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     Immobilier

Les bases de la fiscalité immobilière

Formation catalogue

Code : 6181407

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser les principes et les mécanismes fiscaux essentiels.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Erwan LOQUET - BDO Tax & Accounting S.A.

 

Objectifs pédagogiques

Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA… Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer l'assiette imposable, de déclarer et de gérer le paiement de l'impôt sur le revenu de vos clients.

Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier

• Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.

• Acquisition d’un immeuble via une S.A. immobilière.

• Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.

• Lister les solutions d’optimisation fiscale.

Mise en situation : distinguer les trois catégories.

 

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

• Identifier les droits dus en cas de construction et d’acquisition d’un bien immobilier.

• Maîtriser le champ d’application des droits de mutation.

• Gérer les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.

• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières.

 

Acheter, détenir, vendre : trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
• Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
• Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
• Acheter en vue de la revente : maîtriser le régime fiscal.
• Construction et acquisition : identifier les taxes dues.
Étude de cas : différentes hypothèses et détermination des droits dus. 


 

 

Public concerné

Responsables immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, fiscalistes et experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

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