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     Immobilier

Rédiger les clauses des baux commerciaux

Formation catalogue

Code : 6181416

1/2 journée ? 4 heures

Tarif : 490 € HT

Repas inclus

Luxembourg

A chaque étape de la vie du bail : de la détermination du loyer à la fin du bail.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Sébastien SCHMITZ - CLIFFORD CHANCE

 

Objectifs pédagogiques

Établir et utiliser de manière pérenne un clausier des étapes clés du bail.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger les clauses essentielles d'un bail commercial.

Le bail commercial

• La clause relative à la durée du bail.

• La clause de destination : les précautions à prendre.

 

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

• La clause de fixation initiale du loyer.

• La clause d’évolution du loyer en cours de bail.

Exercice d'application : analyse de différentes clauses d'adaptation du loyer.

 

 Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

• Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties.

• Les clauses de sous-location et de cession. 

Etude de cas : examen des clauses d’un bail en matière de répartition des charges et des réparations.

 

La clause de fin du bail

 

Bail en l'état futur d'achèvement (BEFA)

Etude de cas : analyse des clauses essentielles d'un bail en l'état futur d'achèvement.

Public concerné

Gestionnaires de biens immobiliers.

Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers.

Toute personne amenée à rédiger des baux commerciaux dans son activité.

 

Prérequis

Aucun

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