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     Immobilier

Négocier ses baux commerciaux

Formation catalogue

Code : 6181409

1 jour - 7 heures

Tarif : 790 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Sébastien SCHMITZ - CLIFFORD CHANCE

 

Objectifs pédagogiques

Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux en tenant compte de l'évolution du cadre législatif.

Déjouer les pièges de certaines clauses.

Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de cerner les enjeux des clauses essentielles d'un bail commercial et d'en négocier les termes en toute connaissance de cause.

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

 

Maîtriser la notion de bail commercial

• Le domaine d’application.

• La durée du bail.

• Les précautions à prendre pour la clause de destination.

Exercice d’application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur.

 

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

• Fixation initiale du loyer.

• L’évolution du loyer en cours de bail.

• Adaptation indiciaire et adaptation linéaire.

Exercice d’application : analyse de différentes clauses d'adaptation du loyer.

 

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

 

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties.

• La sous-location et la cession : régime juridique applicable, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal…

Étude de cas : examen des clauses d’un bail en matière de répartition des charges et des réparations.

 

Anticiper la fin du bail

Analyser les différentes procédures mettant fin au bail.

• Comparer les avantages et inconvénients selon la procédure choisie.

 

Renouvellement préférentiel et sursis commercial

• Les conditions du droit au renouvellement préférentiel.

• Les conditions du sursis commercial.

Étude de cas : analyse des différentes situations pour déterminer l’attitude la plus intéressante pour le bailleur et le preneur.

 

Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA)

• Ses enjeux et les précautions à prendre.

Étude de cas : analyse des clauses essentielles d'un bail en l'état futur d'achèvement.

 

Public concerné

Gestionnaires de biens immobiliers.

Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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