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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Pratiquer la fiscalité internationale

Formation catalogue

Code : 6171003

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Définir la stratégie fiscale de son entreprise à l'international.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-Luc DASCOTTE - TIBERGHIEN Luxembourg S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, flux financiers, structures internationales et restructurations. Améliorer sa politique fiscale internationale. Sécuriser les opérations internationales et anticiper les risques fiscaux.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les différents champs d'application des régimes fiscaux internationaux tout en considérant les risques ou les coûts liés à ces structures.

Maîtriser la fiscalité internationale applicable….

Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

 

Aux transactions avec l'étranger
• Définir l'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger.
• Enregistrer les intérêts perçus.
Exercice d'application : calculer les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents.

À la distribution des dividendes internationaux
• Maîtriser le régime d'imposition applicable.
• Utiliser les méthodes d'élimination des doubles impositions
• Appliquer les conventions internationales.
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales.

Aux structures internationales
• Choisir une succursale ou une filiale.
• Déterminer le résultat fiscal, la remontée des bénéfices et la prise en compte des pertes.
• Mesurer les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes.
• Recourir à des holdings à des fins d'optimisation fiscale.

Aux opérations de restructuration transfrontalières
• Choisir le transfert d'actifs, de branches d'activité ou d'achat de titres.
• Identifier le régime applicable aux cessions d'actifs dans le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées.
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international.

Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale

Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
 • Étude de cas : analyse de politiques de prix de transfert.

Public concerné

Responsables juridiques et fiscaux, avocats et experts-comptables, fiscalistes.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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