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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

Rédiger sa documentation de prix de transfert

Formation catalogue

Code : 6181028 Nouveau

1 jour - 7 heures

Tarif : 790 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Mettre à jour et adapter sa politique de prix de transfert.

Formation dispensée en français
 
 

Objectifs pédagogiques

Rédiger la politique de prix de transfert.

Faire évoluer sa politique et changer de méthode de prix de transfert.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place une solution documentaire en matière de prix de transfert adaptée à votre groupe, de la mettre à jour et de la faire évoluer.

Rédiger sa documentation de prix de transfert

• Décrire le groupe et son environnement économique.

• Analyser les transactions intragroupe.

• Procéder à l'analyse économique.

• Faire le point sur les documentations des métiers à risque.

Suivre l'évolution de la fonction prix de transfert

Vérifier les modèles économiques employés
 • Le champ d'application de la méthode choisie.
 • Le contrôle de la cohérence des relations intragroupe avec les objectifs stratégiques du groupe.
 • L'audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels.
 

Impliquer tous les intervenants internes
 • Créer un relais entre les équipes fiscales et financières.
 • Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée.
 

Faire valider la pratique par un tiers
 • Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun.
 • Cerner pour quelle mission lui demander d'intervenir.

 

Contrôler la performance de la politique de prix de transfert

• Maîtriser les risques et la charge d'impôt.

• Le taux effectif d'impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire.

 

Analyser les documents
 • Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques.
 • Vérifier si la documentation est appropriée.
 • Corriger une documentation obsolète.

Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

 

Le modèle théorique au contact de la réalité

• Résoudre les conflits entre les méthodes de prix de transfert

• Sécuriser les ajustements de fin d'année

• Les cycles économiques et les changements de méthode : éviter le risque fiscal

• Tirer parti d'une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert

Public concerné

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers et comptables, responsables juridiques et fiscaux.

Experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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