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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Préparer la déclaration fiscale d'une société luxembourgeoise

Formation catalogue

Code : 6171020

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Remplir les formulaires d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Cédric PAULUS - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

Gauthier MARY - TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la préparation d’une déclaration fiscale et les annexes d’une société luxembourgeoise.

Trouver l’information pertinente pour établir les déclarations.

Comprendre le processus d’imposition afin d’anticiper les difficultés et les risques fiscaux.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender et de comprendre les mécanismes de l'imposition directe des sociétés luxembourgeoises afin d'anticiper les difficultés et les risques fiscaux et de maîtriser la préparation de la déclaration fiscale.

Les participants qui disposent de la loi du 4 décembre 1967 (Petit Code Fiscal) sont invités à l’apporter.

 

Introduction

• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.

• Les principaux revenus exonérés.

• Les principales dépenses non déductibles.

• Les crédits d’impôt.

 

Préparer les annexes

• Comprendre le bilan fiscal.

• Définir les implications fiscales des activités de la société.

• Déterminer les annexes nécessaires en fonction des activités de la société : participations importantes, propriétés intellectuelles, établissement stable ou immeuble à l’étranger, crédits et bonifications d’impôts…

• Préparer les formulaires annexes (mod. 506a, 750, 800…).

 

Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu

• Comprendre et remplir le formulaire 500 (société résidente) et le formulaire 530 (société non résidente).

• Préparer les déclarations d’intégration fiscale.

• Comprendre et calculer l’impôt minimum.

 

Remplir le formulaire d’impôt sur la fortune

• Établir la valeur unitaire de la société.

• Comprendre et remplir le formulaire de l’impôt sur la fortune.

• Définir si les conditions pour une réduction de l’impôt sur la fortune sont remplies.

 

Remplir les autres formulaires

• Anticiper les cas de retenue à la source (dividende, tantième) et remplir les formulaires adéquats.

• Comprendre et remplir le formulaire 300 (société transparente).

 

Connaître le processus d’imposition et les voies de recours précontentieuses

• Lire les bulletins d’imposition.

• Comprendre les mécanismes de recours précontentieux.

Public concerné

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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