Accueil > Formations > Formation

     Droit des affaires

SCS/SCSp : Quelles applications pratiques dans le secteur des fonds ?

Retrouvez tous les succès de la structure.

Formation dispensée en français

Pragmatique, le législateur luxembourgeois a profité de la transposition de la directive AIFM pour doter le Luxembourg d’un régime modernisé de la SCS et d’une nouvelle forme de société, la SCSp.
Le régime juridique de la SCS/SCSp est inspiré du modèle anglo-saxon de « Limited Partnership » dont le succès réside principalement dans la flexibilité du contrat pour les différentes catégories d’investisseurs et dans la transparence fiscale.
Les SCS/SCSp luxembourgeoises se sont révélées immédiatement attractives pour les investisseurs, en particulier dans le domaine du private equity et de l’industrie des fonds immobiliers.

IFE se propose de faire un 360° des opportunités offertes par la SCS/SCSp.
Une matinée résolument pratique pendant laquelle seront abordées toutes les perspectives de l’instrument.

Animateur(s)

Frédéric FEYTEN - DENTONS Luxembourg

Anja GRENNER - INTERTRUST

Jeannette VAUDE-PERRIN - BONN & SCHMITT

Mathilde LATTARD - LOYENS & LOEFF

Jean-Daniel ZANDONA - CREDIT SUISSE LUXEMBOURG S.A.

Séverine LOISEL - EDMOND DE ROTSHILD (EUROPE)

Raoul CHEVIGNARD - CICERONE

Raphaël EBER - OCORIAN

 

Objectifs pédagogiques

• Connaître les bonnes pratiques et les bénéfices de la SCS/SCSp
• Cerner les spécificités des traitements comptables et fiscaux de la SCS/SCSp

 

 

Matinée du jeudi 22 février 2018

SCS/SCSp : quelles applications pratiques ?

 

Président de séance :

Frédéric Feyten

Partner

DENTONS LUXEMBOURG

 

 

Dans quel contexte le législateur a-t-il modernisé la SCS et créé la SCSp ?
• Transposition de la directive AIFM : loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds alternatifs
• Quelles sont les grandes différences avec un « limited partnership » anglo-saxon ? Avec la nouvelle société de libre partenariat française ?
• Quel est le bilan chiffré des SCS/SCSp ?
• Quel est le bilan sectoriel des SCS/SCSp ? Un véhicule de choix pour les secteurs du Private Equity & Venture Capital et pour les fonds immobiliers


Quels sont les avantages juridiques d’une structuration via SCS/SCSp ? Quelles applications pratiques ?
• Pourquoi opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique ?
• La SCS/SCSp permet-elle la confidentialité pour les investisseurs et les initiateurs du projet ?
• Quelles opportunités offre la liberté contractuelle du contrat social de la SCS/SCSp ?
- Capitalisation : qu’est-ce que les investor accounts versus units ? Quel régime pour les excused investors ?
- Gouvernance : dans quel cas désigner un gérant externe ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ? Les investisseurs peuvent-ils s’immiscer dans la gestion des SCS/SCSp ?
- Distributions : quels sont les mécanismes de distribution possibles ? Comment mettre en place les clauses de clawback ?
- Sanctions des investisseurs défaillants : peut-on supprimer ou limiter le droit de vote et le droit de recevoir des distributions ? Peut-on exclure  un investisseur ?
• Quelles sont les spécificités des SICAR/SIF sous forme de SCS/SCSp ?
Mathilde Lattard
Counsel

LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.À.R.L.


Jeannette Vaude Perrin
Partner
BONN & SCHMITT

 

Quels sont les traitements comptables pour les structures en SCS/SCSp ?
• Quels sont les principes comptables ?
• Quels sont les enjeux de consolidation ?
• Politique d’évaluation : quelles sont les meilleures pratiques ?
• Quel est le traitement comptable de la distribution des dividendes ?
• Que faut-il considérer pour la préparation des états financiers de la Société en commandite ?
• Quelles sont les exigences en matière de révision de la SCS/SCSp ?
• Quels sont les effets de la forme juridique de la SCS/SCSp sur le compte de résultat ? Quelles sont les informations obligatoires à divulguer dans les comptes ?
Anja Grenner
Director Funds
INTERTRUST

 

Quelle fiscalité pour la SCS et la SCSp ?
• Impôts sur le Revenu des collectivités et impôt sur la Fortune : quelles sont les conséquences de la transparence fiscale ?
• Impôt Commercial Communal : pourquoi la transparence et la neutralité ne sont-elles pas toujours garanties ?
• Quelle distinction entre la notion d'« activité commerciale » perse et la « théorie de l’empreinte » ?
• Comment définir la notion d'« activité commerciale » pour les différents véhicules d’investissement ainsi que pour les différents types d’investissements ?
• Quels sont les enjeux et les risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale ?
• Quelles conséquences en matière de TVA ?
• Est-ce que BEPS aura des impacts sur l’utilisation d’une SCS ou SCSp ?
Frédéric Feyten

Partner

DENTONS LUXEMBOURG

 

Quels sont les challenges pratiques du fond RAIF  d’un point de vue opérationnel ?
• Comment la banque dépositaire / AIFM s’organise pour faire face à ce nouveau véhicule ?
• Procédure d’acceptation du mandat pendant la vie du fonds
• Quels contrôles sont mis en place ?
• Quid des procédures d’escalade / de termination ?
• Quid de la politique tarifaire ?
• Risque supplémentaire par rapport à un autre véhicule ?
• Quelles sont les particularités des AIFM / d’un investment manager hors Luxembourg ?
• Due diligences administrations centrales (TA, FA), autres prestataires
• Quel est le rôle de la CSSF envers l’AIFM, envers le dépositaire ? Dans quelle mesure peut-on transformer un RAIF en SIF ?

Raphaël Eber

Partner/Chief Business Development Officer

OCORIAN

 

Séverine Loisel

Head of Depositary Bank
EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE)


Raoul Chevignard
Independent Director & Risk Manager

CICERONE


Jean-Daniel Zandona
Head -Financial Institutions- Asset Managers
CREDIT SUISSE LUXEMBOURG S.A.

Public concerné

• Acteurs du secteur des fonds d’investissement alternatifs.
• Gestionnaire d’un fonds de commun de créances.

• (SPV)
• Gestionnaire de fonds spécialisés.
• Conducting Officers.
• Comptables.
• Experts-comptables.
• Promoteurs.
• Administrateurs.
• Directeurs fiscaux, financiers et juridiques.
• Conseils fiscaux, fiscalistes.
• Gestionnaires de fortune.
• Directeurs de private banking.
• Conseils en gestion de patrimoine.
• Responsables de clientèle privée.
• Avocats, notaires.
• Juristes.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme défini en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes des professionnels.

• Une approche pratique de la matière, au travers d'exemples tirés des expériences de chacun.

 

INTERACTIVITÉ

• La remise d'un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

• Si vous avez déjà des questions, envoyez un courriel à abry@efe.fr

 

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 500 €

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès