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     Droit des affaires

Exercer les fonctions d'administrateur

Formation catalogue

Code : 6180825

1 jour - 7 heures

Tarif : 790 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Analyser les pouvoirs et les devoirs liés à ses fonctions.

Formation dispensée en français
 
 

Objectifs pédagogiques

Assimiler les différents modes d’organisation de la gestion d’une société luxembourgeoise, dans la théorie et la pratique. Comprendre les devoirs de l’administrateur ainsi que les difficultés qui peuvent en résulter, notamment face aux tiers, à la société et aux actionnaires.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser la pratique du mandat d'administrateur de conseil d'administration ou de surveillance.

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés et les modifications apportées par la réforme de l'audit.

 

Déterminer les modes d’organisation et de fonctionnement de la gestion d’une société luxembourgeoise

• Dirigeant unique, pluralité de dirigeants sociaux ou organe de gestion collégial.

• Dirigeant personne morale ou dirigeant personne physique.

• Système moniste ou système dualiste.

• Répartition et délégation des pouvoirs au sein de l’organe de gestion.

Exercice pratique : tenir une réunion avec des dirigeants sociaux ou de l’organe de gestion.

 

Statut du dirigeant et relations avec la société

• Rôle du dirigeant en tant que mandataire ; théorie de l’organe social ; condition d’accès.

• Restrictions aux pouvoirs des dirigeants.

• Devoirs et missions des dirigeants sociaux.

• Contrôle de la gestion par le conseil de surveillance, les commissaires et le réviseur d’entreprise agréé.

• Régime de responsabilité du dirigeant vis-à-vis de la société.

 

Articuler les pouvoirs entre les dirigeants et avec les actionnaires

• Nomination, démission et révocation des dirigeants sociaux.

• Rémunération des dirigeants sociaux.

• Obligations du dirigeant vis-à-vis de l’assemblée générale et de l’actionnaire individuel.

• Responsabilité du dirigeant vis-à-vis des actionnaires.

• Conflit du dirigeant avec les actionnaires.

 

Analyser les relations du dirigeant avec les tiers

• Représentation de la société à l’égard des tiers.

• Représentation en justice.

• Relations avec les obligataires et les créanciers.

• Responsabilité des dirigeants sociaux vis-à-vis des tiers.

Étude de cas : gérer une société en difficultés financières.

• Devoirs particuliers des dirigeants sociaux en cas de difficultés financières prévisibles ou avérées et recommandations.

• Risques de responsabilité en cas de faillite ou autre procédure collective.

Public concerné

Administrateurs, gérants, actionnaires et juristes d’entreprise.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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