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     Droit des affaires

Les fondamentaux du droit des sociétés - Niveau 1

Formation catalogue

Code : 6170801 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1380 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner les règles essentielles du fonctionnement des sociétés.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Patrick LESTIENNE - M PARTNERS S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Identifier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.

Mesurer le rôle joué et les responsabilités encourues par les organes de la société.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés luxembourgeois et d'avoir les clés nécessaires pour assurer la veille juridique des organes sociaux.

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés.

 

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet

• Identifier les différents types de sociétés (SA, SCA, SARL, SCS, Sociétés de personnes).

• Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à chacune.

• Intégrer les apports de la réforme 5730.

Exercice d’application : choisir la forme juridique la mieux adaptée selon la nature de l’entreprise envisagée et les objectifs fixés.

 

Maîtriser le fonctionnement des organes de la société
• Identifier les pouvoirs de l’assemblée générale et ceux de l’organe de gestion.

• Respecter les règles de convocation et de tenue des réunions et assemblées générales.

• Appliquer les règles de quorum et de majorité.

• Identifier les organes de contrôle et de révision.

• Gérer le rôle des différents organes dans le processus d’approbation des comptes annuels.

Exercice d’application : organiser une assemblée générale et analyser les documents y afférents.

 

Analyser le régime de représentation d’une société

• Comprendre la délégation de pouvoirs et la création de comités.

• Effectuer une délégation de la gestion journalière.

• Distinguer le régime d’approbation interne de la représentation externe.

• Assurer la substance nécessaire aux sociétés.

 

Aménager les relations entre actionnaires

• Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.

• Moduler les règles de quorum et de majorité en présence d’un pacte d’actionnaires.

• Exécuter l’inscription d’émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.

Exercice d’application : effectuer les différentes écritures sur le registre des actionnaires.

 

Aménager les pouvoirs de gestion et en assumer les responsabilités

• Prévenir et gérer les risques liés à la gestion d’entreprise.

• Examiner les responsabilités civiles et pénales des administrateurs.

• Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.

• Éviter la situation de gérant de fait.

• Gérer la problématique des conflits d’intérêts.

Exercice d’application : analyser avec critique un rapport de gestion.

Public concerné

Toute personne souhaitant s’initier concrètement au droit des sociétés.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

Sessions

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