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Les bases de la lutte anti-blanchiment en assurance

Formation catalogue

Code : 6170955 Nouveau

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Fabrice MIGRENNE - GROUPE FOYER

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les évolutions réglementaires.

Répondre aux obligations et mesurer les sanctions.

Cerner le processus de déclaration de soupçons.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier toutes vos obligations, de mettre les procédures en place et d'établir une déclaration de soupçon.

Maîtriser l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

 

Examiner les textes applicables

• Les points clés de la loi.

• Les précisions apportées par les circulaires  et le règlement du CAA ainsi que des avis de l’ACA.

 

Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, au Luxembourg

• GAFI, Union européenne et CRF.

 

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

 

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

• Les circuits et techniques utilisés.

Exercice d'application : élaboration des principes d’une cartographie des risques.

 

Identifier les obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires en assurances

 

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des différents professionnels.

 

Focus sur l'obligation de connaître son client

• Analyse des situations à risque et l'étendue des obligations de l’assureur.

 

Examiner les procédures à mettre en place

• Lors de l’entrée en relation.

• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses.

• Les obligations en matière de formation.

• Sécuriser son dispositif.

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon.

 

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

 

Reporter à la CRF

 

Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

 

Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration.

• La procédure à suivre et les personnes à contacter.

• Le dossier à constituer.

Étude de cas : examen de cas opérationnels.

 

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

 

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Typologies des sanctions.

• Processus décisionnel.

• Recours.

 

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées.

 

Public concerné

Compliance Officers et responsables juridiques.

Chargés de la lutte contre le blanchiment, AML Officers.

Contrôleurs internes.

Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de  lutte contre le blanchiment.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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