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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

L'intégration fiscale

Formation catalogue

Code : 6171001

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Déterminer les conditions pour sa mise en application.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jonathan NORMAN - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

Gauthier MARY - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.

Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.

Maitriser les aspects déclaratifs.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale

• Déterminer les conditions d'accès au régime.
 • Maitriser la procédure de demande d’intégration


Déterminer le résultat fiscal

• Maitriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante

• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
 • Définir le déficit d'un exercice intégré.
 • Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
• Exercice d'application: calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum

• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe

Exemple général

Public concerné

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

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