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Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l'industrie des fonds

Formation catalogue

Code : 6170948

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner le cadre légal et les obligations applicables au secteur des fonds.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Elisa DA SILVA - DS COMPLIANCE

 

Objectifs pédagogiques

Appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.

Maîtriser les aspects de KYC/Customer due diligence et « KYD » (Know Your Distributor).

S’assurer de la mise en place et du suivi d’un « KYT » (Know Your Transaction) adapté.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et ses implications en termes de due diligence et de suivi des transactions.

Maîtriser le cadre légal

• Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.

• La 4emedirective européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.

• Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds (loi du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF, circulaire CSSF 11/529 entre autres).

• Identifier les infractions, mesurer les sanctions encourues et la responsabilité pénale des représentants légaux.

 

« KYC/Customer due diligence », « KYD » et « KYT » : examiner toutes les obligations de vigilance dans l’industrie des fonds

• Déterminer la responsabilité des différents acteurs du secteur des fonds (société de gestion, teneur de registre, agent de transfert et distributeurs de fonds/intermédiaires) et leurs interactions.

• Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds, approche basée sur les risques et classement des risques (scoring), évaluation du risque-pays.

• « KYT » : vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées, surveillance continue des transactions par des procédures et des contrôles adaptés.

Étude de cas sur les procédures de « KYC » et « KYT ».

 

Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

• Conformément à la circulaire CSSF 12/546, suivi et contrôles à mettre en place pour les délégataires.

• Former les employés en matière de LBC/FT.

• Spécificités dans l’industrie des fonds en matière de coopération avec les autorités (CRF et CSSF).

Étude de cas sur la due diligence des fonctions déléguées en matière de LBC/FT.

 

Public concerné

Compliance Officers au sein des sociétés de gestion.

Chargés des contrôles AML/KYC au sein des agents de transfert et teneurs de registre.

 

Prérequis

Aucun

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