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     Droit des affaires

Les opérations sur capital

Formation catalogue

Code : 6170822

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Identifier les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-Baptiste BEAUVOIR-PLANSON - LOYENS & LOEFF

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations d’augmentation et de réduction de capital. Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité juridique.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les principes des opérations d'augmentation et de réduction de capital.

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés.

 

Cerner l’intérêt pratique des différentes opérations sur capital
• Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital.
• Emission des titres convertibles en actions : typologie et mécanismes.
• Réduction du capital social : mesure d’assainissement financier ou outil de désinvestissement.

 

Intégrer les limites à la légalité des opérations sur capital
• Identifier le cadre légal d’une opération sur capital réussie.
• Mesurer l’évolution du concept de capital à fonds propres.
• Analyser les fonctions et limites de l’utilisation de primes d’émission et de réserves.

 

Réaliser ses opérations en toute sécurité
• Maîtriser les différentes techniques d’émission.

• Protéger les actionnaires et les créanciers.

• Identifier les étapes de réalisation des ajustements de capital: assemblée générale, capital autorisé ou droit de conversion.

 

Concilier les pratiques anglo-saxonnes de private equity et les contraintes du droit des sociétés

• Identifier les possibilités de procéder à des émissions d’actions gratuites.
• Les treasury stocks et les tracking shares.


Sécuriser les opérations de rachat d’actions
• Identifier les conditions d’application de l’article 49-8 ou de l’article 49-3 LSC.
• Mesurer les avantages et désavantages des deux options.

 

Identifier les risques liés aux participations croisées et éviter les écueils

• Champ d’application et régime.

• Exemption.

 

Procéder à de l’assistance financière

• Comprendre le cadre légal.

• Maîtriser la procédure de « white wash » et éviter les sanctions.

 

 

 

 

Public concerné

Responsables juridiques et juristes.

Responsables administratifs et financiers, avocats et experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

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