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Les fondamentaux d'AIFM pour sociétés de gestion

Formation catalogue

Code : 6170938

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner les nouvelles modalités du passeport européen.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe BOYER - LOYENS & LOEFF

Jérôme MULLMAIER - LOYENS & LOEFF

 

Objectifs pédagogiques

Mesurer le champ d’application de cette directive.

Cerner le calendrier de mise en conformité des acteurs.

Maîtriser le fonctionnement des nouvelles dispositions mettant en place le passeport européen pour la gestion et la commercialisation transfrontalière des fonds d’investissement alternatifs (FIA).

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les objectifs et les dispositions les plus importantes résultant de la directive, de cerner l'impact que cela aura sur les sociétés de gestion et de prendre les mesures appropriées.

Maîtriser les définitions et identifier les textes applicables

• Textes européens de référence.

• Définition d’un gestionnaire au sens de la directive.

• Définition d’un FIA.

 

Mesurer l’impact de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes

Distinguer les sociétés de gestion soumises à la directive.

• Sociétés de gestion concernées selon l’encours de FIA.

• Opportunités offertes par la directive à ces sociétés de gestion.

• Leurs obligations.

• Délai de mise en conformité et obtention d’un nouvel agrément.

• Nommer les sociétés de gestion totalement exclues du champ d’application de la directive.

 

Appréhender l’articulation de l’activité de gestion de FIA avec les autres activités de gestion

• Articuler l’activité de gestion de FIA avec la gestion d’OPCVM.

• Cerner les services auxiliaires autorisés pour les sociétés de gestion de FIA. 

• Identifier les activités de gestion et les services d’investissement autorisés pour les sociétés de gestion après le 22 juillet 2013.

 

Intégrer les modalités techniques de passage au nouveau régime

• Maîtriser les étapes de la procédure d’agrément et le délai.

Exercice d’application : utiliser les outils d’aide au passage au nouveau régime : la grille de lecture des seuils de la directive AIFM, le calcul de la valeur des actifs des portefeuilles des FIA gérés, l’effet de levier…

 

Obtenir et mettre en place le passeport intra-européen AIFM

Nommer les critères pour obtenir l’agrément du passeport intra-européen AIFM.

• Déterminer le périmètre de ce passeport : activités couvertes, fonctions incluses dans l’activité de gestion d’un FIA pouvant être exercées au travers d’un passeport.

Exercice d’application : fonctionnement du passeport intra-européen AIFM : définir les modalités, les informations à communiquer, les délais applicables…

Public concerné

Responsables gestion OPCVM, dépositaires OPCVM, juristes, Compliance Officers, commerciaux, collaborateurs de sociétés de gestion, auditeurs et consultants, gestionnaires de FIA.

 

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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