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     Droit des affaires

Les fondamentaux de la SAS

Formation catalogue

Code : 6180839 Nouveau

1/2 jour - 4 heures

Tarif : 490 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner les règles de fonctionnement de la nouvelle structure.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Romain SABATIER - NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SAS.

Élaborer des statuts efficaces et adaptés.

Préparer la transformation d’une société existante en SAS.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de créer et gérer une SAS.

Étudier les opportunités et les conditions de recours à la SAS

• Identifier les candidats et les différentes utilisations de la SAS.

• Un instrument de simplification & de sophistication : les raisons d’un succès prévisible.

 

Faire le point sur le capital social, les apports et les modalités de financement des SAS 

• Montant du capital social.

• Composition et constitution du capital social.

• Les droits et obligations des associés.

• Modification du capital.

• L’offre de titres financiers par une SAS.
 

Organiser la gestion et les pouvoirs des dirigeants

• Possibilité de dévolution des compétences généralement attribuées au conseil d’administration, à un président.

• Organiser la représentation de la SAS vis-à-vis des tiers.
• Mettre en place un contrôle de la direction.
• Cas particulier des conflits d’intérêts.

• Identifier les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants et le cumul avec un contrat de travail.

• Responsabilité des dirigeants et infractions spécifiques aux SAS.
• Anticiper la révocation des dirigeants.

• Architecture globale des statuts.

Exercice pratique : analyse commentée des statuts.

 

Organiser les pouvoirs des associés

• Déterminer la compétence des associés.

• Encadrement de la cession de titres (clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption).

• Faire le point sur la clause d’exclusion et de retrait.

Exercice pratique : focus sur la question du cumul.

 

Transformer une société existante en SAS

• Les avantages de la SAS par rapport à la SARL, SARL-S et la SA.

• Les conditions et modalités de transformation.

• Les règles communes à toutes les sociétés versus les règles propres aux SAS.

Exercice pratique : établir un calendrier de transformation et des opérations à effectuer.

Public concerné

Tout responsable ou collaborateur d'un service juridique administratif ou financier, expert-comptable, avocats.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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