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     Immobilier

La TVA immobilière

Formation catalogue

Code : 6171408

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Analyser le régime applicable pour une gestion optimale.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Raphael GLOHR - DELOITTE TAX & CONSULTING Sàrl

Cédric TUSSIOT - DELOITTE TAX & CONSULTING SARL

 

Objectifs pédagogiques

Assimiler les mécanismes de la TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg. Analyser des exemples pratiques avec mise en exergue de certaines difficultés propres au secteur.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer les impacts TVA propres aux transactions immobilières classiques.

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

• Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.

• S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.

• Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière : exonération et mécanisme de l’option TVA.

 

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente : l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré : comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

 

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

• Apprécier les conditions relatives aux parties

• Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options

• Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.

• Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble ?

 

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

• Déterminer le point de départ de la période de régularisation.

• Définir les éléments déclencheurs.

• Cerner l’objet de la régularisation.

 

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

• Traiter les opérations avec les organismes européens.

• Appliquer la TVA immobilières aux parkings.

• Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.

• Evaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.

Public concerné

Responsables immobiliers, responsables fiscaux, experts-comptables et avocats.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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