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     Droit des affaires

La pratique de la SCS/SCSp

Formation catalogue

Code : 6170834 Nouveau

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser les règles de fonctionnement de la structure et acquérir les bons réflexes.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Bertrand GERADIN - OGIER

 

Objectifs pédagogiques

Maitriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.

Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.

Définir les avantages et les bénéfices de la structure.

Identifier les enjeux fiscaux.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure de créer et faire fonctionner une SCS.

Comprendre la structuration via SCS/SCSp

• Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.

• Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.

• Déterminer la confidentialité des investisseurs.

• Définir le contrat social et la liberté contractuelle : étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).

• Gouvernance : dans quel cas désigner un gérant externe.

• Déterminer les modalités de mise en oeuvre.

• Évaluer les mécanismes de distribution possibles.

• Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.

• Les sanctions des investisseurs défaillants.

 

S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp

• Impots sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune : conséquences de la transparence fiscale.

• Impot commercial communal.

• Distinguer l’« activité commerciale » perse et la théorie de l’empreinte.

• Définir la notion d’« activité commerciale » pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.

• Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.

• Les conséquences en matière de TVA : distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique : utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.

Retour d'expérience : fonctionnement de la structure sur 2 ans.

Cas pratique : conséquences sur la directive AIFMD : appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.

Public concerné

Tout responsable ou collaborateur du service juridique administratif ou financier.

Experts-comptable, avocats.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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