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     Immobilier

Marchés privés de travaux

Formation catalogue

Code : 6171412

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Sécuriser ses opérations de travaux.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Guillaume MARY - YURTMAN MARY Avocats associés

 

Objectifs pédagogiques

Identifier les obligations et les responsabilités d’un marché privé.

Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d’un marché pour en minimiser les risques.

Acquérir les bons réflexes pour une rédaction adaptée des contrats.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender les techniques contractuelles de rédaction des marchés privés de travaux, d'identifier les clauses sensibles et d'anticiper les difficultés liées à la fin du contrat.

Appréhender le contexte général des marchés de travaux

• Identifier le cadre légal et réglementaire.

Les contrats d’entreprises et autres contrats.

Connaître la typologie des différents marchés privés.

 

Cerner le rôle des différents intervenants

• L’intervention du maître d’œuvre et ses responsabilités. 

• La problématique de l’immixtion du Maître de l’ouvrage dans la gestion du chantier.

• La sous-traitance imposée.

 

Maîtriser les différentes étapes du marché : exécution, adaptation et sanctions

• Identifier les obligations des parties.

• Examiner les garanties de paiement et les garanties d’exécution.

• Étudier les comptes prorata.

 

Identifier les obligations du maître de l’ouvrage

 

Étudier les assurances (RC, RC PRO, TRC, assurances garantie décennale)

• Les souscripteurs obligatoires, les personnes assurées, les recours des assureurs.

Exercice d’application : identification des clauses sensibles des  marchés et approfondissement des délais d’exécution.

 

Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées

 

Examiner les responsabilités de l’entrepreneur…

…vis-à-vis du maître de l’ouvrage

• Avant la réception du chantier : responsabilité contractuelle de droit commun (art.1142 et ss du Code Civil).

• Après la réception du chantier : garantie biennale et décennale des entrepreneurs (art. 1792 et 2270 du Code civil), responsabilité des vices cachés et défaut de conformité.

…vis-à-vis des tiers

• La responsabilité délictuelle.

• Les troubles de voisinage.

 

Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat

• Le terme contractuel du contrat / la résiliation judiciaire : les mesures provisoires et conservatoires.

Étude de cas dans le cadre d’un marché privé et d’un groupement d’entreprises : identification des obligations et responsabilités, dans le cadre d’un marché privé à long terme : aléa économique, contestations et règlement.

Public concerné

Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre privés. Mandataires, conducteurs d’opérations ou chargés d’opérations. Toute personne associée à la conduite d’une opération.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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