Accueil > Formations > Formation

     Fiscalité - Gestion de patrimoine

La norme commune de déclaration (NCD/CRS)

Formation catalogue

Code : 6171027 Nouveau

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 450 € HT

Luxembourg

Maîtriser les obligations et cerner le cadre légal international, européen et luxembourgeois.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Bertrand PRADALIER - BDO TAX & ACCOUNTING SA

 

Objectifs pédagogiques

Cerner le cadre et l’objectif de cette règlementation.

Mesurer les principales interactions avec FATCA.

Étudier les mécanismes et les impacts par métier.

Identifier les principaux risques et la manière de les gérer.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'expliquer les grandes lignes des règles CRS, les similitudes et différences avec FATCA et de comprendre les impacts et tâches en fonction des domaines d'activité et métiers de vos clients.

Cerner le contexte et les grands principes

• Origines : DAC2/OECD CRS.

• Examiner le cadre légal et réglementaire international et luxembourgeois.

• Étudier les grands principes et la chronologie.

 

Étudier la question de la classification des entités

• Déterminer qui fait quoi.

• Identifier les similitudes et différences avec FATCA et la possibilité ou non d’un reclassement à effectuer.

• Examiner les conséquences en fonction des statuts.

 

Identifier les obligations spécifiques aux entités qualifiées d’institutions financières (due diligence et reporting)

• Les règles de revue et d’identification des clients : maîtriser les obligations et alternatives.

• Les obligations dans le temps : documentation, suivi et gestion des changements de circonstances.

• Le reporting : information des clients et question de la protection des données.

• Les contrôles et sanctions en cas de manquement.

 

Anticiper les évolutions

• Certitudes et points en suspens.

• Développements prévus.

• Liens avec d’autres législations.

Public concerné

Compliance Officers, fiscalistes en charge des questions de fiscalité opérationnelle, responsables FATCA et NCD/CRS, auditeurs internes dans le domaine financier et administrateurs de sociétés.

Toute personne travaillant en banque, assurance, fonds d’investissement (UCITS/Private Equity) ou société de domiciliation.

 

Prérequis

Aucun

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès