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Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l'industrie des fonds

Formation catalogue

Code : 6170948

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner le cadre légal et les obligations professionnelles applicables au secteur des fonds..

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Elisa DA SILVA - DS COMPLIANCE

 

Objectifs pédagogiques

Appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.

Maîtriser les aspects de KYC/Customer due diligence et « KYD » (Know Your Distributor).

S’assurer de la mise en place et du suivi d’un « KYT » (Know Your Transaction) adapté.

Coopérer avec les autorités sur les opérations suspectes et les entités et personnes sanctionnées.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et ses implications en termes de due diligence et de suivi des transactions.

Maîtriser le cadre légal

• Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.

• La 4emeDirective européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.

• Nouveautés de la 5ème Directive européenne. 

• Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds:  loi du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF et circulaire commune CRF/CSSF n°17/650 sur les infractions fiscales primaires.

 

Obligation de vigilance: identification & vérification de l'identité de l'investisseur et distributeur,  KYC/Customer due diligence et KYD (Know your distributor)

• Déterminer la responsabilité des différents acteurs

• Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds

• Nouveaux éléments de KYC: lieu de résidence fiscale et de conformité fiscale

• Profil risque selon critères de la circulaire CSSF 11/529 

 

Obligation de vigilance: suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT (Know your transaction)

Suivi des dossiers KYC: fréquence et revue; revue du profil risque

• Vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées.

• Suivi des investisseurs et opérations (origine des fonds, bénéficiaire effectif, cohérence…etc.) et identification des opérations inhabituelles, complexes et indices fiscaux de blanchiment

• Liste de pays/classification des pays: pays équivalents ; pays à risque de blanchiment et pays à risque accru en matière fiscale.

• Rapports faits à la société de gestion et/ou au fonds.

Etude de cas: sur les procédures de « KYC » et « KYT ».

 

Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

• Formation des employés en matière de LBC/FT.

• Coopération avec les autorités compétentes: déclaration d’opérations suspectes selon la nouvelle ligne directrice/CRF, version 1.0 du 31/12/2016 et reporter les personnes et entités objet de sanctions.

• Communications faites à la société de gestion et au fonds: principe de non communication à des tiers et exceptions pour l’industrie des fonds.

Etude de cas: sur la typologie d’opérations à reporter.

Public concerné

Compliance Officers au sein des sociétés de gestion.

Chargés des contrôles AML/KYC au sein des agents de transfert et teneurs de registre.

 

Prérequis

Aucun

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