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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Planification successorale

Formation catalogue

Code : 6171006

1 jours - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser le droit des successions et ses impacts sur la planification.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

François DEREME - FRANCOIS DERÈME AVOCATS

 

Objectifs pédagogiques

Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.

Mener une planification successorale réfléchie.

Mettre en œuvre le règlement d'une succession.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser le droit des successions applicable en Belgique et ses interactions avec le droit des pays voisins.

Maîtriser la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française

Appréhender la législation luxembourgeoise et les points de divergence avec les législations belge et française

• Les droits de succession et de mutation par décès.

• Les droits de donation.

• L’impact du régime matrimonial et du partenariat.

• La protection du patrimoine d’un mineur suite au décès de ses parents.

Lister les points d’attention lors d’une planification successorale

• La situation du conjoint survivant.

• La rédaction des testaments.

• La transmission successorale d’immeubles.

Cas pratiques : le sort des immeubles à acquérir ou déjà détenus (Belgique, Luxembourg), évaluation des obligations et des risques fiscaux, la situation des non-résidents propriétaires d’immeubles situés à Luxembourg, la situation des résidents luxembourgeois propriétaires d’immeubles situés en Belgique ou en France.

• L’utilité d’une planification successorale au Luxembourg.

• La planification successorale avant une délocalisation au Luxembourg.

Décrire le règlement d’une succession
• Les difficultés d’une succession internationale.

Exercice d’application : le règlement de la succession d’un couple présentant un élément d’extranéité, possédant des biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays.

Public concerné

Gestionnaires de fortune et private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne amenée à conseiller un particulier dans la préparation ou le règlement d'une succession.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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