Accueil > Formations > Formation

     Droit des affaires

L'essentiel et la pratique des garanties & suretés

Formation catalogue

Code : 6170831 Nouveau

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Octroi de sûretés intragroupes par des sociétés luxembourgeoises.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Arnaud ARRECGROS - AMMC LAW S.A.

 

Objectifs pédagogiques

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leur mécanisme. 

Négocier les points clés des contrats de sûretés les plus courants 

Anticiper les étapes de la mise en place et les formalités d’opposabilité pertinentes aux fins d’améliorer la pratique de votre entreprise dans le cadre de ces opérations.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles encadrant l'octroi de sûretés intragroupes et de conseiller utilement les administrateurs et gérants des sociétés impliquées dans ce type d'opérations.

Maîtriser l’environnement juridique et le cadre réglementaire des garanties et suretés réelles

• Cerner les enjeux économiques internationaux et le cadre luxembourgeois.

• Comprendre les attentes et contraintes des différentes parties et de leurs conseils.

 

Identifier les sûretés personnelles

• Assimiler les principaux régimes de droit luxembourgeois et de droit étranger.

• Identifier les écueils.

 

Identifier les spécificités propres aux sûretés réelles

• Comprendre les gages et autres sûretés réelles portant sur des actifs luxembourgeois.

• Maîtriser les différentes formalités à accomplir.

• Cerner les rôles des différents professionnels de la place.

Exercice pratique : garanties et suretés réelles de droit luxembourgeois ou étranger, identifier les risques de requalification.

 

Analyser les problématiques encadrant l’octroi de ces garanties intragroupes

• Identifier les garanties ascendantes, descendantes et transversales.

• Respecter la prohibition de l’assistance financière.

• S’assurer de la conformité avec l’objet social et de l’intérêt social de la société garante.

• Comprendre les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs/gérants et les sanctions applicables.

Exercice pratique : octroi de garanties et de suretés réelles intragroupes dans le cadre de financements ou de refinancements impliquant des sociétés luxembourgeoises, identifier les cas de figure à risque.

Public concerné

Administrateurs, gérants.

Juriste, collaborateur d’un établissement de crédit, d’une société de domiciliation.

Collaborateur souhaitant comprendre la mise en place des suretés.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès