Cerner les opérations de restructuration affectant la personnalité morale des sociétés

• La fusion : fusion par absorption, fusion par constitution d’une nouvelle société.

• La scission : scission totale, scission partielle.

• La liquidation : liquidation totale, liquidation partielle, détermination du bénéfice de liquidation.

• Établir une comparaison générale du cadre légal.
• Maîtriser le régime fiscal applicable.

• Analyser les principales questions pratiques : impact sur le report des pertes fiscales, sur le régime d’exonération des dividendes et des plus-values, sur la consolidation fiscale…

Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

 Examiner les opérations n’affectant pas la personnalité morale des sociétés
• L’apport partiel, l’apport d’une branche d’activité, l’apport d’universalité d’actifs.

• L’échange de titres.

• Le transfert de siège au Luxembourg et à l’étranger.

• Maîtriser le régime fiscal applicable.
Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.

Étudier les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier
• Le cadre communautaire.
• Les réorganisations et les établissements stables étrangers : transfert d’un établissement stable dans le cadre d’une réorganisation.

Luxembourg

• » 31 mai 2018

   

• » 27 novembre 2018