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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

L'intégration fiscale

Formation catalogue

Code : 6171001

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Déterminer le résultat fiscal d'un groupe et en identifier les incidences.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jonathan NORMAN - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

Gauthier MARY - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Mesurer les incidences des opérations intragroupes sur la détermination du résultat.

Identifier les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes essentiels du régime de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale
• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• S’approprier la notion de groupe en droit fiscal.
• Construire un groupe intégré.
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux.

Déterminer le résultat fiscal
• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Identifier les dividendes encaissés.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits d’impôt.
• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.
• Considérer les aspects spécifiques liés aux IFRS.
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Réaliser les opérations permettant d’obtenir le résultat d'ensemble
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser de manière optimale les crédits d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

Analyser les régimes de distribution
• Tenir compte des spécificités des groupes.
• Savoir gérer les distributions internes et externes.

Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
• Gérer la sortie d'une société du groupe.
• Appréhender les conséquences des restructurations sur la consolidation fiscale.
• Clôturer la cessation du groupe et réagir vis-à-vis du recouvrement des impôts.
 Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.

Public concerné

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables. Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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