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     Droit des affaires

Les fondamentaux du droit des sociétés - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 6180801 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner les règles essentielles du fonctionnement des sociétés.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Patrick LESTIENNE - WEIDEMA VAN TOL LUXEMBOURG

 

Objectifs pédagogiques

Se familiariser avec le régime juridique des SA, SCA et S.ÀR.L. afin d’optimiser leur utilisation.

Maîtriser les étapes de constitution de la société de capitaux et de sa liquidation.

Comprendre la vie sociale des sociétés à travers le fonctionnement et le rôle joué par les organes sociaux.

 

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés de capitaux de manière transversale et d'avoir les clés nécessaires pour constituer une société et assurer la veille juridique des organes sociaux, le tout dans un contexte intragroupe.

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet

Introduction au droit des sociétés

• Différencier l’entreprise individuelle des sociétés.

• Introduire la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les réformes récentes.

• Identifier les principales formes sociales de sociétés commerciales (SA, SCA, S.ÀR.L., SCS).

Exercice d’application : choisir la forme juridique la mieux adaptée en fonction des objectifs fixés.

 

Constituer une société commerciale de capitaux

• Maîtriser les étapes de la constitution d’une société et les formalités subséquentes.

• Analyser ce que l’acte de société doit indiquer.

• Cerner la succursale.

• Assurer la substance nécessaire aux sociétés.

• Procéder à une domiciliation de société.

 

Maîtriser le fonctionnement des organes de la société de capitaux
• Identifier les pouvoirs de l’A.G. des dirigeants sociaux et du contrôleur de la société.

• Respecter les règles de convocation et de tenue des A.G. et celles relatives aux réunions des dirigeants.

• Appliquer les règles de quorum et de majorité.

• Gérer le rôle des différents organes dans le processus d’approbation des comptes annuels.

Exercice d’application : analyser les documents en relation avec l’approbation générale et la tenue de l’assemblée.

 

Analyser le régime de représentation d’une société

• Examiner les tâches et les responsabilités des administrateurs.

• Distinguer le régime d’approbation interne de la représentation externe.

• Maîtriser la création de comités et les délégations de pouvoirs.

• Cerner les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

 

Aménager les relations entre actionnaires

• Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.

• Moduler les règles de quorum et de majorité.

• Exécuter l’inscription d’émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.

Exercice d’application : effectuer les différentes écritures sur le registre des actionnaires.

 

Maîtriser la dissolution et la liquidation d'une société commerciale

• Effectuer les liquidations volontaires.

• Maîtriser les étapes de la liquidation volontaire.

• Appréhender l’insolvabilité et la faillite de la société.

• Comprendre la dissolution judiciaire pour justes motifs.

Public concerné

Toute personne souhaitant s’initier concrètement au droit des sociétés.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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