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Droit de l'urbanisme pour non-spécialistes

Formation catalogue

Code : 6171411

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner les nouvelles règles, documents et procédures d'urbanisme.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Nathalie PRÜM-CARRE - ELVINGER, HOSS & PRUSSEN

 

Objectifs pédagogiques

Étudier les bases des règles d’urbanisme. Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans vos services.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes de base de l'aménagement territorial et communal, d'identifier et d'analyser les principales difficultés juridiques qui peuvent apparaître au cours de l'élaboration et de l'approbation d'un PAG, d'un PAP ou d'une autorisation de bâtir.

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme

• Définir la hiérarchie des instruments de planification.

• Mesurer la portée des principes généraux du droit.

• Faire le point sur les modifications apportées à la réforme du 3 mars 2017 dite "omnibus".

 

Utiliser les différents instruments de l’aménagement du territoire

• Au niveau national : le programme directeur d’aménagement du territoire, le plan directeur sectoriel, le plan d'occupation du sol.

• Au niveau communal : le PAG et les PAP, le règlement des bâtisses

• Élaborer et gérer un PAG : contenu, procédure à suivre, effets juridiques, délais à respecter…

• Élaborer et gérer un PAP : contenu, procédure à suivre, valeur juridique, mise en œuvre, délais…

Étude de cas : examen du PAG de la Ville du Luxembourg et les PAP-Quartier existant

 

Les outils utilisés en matière de domanialité publique

• Maîtriser les spécificités du bail emphytéotique.

• Mesurer les avantages et inconvénients du droit de superficie.

 

Identifier les outils de la maîtrise foncière

• Recourir à la procédure d’expropriation.

• Utiliser le droit de préemption.

Exercice d'application : appliquer le droit de préemption, étape par étape.

 

Assimiler le régime des autorisations de bâtir

• Maîtriser les délais, procédures et instructions.

• Comparer ce régime avec l’autorisation de démolir et l’autorisation de voirie.

Étude de cas : analyser la jurisprudence récente.

Public concerné

Toute personne au sein d’un service urbanisme et aménagement. Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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