Accueil > Formations > Formation

     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Les réorganisations et restructurations de sociétés

Formation catalogue

Code : 6171021

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Comparer toutes les opérations possibles et leur régime fiscal.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Vincent MARQUIS - CMS DEBACKER Luxembourg

 

Objectifs pédagogiques

Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.

Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.

 

Cerner les opérations de restructuration affectant la personnalité morale des sociétés

• La fusion : fusion par absorption, fusion par constitution d’une nouvelle société.

• La scission : scission totale, scission partielle.

• La liquidation : liquidation totale, liquidation partielle, détermination du bénéfice de liquidation.

• Établir une comparaison générale du cadre légal.
• Maîtriser le régime fiscal applicable.

• Analyser les principales questions pratiques : impact sur le report des pertes fiscales, sur le régime d’exonération des dividendes et des plus-values, sur la consolidation fiscale…

Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

 Examiner les opérations n’affectant pas la personnalité morale des sociétés
• L’apport partiel, l’apport d’une branche d’activité, l’apport d’universalité d’actifs.

• L’échange de titres.

• Le transfert de siège au Luxembourg et à l’étranger.

• Maîtriser le régime fiscal applicable.
Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

 

Étudier les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier
• Le cadre communautaire.
• Les réorganisations et les établissements stables étrangers : transfert d’un établissement stable dans le cadre d’une réorganisation.

Public concerné

Responsables juridiques et fiscaux, avocats et experts-comptables, fiscalistes.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès