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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Toute l'actualité de la TVA

Formation d'actualité

Code : 26378I

0,5 jour - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Luxembourg

Faites le point sur les dernières dispositions luxembourgeoises et européennes

Formation dispensée en français

Suite à la jurisprudence récente de la CJUE venant encadrer le champ d’application du régime d’exonération des groupements autonomes de personnes, le Luxembourg a décidé de se doter d’un régime groupe TVA. La place cherche ainsi à préserver sa compétitivité face aux autres Etats membres.

IFE s’associe à Deloitte pour vous présenter et analyser ce nouveau régime ainsi que toutes les nouveautés européennes en matière de TVA. Au plaisir de vous retrouver le 26 septembre !

Animateur(s)

Michel LAMBION - DELOITTE TAX & CONSULTING

Eric REOLON - DELOITTE TAX & CONSULTING

Edwige CLEMENT - DELOITTE TAX CONSULTING

 

Objectifs pédagogiques

• Appréhender le nouveau régime du groupe TVA.

• Maîtriser les aspects TVA applicables au commerce électronique et aux bons.

• Bénéficier de l’analyse de la jurisprudence de la CJUE en la matière.

 

Matinée du mercredi 26 septembre 2018

Le nouveau régime « groupe TVA » luxembourgeois.

• Comparaison groupement autonome de personnes/groupe TVA : quelles sont les différences ?

• Quel est l’intérêt du groupe TVA pour les secteurs financiers et non financiers ?

• Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime groupe TVA ?

• Quelles sont les limitations du groupe TVA ?

• Quelles sont les obligations et les pratiques administratives relatives au reporting TVA, auprès des autorités, et en cas de contrôle ?

• Comment calculer le droit à déduction du groupe ?

• Quels délais pour la mise en œuvre ?

Michel Lambion

Managing Director

DELOITTE TAX & CONSULTING

PRÉSIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L’EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION).

 

Les aspects TVA de la directive commerce électronique : quelles sont les modifications ?

• Rappel du régime actuel.

- Quelle est la distinction entre le régime applicable aux opérateurs établis en dehors de l’UE et dans l’UE ?

- Quelle est la distinction entre opérations sur biens et opérations sur services ?

- Quel régime est applicable aux entreprises de l’UE ?

- Qu’est-ce que le régime MOSS ?

• Modifications au 1er janvier 2019 : quelles mesures assouplissent les obligations des petites entreprises dans le cadre du commerce électronique ?

• Modifications au 1er janvier 2021.

- Quid de l’extension du régime pour les ventes de biens ?

- Disparition du régime des ventes à distance : quel est l’impact sur les seuils de vente ?

- Responsabilités des nouvelles plateformes : que recouvre la notion de plateforme ? La notion de facilitation d’une vente ?

- Quel est le régime de simplification applicable à certains biens importés ?

Eric Reolon

Director

DELOITTE TAX & CONSULTING

 

Les aspects TVA dans les bons : quelles sont les règles applicables au 1er janvier 2019 ?

• Comparaison avec le régime TVA applicable avant le 1er janvier 2019

• Qu'est-ce qu'un bon : définition et exemples

• Quelle est la distinction entre bons à usage unique et bons à usage multiples ?

• Exemples

Edwige Clément

Director

DELOITTE TAX & CONSULTING

 

Arrêts récents de la Commission de Justice de l’Union Européenne relatifs à la TVA : mise à jour en fonction de l’actualité judiciaire.

Edwige Clément

 

Public concerné

Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :

• Administrateurs, Partners, gérants.

• Directeurs fiscaux, financiers et juridiques.

• Tax Directors, Finance & Legal.

• Directeurs comptables, Chief Accounts.

• Conseils fiscaux.

• Experts-comptables.

• Comptables.

• Salariés chargés des opérations de TVA.

• Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA).

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Un programme d’actualité animé par des experts reconnus.

• Un support écrit remis en début de séminaire à chaque participant.

• Des intervalles réservés aux questions des participants.

 

Interactivité

• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à cancelet@abilways.com.

Sessions

Luxembourg

Tarifs

  • 1/2 jour HT : 400 €
  •  
  • Réduction de 50 € HT pour toute inscription reçue avant le 20/07/2018 (code promo : 26378i EARLY)

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