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     Immobilier

Réussir l'aménagement communal

Formation catalogue

Code : 6181411

1 jour - 7 heures

Tarif : 790 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Cerner tous les outils urbanistiques.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Nathalie PRÜM-CARRE - ELVINGER, HOSS & PRUSSEN

 

Objectifs pédagogiques

Étudier et apprendre à utiliser les principaux instruments de l’aménagement communal : le PAG, les PAP Quartiers Existants et Nouveaux Quartiers, les servitudes…

Etre en mesure d’anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’un projet urbain.

 

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes de base de l'aménagement territorial et communal, d'identifier et d'analyser les principales difficultés juridiques qui peuvent apparaître au cours de l'élaboration et de l'approbation d'un PAG, d'un PAP ou d'une autorisation de bâtir.

Définir le contexte de l’aménagement communal

• Analyser le cadre juridique applicable.

• L’évolution de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

 

Maîtriser les évolutions du PAG

• Les procédures d’adoption et de modification d’un PAG.

• Les effets juridiques de l’adoption d’un PAG.

• L’exécution d’un PAG.

Exemple : examen détaillé du PAG de la Ville de Luxembourg.

 

Réaliser les PAP

• Les procédures d’adoption et de modification des PAP.

• L’exécution des PAP et les conventions d’exécution.

Exemple : examen détaillé des PAP adoptés par la Ville de Luxembourg.

 

Examiner le régime des servitudes d’urbanisme

• Les interdictions et servitudes en matière de PAG et de PAP.

• Leur indemnisation.

 

Comprendre le règlement des bâtisses

 

Cerner l’importance des autorisations de bâtir, de démolir ou de transformer

• La procédure d’obtention.

• Les effets juridiques d’une autorisation.

Etude de cas pratiques et analyse de la jurisprudence récente.

 

Les autorisations de changement de mode d’affectation : ce qu’il faut maîtriser

 

Le PAG et les PAP adoptés par la Ville de Luxembourg serviront d’illustration à cette étude.

Public concerné

Toute personne au sein d’un service urbanisme et aménagement ou dans un cabinet d’ingénieurs conseils.

Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir les bases juridiques des règles d’urbanisme et toute personne intéressée par le maniement du PAG et des PAP.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

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