité/prix ?

- Quid du critère unique du prix dans le cadre de la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse ?

- Quel mode de pondération retenir ?

• Critères environnementaux et sociaux : quel renforcement des exigences ? Jusqu’où pouvez-vous aller ?

Martial Barbian

Avocat à la Cour

ARENDT & MEDERNACH

 

Focus sur les modifications en cours d’exécution

• Dans quels cas peut-on faire un avenant sans nouvelle procédure de passation ?

- Quand y a-t-il relance obligatoire d’un nouveau marché ?

• Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution.

• A partir de quel seuil l’économie du marché public est-elle bouleversée ?

• Que se passe-t-il en cas de modification mineure ? Que recouvre la notion de nature globale du marché ?

• Quel usage des clauses de réexamen ?

• Qu’en est-il en cas d’illégalité d’un avenant ?

• Cession des marchés : dans quelles hypothèses cette situation est-elle assimilée à une modification substantielle ?

Thibaut Chevrier

Avocat

THEWES & REUTER

 

Lors de cette journée, le parallèle sera systématiquement fait entre l’ancienne réglementation et la nouvelle loi sur les marchés publics ainsi que son règlement d’exécution.

Public concerné

Secteur privé

• Responsables des services marchés.

• Responsables commerciaux, ventes et achats.

• Responsables administratifs.

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

 

Secteur public

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Secrétaires communaux.

• Responsables juridiques et financiers.

• Responsables des services techniques.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Lors de ces journées, les changements caractéristiques seront abordés, sous un angle opérationnel.

• Un support écrit détaillé et complet vous sera remis.

 

Pour plus d'interactivité

• Dès à présent, posez vos questions à abejenne@efe.fr

 

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • : 850 €
  • Prix spécial collectivités locales : 700 €
  •  
  • Bénéficiez de 100 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 29/06/18 avec le code promo 26391 EARLY

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