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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Les principes de base de la TVA

Formation catalogue

Code : 6181002

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Intégrer la terminologie et la mécanique de calcul.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jacques VERSCHAFFEL - EY TAX ADVISORY SERVICES S.ÀR.L

 

Objectifs pédagogiques

S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA.

Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction.

 

Approche pédagogique


Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure d'analyser les conséquences TVA des transactions effectuées et reçues par votre société.

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Application de la TVA : les 5 questions à se poser
 • Déterminer la personne taxable.
 • Établir si une transaction entre dans le champ de la TVA.
 • Définir le lieu de taxation.
 • Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération.
 • Identifier le débiteur de la taxe.

 Le droit à déduction et remboursement
 • Factures : mentions et conservation nécessaires à l’établissement de la TVA.
 • Nouvelles obligations déclaratives.
 • Analyser les transactions complexes.
 • Cas pratique : étudier et analyser chaque étape d'application de la TVA.

 Définir le champ d'application de la TVA
 • Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ.
 • Distinguer les opérations taxables et exonérées.
 • S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel.

 Déterminer les droits à déduction de la TVA
 • Les règles de déduction.
 • Le cœfficient de déduction.
 • La création de secteurs distincts d'activité.
 • Les régularisations.

 Identifier les cas particuliers
 • Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ.
 • Mesurer les conséquences sur le calcul des droits à déduction.
 • Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings.
 • Définir les produits financiers accessoires.
 • Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA.

 Appliquer la TVA aux locations immobilières

Public concerné

Fiscalistes, avocats et juristes.

Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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