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Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

Formation catalogue

Code : 6171410

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Décrypter tous les instruments et notions clés.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Marie BENA - BRUCHER THIELTGEN & PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Mesurer l’impact de toutes les réformes du droit de l’urbanisme sur ses pratiques. Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d’urbanisme.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre et de suivre une procédure de demande d'autorisation de bâtir.

Analyser les normes applicables en droit de l’urbanisme et leur hiérarchie

 

Maîtriser les outils de planification

• Les aspects urbanistiques du programme directeur d’aménagement du territoire : définition, objectifs et moyens.

• Les aspects juridiques du programme directeur d’aménagement du territoire : la conformité des PAG et PAP, les sanctions pénales en cas de non-respect, les procédures allégées.

• Adapter les nouvelles règles des plans directeurs sectoriels et en assurer une mise en œuvre efficace : les effets du plan directeur sectoriel sur un plan ou projet d’aménagement d’une commune (prescriptions, recommandations, délais, mise en concordance…).

Étude de cas : établir une ligne des temps de la modification du PAG en passant par l’adoption du PAP, y inclus la convention d’exécution jusqu’au dépôt de l’autorisation de construire.

 

Cerner le régime des autorisations de bâtir

• Mettre en œuvre le champ d’application des différents permis (démolir, terrasser, bâtir, agrandir…).

• Délimiter une autorisation de bâtir avec ou sans PAP.

• Définir les spécificités entre l’autorisation de bâtir et celle de grande surface.

• Analyser ce que recouvre une autorisation pour établissements classés dite « commodo-incommodo ».

 

Examiner le régime des permissions de voirie

• Permission de voirie directe versus permission de voirie ministérielle : les particularités à maîtriser.

Étude de cas : analyser les différentes formes d’enseignes et les prescriptions urbanistiques y afférentes.

 

Sécuriser la procédure administrative selon les normes et autorisations délivrées

• Respecter les délais applicables.

• Mesurer l’impact des recours.

Étude de cas : examiner un refus de permis et analyser les possibilités de recours et de défense.

Public concerné

Responsables urbanisme et/ou aménagement.

Directeurs et responsables techniques.

Toute personne soucieuse d’avoir une vision globale de la réglementation applicable.

 

Prérequis

Aucun

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