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Les fondamentaux du droit de l'assurance

Formation catalogue

Code : 6170915

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 490 € HT

Luxembourg

S'initier aux règles de base en droit luxembourgeois de l'assurance.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe VERDURE - UCL

 

Objectifs pédagogiques

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.

Examiner spécifiquement le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'integrer les dimensions juridique et techniques d'une opération d'assurance.

Exposer les réglementations applicables

• Loi sur le secteur de l’assurance.

• Loi sur le contrat d’assurance.

• Réglementations particulières et circulaires du CAA.

 

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.

• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.

• L’assurance de personnes ou de dommages.

• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.

• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

 

Examiner quelques questions récurrentes 

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.

• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.

• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

 

Maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre

• La formation et l’exécution du contrat d’assurance avec les sanctions applicables.

• La déclaration/aggravation du risque.

• La résiliation, l’exclusion et les déchéances.

• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.

• L’application de l’assurance dans le temps.

• Les actions subrogatoire et récursoire, la prescription…

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d’une déclaration.

 

Tout participant à cette formation se verra remettre un exemplaire du Code des assurances (Editions Promoculture).

Public concerné

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances.

Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

 

Prérequis

Aucun

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