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     Droit des affaires

Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 6180804

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Bertrand GERADIN - OGIER

Frederic PILORGET - OGIER

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat ainsi que de mettre en œuvre des solutions concrètes pour faire face aux problèmes rencontrés.

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations  - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat

 

Comprendre la formation du contrat

• Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.

• Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.

• Respecter les règles lors de la négociation.

• Les écueils à éviter.

 

Déterminer la responsabilité des négociateurs

• Cerner la valeur juridique des pourparlers.

• Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.

• Les obligations précontractuelles d'information.

• Le devoir de loyauté et sincérité.

• Examiner la rupture des pourparlers.

• Les engagements de contracter : pacte de préférence, promesse unilatérale.

 

Analyser les avant-contrats

• Définir une lettre d'intention.

• Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.

• Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique : déterminer les relations entre les parties.

Exemple : lettre d'intention ; memorandum of understanding ; contrat de confidentialité.

 

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter

• Comprendre l’importance du préambule.
• Définir l’objet du contrat.
• Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.

 

Rédiger les conditions générales

 

Maîtriser la portée de chaque clause

• Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.

• Les conditions résolutoires ou suspensives.

• Les clauses de révision ou d'imprévision.

• Examiner les clauses pénales.

• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

 

Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes

• Clauses suspensives du compromis de vente.

• Clause résolutoire.

• Clause pénale.

• Clause limitative de responsabilité.

• Clause attributive de juridiction.

 

Exécution et rupture du contrat

• Les sanctions de l'inexécution : la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…

• Les différences et leurs impacts sur le contrat.

• Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.

• Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas : la résiliation de la résolution.

Public concerné

Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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